Analyse du scrutin n° 436
Première séance du 29/03/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 41 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 6

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Contre: 25

  • Anne Brugnera
  • Danielle Brulebois
  • Danièle Cazarian
  • Sylvie Charrière
  • Fannette Charvier
  • Mireille Clapot
  • Raphaël Gérard
  • Yannick Kerlogot
  • Gaël Le Bohec
  • Gilles Le Gendre
  • Marion Lenne
  • Roland Lescure
  • Sylvain Maillard
  • Thierry Michels
  • Paul Molac
  • Cendra Motin
  • Sébastien Nadot
  • Catherine Osson
  • Cathy Racon-Bouzon
  • Cécile Rilhac
  • Cédric Roussel
  • Bertrand Sorre
  • Stéphane Testé
  • Vincent Thiébaut
  • Agnès Thill

Non-votants: 2

    Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance) et M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102 membres)

Contre: 3

  • Fabien Di Filippo
  • Patrick Hetzel
  • Frédéric Reiss

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 4

  • Géraldine Bannier
  • Nadia Essayan
  • Sophie Mette
  • Frédéric Petit

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Contre: 1

  • Michel Zumkeller

Groupe Nouvelle Gauche (31 membres)

Pour: 4

  • David Habib
  • François Pupponi
  • Hervé Saulignac
  • Michèle Victory

Groupe La France insoumise (17 membres)

Abstention: 1

  • Alexis Corbière

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Jean-Paul Lecoq

Non inscrits (18)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard