Analyse du scrutin n° 276
Deuxième séance du 21/11/2017

Scrutin public sur l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 77

Nombre de suffrages exprimés : 75

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 11

Contre : 64

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Contre: 52

  • Patrice Anato
  • Delphine Bagarry
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Belkhir Belhaddad
  • Grégory Besson-Moreau
  • Christophe Blanchet
  • Julien Borowczyk
  • Brigitte Bourguignon
  • Stéphane Buchou
  • Carole Bureau-Bonnard
  • Pierre Cabaré
  • Philippe Chalumeau
  • Annie Chapelier
  • Christine Cloarec
  • Fabienne Colboc
  • Dominique Da Silva
  • Yves Daniel
  • Catherine Fabre
  • Jean-Marie Fiévet
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Laurence Gayte
  • Joël Giraud
  • Marie Guévenoux
  • Christine Hennion
  • Pierre Henriet
  • Danièle Hérin
  • Yannick Kerlogot
  • Fadila Khattabi
  • Daniel Labaronne
  • Célia de Lavergne
  • Fiona Lazaar
  • Gilles Le Gendre
  • Nicole Le Peih
  • Charlotte Lecocq
  • Sylvain Maillard
  • Thomas Mesnier
  • Monica Michel
  • Thierry Michels
  • Jean-Michel Mis
  • Patrice Perrot
  • Michèle Peyron
  • Laurent Pietraszewski
  • Claire Pitollat
  • Nathalie Sarles
  • Joachim Son-Forget
  • Sira Sylla
  • Aurélien Taché
  • Agnès Thill
  • Valérie Thomas
  • Laurence Vanceunebrock-Mialon
  • Corinne Vignon
  • Martine Wonner

Non-votants: 2

    M. Sacha Houlié (Président de séance) et M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (100 membres)

Contre: 4

  • Gérard Cherpion
  • Sébastien Leclerc
  • Alain Ramadier
  • Jean-Charles Taugourdeau

Abstention: 2

  • Xavier Breton
  • Nadia Ramassamy

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 7

  • Patricia Gallerneau
  • Brahim Hammouche
  • Mohamed Laqhila
  • Sophie Mette
  • Patrick Mignola
  • Frédéric Petit
  • Josy Poueyto

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35 membres)

Contre: 1

  • Agnès Firmin Le Bodo

Groupe Nouvelle Gauche (31 membres)

Pour: 2

  • Joël Aviragnet
  • Christian Hutin

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 4

  • Caroline Fiat
  • Danièle Obono
  • Loïc Prud'homme
  • Jean-Hugues Ratenon

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 5

  • Pierre Dharréville
  • Jean-Paul Dufrègne
  • Sébastien Jumel
  • Fabien Roussel
  • Hubert Wulfranc

Non inscrits (18)

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