Première séance du mercredi 10 février 2021
Scrutin public n°3380 sur l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(269 membres)-
Pour : 8
-
Contre : 66
- M. Damien Adam
- M. Saïd Ahamada
- Mme Ramlati Ali
- Mme Stéphanie Atger
- M. Frédéric Barbier
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Aurore Bergé
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Pascal Bois
- M. Bruno Bonnell
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Buchou
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Lionel Causse
- Mme Émilie Chalas
- Mme Sylvie Charrière
- M. Francis Chouat
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Fabienne Colboc
- M. François de Rugy
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Christophe Di Pompeo
- M. Benjamin Dirx
- M. Loïc Dombreval
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Catherine Fabre
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Alexandre Freschi
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Laurence Gayte
- M. Éric Girardin
- Mme Olga Givernet
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Stanislas Guerini
- M. Sacha Houlié
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Sonia Krimi
- M. Daniel Labaronne
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Frédérique Lardet
- M. Gaël Le Bohec
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marie-Ange Magne
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Éric Poulliat
- M. Bruno Questel
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Hugues Renson
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Xavier Roseren
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Nicole Trisse
- M. Patrick Vignal
- Mme Corinne Vignon
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)-
Pour : 17
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Philippe Benassaya
- M. Éric Ciotti
- M. Pierre Cordier
- M. Rémi Delatte
- M. Fabien Di Filippo
- M. Éric Diard
- M. Philippe Gosselin
- Mme Constance Le Grip
- Mme Frédérique Meunier
- M. Éric Pauget
- M. Alain Ramadier
- M. Julien Ravier
- Mme Nathalie Serre
- M. Robert Therry
- M. Pierre Vatin
- M. Jean-Pierre Vigier
-
Abstention : 1
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)-
Contre : 14
- Mme Géraldine Bannier
- M. Philippe Berta
- Mme Blandine Brocard
- Mme Yolaine de Courson
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Perrine Goulet
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Patrick Mignola
- M. Bruno Millienne
- Mme Josy Poueyto
- M. Nicolas Turquois
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Philippe Vigier
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Contre : 2
-
-
Agir ensemble
(21 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Contre : 3
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Libertés et Territoires
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 3
-
-
Députés non inscrits
(24)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Véronique Riotton ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».
M. Patrick Vignal, M. Jean-Marc Zulesi n'ont pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 8
- Contre : 66
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
- Abstention : 1
-
- Contre : 14
-
- Contre : 2
-
- Pour : 3
-
- Contre : 3
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2