Analyse du scrutin n°33

15e législature

Première séance du jeudi 13 juillet 2017

Scrutin public n°33 sur l'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 92
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 69
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°215 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Lionel Causse, Mme Frédérique Lardet ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Mme Zivka Park a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes