Deuxième séance du jeudi 16 novembre 2017

Scrutin public n°260 sur l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés

Synthèse du vote
Nombre de votants : 71
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 50
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1722 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes