Analyse du scrutin n° 322
Troisième séance du 30/11/2017

Scrutin public sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 64

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 19

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (313 membres)

Pour: 12

  • Delphine Bagarry
  • Pascal Bois
  • Julien Borowczyk
  • Christine Cloarec
  • Dominique Da Silva
  • Françoise Dumas
  • Jean-Luc Fugit
  • Anne-Christine Lang
  • Jean-Claude Leclabart
  • Marion Lenne
  • Jacqueline Maquet
  • Alice Thourot

Contre: 15

  • Caroline Abadie
  • Stéphane Buchou
  • Pierre Cabaré
  • Fannette Charvier
  • Marc Delatte
  • Anne Genetet
  • Pierre Henriet
  • Graziella Melchior
  • Adrien Morenas
  • Naïma Moutchou
  • Didier Paris
  • Zivka Park
  • Béatrice Piron
  • Natalia Pouzyreff
  • Rémy Rebeyrotte

Abstention: 7

  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Sylvie Charrière
  • Bérangère Couillard
  • Albane Gaillot
  • Monique Limon
  • Laurence Maillart-Méhaignerie
  • Hélène Zannier

Non-votants: 2

    M. Sacha Houlié (Président de séance) et M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (100 membres)

Pour: 3

  • Thibault Bazin
  • Valérie Boyer
  • Xavier Breton

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 19

  • Géraldine Bannier
  • Philippe Bolo
  • Vincent Bru
  • Jean-Pierre Cubertafon
  • Bruno Duvergé
  • Sarah El Haïry
  • Marc Fesneau
  • Bruno Fuchs
  • Brahim Hammouche
  • Mohamed Laqhila
  • Philippe Latombe
  • Sophie Mette
  • Bruno Millienne
  • Jimmy Pahun
  • Josy Poueyto
  • Richard Ramos
  • Nicolas Turquois
  • Michèle de Vaucouleurs
  • Sylvain Waserman

Abstention: 4

  • Isabelle Florennes
  • Aude Luquet
  • Jean-Paul Mattéi
  • Maud Petit

Groupe UDI, Agir et Indépendants (34 membres)

Groupe Nouvelle Gauche (31 membres)

Non-votant: 1

    M. Olivier Dussopt (Membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Elsa Faucillon
  • Stéphane Peu

Non inscrits (18)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard

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