Première séance du mercredi 9 février 2022

Scrutin public n°4390 sur l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 100
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 75
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2 (Retiré)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Aude Bono-Vandorme a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes