Troisième séance du mardi 19 décembre 2017
Scrutin public n°352 sur le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 71
- M. Saïd Ahamada
- M. Éric Alauzet
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Hervé Berville
- M. Pascal Bois
- M. Bruno Bonnell
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Danielle Brulebois
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Anthony Cellier
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fannette Charvier
- M. Philippe Chassaing
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Dominique Da Silva
- M. Olivier Damaisin
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Marc Delatte
- Mme Stella Dupont
- Mme Catherine Fabre
- Mme Élise Fajgeles
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Albane Gaillot
- Mme Olga Givernet
- Mme Perrine Goulet
- M. Romain Grau
- Mme Nadia Hai
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Daniel Labaronne
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- M. Richard Lioger
- Mme Marie-Ange Magne
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Jacques Marilossian
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Patricia Mirallès
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Adrien Morenas
- Mme Cendra Motin
- M. Mickaël Nogal
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Catherine Osson
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Benoit Potterie
- M. Éric Poulliat
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Véronique Riotton
- M. Xavier Roseren
- M. Pacôme Rupin
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Agnès Thill
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Alice Thourot
- Mme Laurence Vanceunebrock
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Contre : 5
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(98 membres)-
Contre : 13
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(34 membres)
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 3
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(18)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 71
- Contre : 5
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 13
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 10
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 4
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1