Première séance du mercredi 16 septembre 2020
Scrutin public n°2865 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(273 membres)-
Pour : 52
- Mme Stéphanie Atger
- M. Didier Baichère
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Aurore Bergé
- M. Pascal Bois
- M. Bruno Bonnell
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Fabienne Colboc
- M. Dominique Da Silva
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-François Eliaou
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Alexandre Freschi
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Séverine Gipson
- Mme Véronique Hammerer
- M. Sacha Houlié
- Mme Caroline Janvier
- Mme Stéphanie Kerbarh
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Richard Lioger
- M. Sylvain Maillard
- M. Jacques Marilossian
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Thomas Mesnier
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Claire O'Petit
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Béatrice Piron
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Hugues Renson
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Mme Laurianne Rossi
- M. Pacôme Rupin
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Nicole Trisse
- M. Pierre Venteau
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Corinne Vignon
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Pour : 16
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(53 membres)-
Pour : 6
- M. Erwan Balanant
- M. Stéphane Baudu
- M. Christophe Blanchet
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Isabelle Florennes
- M. Nicolas Turquois
-
-
Socialistes et apparentés
(28 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)
-
Agir ensemble
(17 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologie Démocratie Solidarité
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Libertés et Territoires
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(17)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Annie Genevard a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 52
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 12
-
- Pour : 3
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1