Analyse du scrutin n°4324

15e législature

Unique séance du mardi 18 janvier 2022

Scrutin public n°4324 sur l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 17
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes