Troisième séance du vendredi 5 février 2021

Scrutin public n°3365 sur l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 105
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 20
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Olivier Serva a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Mme Naïma Moutchou n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes