Analyse du scrutin n° 307
Troisième séance du 23/11/2017

Scrutin public sur l'amendement n° 42 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 61

Nombre de suffrages exprimés : 59

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 10

Contre : 49

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Contre: 47

  • Damien Adam
  • Jean-Philippe Ardouin
  • Didier Baichère
  • Xavier Batut
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Grégory Besson-Moreau
  • Brigitte Bourguignon
  • Mireille Clapot
  • Christine Cloarec
  • Dominique Da Silva
  • Jacqueline Dubois
  • Françoise Dumas
  • Catherine Fabre
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Albane Gaillot
  • Carole Grandjean
  • Florence Granjus
  • Nadia Hai
  • Christine Hennion
  • Pierre Henriet
  • Caroline Janvier
  • Catherine Kamowski
  • Yannick Kerlogot
  • Fadila Khattabi
  • Mustapha Laabid
  • Célia de Lavergne
  • Gilles Le Gendre
  • Annaïg Le Meur
  • Nicole Le Peih
  • Sylvain Maillard
  • Thomas Mesnier
  • Jean-Michel Mis
  • Delphine O
  • Valérie Oppelt
  • Zivka Park
  • Patrice Perrot
  • Michèle Peyron
  • Laurent Pietraszewski
  • Claire Pitollat
  • Barbara Pompili
  • Rémy Rebeyrotte
  • Véronique Riotton
  • Laetitia Saint-Paul
  • Aurélien Taché
  • Vincent Thiébaut
  • Agnès Thill
  • Jean-Marc Zulesi

Abstention: 2

  • Delphine Bagarry
  • Charlotte Lecocq

Non-votant: 1

    M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (100 membres)

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 1

  • Michèle de Vaucouleurs

Non-votant: 1

    M. Sylvain Waserman (Président de séance).

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35 membres)

Contre: 1

  • Agnès Firmin Le Bodo

Groupe Nouvelle Gauche (31 membres)

Pour: 1

  • Boris Vallaud

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 5

  • Danièle Obono
  • Loïc Prud'homme
  • Adrien Quatennens
  • Jean-Hugues Ratenon
  • Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 3

  • Pierre Dharréville
  • Elsa Faucillon
  • Jean-Paul Lecoq

Non inscrits (18)

Pour: 1

  • Michel Castellani

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