Analyse du scrutin n° 876
Troisième séance du 08/06/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 6

Contre : 32

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (313 membres)

Contre: 28

  • Caroline Abadie
  • Patrice Anato
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Mireille Clapot
  • Jean-Charles Colas-Roy
  • Nicolas Démoulin
  • Christelle Dubos
  • Élise Fajgeles
  • Jean-Michel Fauvergue
  • Laurence Gayte
  • Guillaume Gouffier-Cha
  • Christine Hennion
  • Guillaume Kasbarian
  • Monique Limon
  • Richard Lioger
  • Sandra Marsaud
  • Jean François Mbaye
  • Graziella Melchior
  • Patricia Mirallès
  • Mickaël Nogal
  • Patrice Perrot
  • Benoît Potterie
  • Bruno Questel
  • Rémy Rebeyrotte
  • Cécile Rilhac
  • Xavier Roseren
  • Vincent Thiébaut
  • Guillaume Vuilletet

Non-votant: 1

    M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102 membres)

Pour: 2

  • Thibault Bazin
  • Alain Ramadier

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 4

  • Nathalie Elimas
  • Isabelle Florennes
  • Sophie Mette
  • Richard Ramos

Non-votant: 1

    M. Sylvain Waserman (Président de séance).

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Pour: 1

  • Pierre-Yves Bournazel

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Pour: 1

  • Valérie Rabault

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Stéphane Peu

Non inscrits (20)

Pour: 1

  • Sylvia Pinel

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