Deuxième séance du mardi 26 juin 2018

Scrutin public n°994 sur l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 171
Nombre de suffrages exprimés : 148
Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 39
  • Abstention : 23
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Thomas Mesnier ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes