Analyse du scrutin n°4328

15e législature

Unique séance du mardi 18 janvier 2022

Scrutin public n°4328 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 82
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes