Analyse du scrutin n° 301
Deuxième séance du 23/11/2017

Scrutin public sur l'amendement n° 181 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 12

Contre : 36

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Contre: 30

  • Delphine Bagarry
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Bruno Bonnell
  • Brigitte Bourguignon
  • Anthony Cellier
  • Christine Cloarec
  • Frédérique Dumas
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Carole Grandjean
  • Florence Granjus
  • Sacha Houlié
  • Yannick Kerlogot
  • Fadila Khattabi
  • Michel Lauzzana
  • Fiona Lazaar
  • Gilles Le Gendre
  • Fabien Matras
  • Monica Michel
  • Delphine O
  • Matthieu Orphelin
  • Patrice Perrot
  • Pierre Person
  • Valérie Petit
  • Michèle Peyron
  • Laurent Pietraszewski
  • Claire Pitollat
  • Nathalie Sarles
  • Sira Sylla
  • Aurélien Taché
  • Vincent Thiébaut

Non-votant: 1

    M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (100 membres)

Contre: 5

  • Jacques Cattin
  • Gérard Cherpion
  • Alain Ramadier
  • Raphaël Schellenberger
  • Jean-Charles Taugourdeau

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 1

  • Michèle de Vaucouleurs

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35 membres)

Pour: 1

  • Nicole Sanquer

Groupe Nouvelle Gauche (31 membres)

Pour: 1

  • Boris Vallaud

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 7

  • Ugo Bernalicis
  • Éric Coquerel
  • Danièle Obono
  • Loïc Prud'homme
  • Adrien Quatennens
  • Jean-Hugues Ratenon
  • Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Jean-Paul Dufrègne
  • Jean-Paul Lecoq

Non inscrits (18)

Pour: 1

  • Bruno Bilde

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