Première séance du samedi 21 avril 2018

Scrutin public n°515 sur l'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 132
Nombre de suffrages exprimés : 131
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 101
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierre Cabaré, Mme Graziella Melchior ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes