Analyse du scrutin n° 2455
Deuxième séance du 13/02/2020

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 36

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 36

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (299 membres)

Pour: 12

  • Stéphanie Atger
  • Yaël Braun-Pivet
  • Florence Granjus
  • Émilie Guerel
  • Yannick Kerlogot
  • Patricia Mirallès
  • Bénédicte Pételle
  • Bénédicte Peyrol
  • Jacques Savatier
  • Jean-Bernard Sempastous
  • Huguette Tiegna
  • Guillaume Vuilletet

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 3

  • Patrick Hetzel
  • Constance Le Grip
  • Gilles Lurton

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Pour: 4

  • Géraldine Bannier
  • Vincent Bru
  • Bruno Millienne
  • Maud Petit

Non-votant: 1

    M. Sylvain Waserman (Président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 2

  • Josette Manin
  • Sylvie Tolmont

Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres)

Pour: 1

  • Béatrice Descamps

Groupe Libertés et Territoires (20 membres)

Pour: 11

  • Jean-Félix Acquaviva
  • Michel Castellani
  • Jean-Michel Clément
  • Paul-André Colombani
  • Jeanine Dubié
  • François-Michel Lambert
  • Paul Molac
  • Bertrand Pancher
  • Sylvia Pinel
  • François Pupponi
  • Philippe Vigier

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • Bastien Lachaud

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Stéphane Peu

Non inscrits (19)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard