Première séance du jeudi 8 avril 2021

Scrutin public n°3567 sur l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 315
Nombre de suffrages exprimés : 299
Majorité absolue des suffrages exprimés : 150
  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 188
  • Abstention : 16
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Coralie Dubost a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Bruno Fuchs, M. Pierre Vatin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Valérie Oppelt ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes