Troisième séance du vendredi 5 février 2021

Scrutin public n°3366 sur l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 101
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 16
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Olivier Serva a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes