Unique séance du lundi 20 novembre 2017

Scrutin public n°269 sur l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 116
Nombre de suffrages exprimés : 116
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 100
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1370 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes