Analyse du scrutin n° 376
Troisième séance du 30/01/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainnissement aux communautés de commune (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 63

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 4

Contre : 57

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (311 membres)

Contre: 45

  • Aude Amadou
  • Julien Borowczyk
  • Bertrand Bouyx
  • Pascale Boyer
  • Anne Brugnera
  • Pierre Cabaré
  • Émilie Chalas
  • Fannette Charvier
  • Christine Cloarec
  • Michèle Crouzet
  • Sophie Errante
  • Jean-Luc Fugit
  • Anne Genetet
  • Éric Girardin
  • Olga Givernet
  • Christophe Jerretie
  • Catherine Kamowski
  • Didier Le Gac
  • Nicole Le Peih
  • Jean-Claude Leclabart
  • Richard Lioger
  • Sandra Marsaud
  • Didier Martin
  • Sereine Mauborgne
  • Graziella Melchior
  • Marjolaine Meynier-Millefert
  • Patricia Mirallès
  • Paul Molac
  • Adrien Morenas
  • Cendra Motin
  • Mickaël Nogal
  • Patrice Perrot
  • Bénédicte Peyrol
  • Jean-Pierre Pont
  • Bruno Questel
  • Rémy Rebeyrotte
  • Mireille Robert
  • Xavier Roseren
  • Thomas Rudigoz
  • Jean-Bernard Sempastous
  • Jean Terlier
  • Alexandra Valetta Ardisson
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas
  • Guillaume Vuilletet
  • Hélène Zannier

Non-votant: 1

    M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (99 membres)

Contre: 6

  • Emmanuelle Anthoine
  • Fabrice Brun
  • Dino Cinieri
  • Laurent Furst
  • Jérôme Nury
  • Raphaël Schellenberger

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 3

  • Vincent Bru
  • Brahim Hammouche
  • Élodie Jacquier-Laforge

Groupe UDI, Agir et Indépendants (33 membres)

Contre: 3

  • Thierry Benoit
  • Paul Christophe
  • Philippe Vigier

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Abstention: 2

  • Christine Pires Beaune
  • Hervé Saulignac

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 3

  • Danièle Obono
  • Loïc Prud'homme
  • Jean-Hugues Ratenon

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (18)

Retour haut de page