Première séance du vendredi 16 octobre 2020

Scrutin public n°2979 sur l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages exprimés : 68
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 48
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Damien Abad, Mme Véronique Louwagie, M. Alain Ramadier, M. Éric Woerth ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes