Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, la mention de leur vote par délégation.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

Recherche par critères

Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
990 21/06/2018 l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture). [analyse du scrutin] 16 18 1
989 21/06/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [analyse du scrutin] 40 3 23
988 21/06/2018 l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [analyse du scrutin] 21 34 1
987 21/06/2018 l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [analyse du scrutin] 23 32 2
986 21/06/2018 l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [analyse du scrutin] 23 32 3
985 21/06/2018 l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 29 2
984 21/06/2018 l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 9 6
983 21/06/2018 les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. [dossier] [analyse du scrutin] 64 32 0
982 21/06/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 95 68 7
981 20/06/2018 la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 56 0 4
980 20/06/2018 la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 49 3 5
979 20/06/2018 la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 49 5 8
978 19/06/2018 la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 32 0 0
977 19/06/2018 la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 59 4 1
976 19/06/2018 la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 19 63 16
975 19/06/2018 la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 32 37 3
974* 19/06/2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 349 171 41
973 18/06/2018 la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 5 23 2
972 15/06/2018 l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 11 0
971 15/06/2018 l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 9 0
970 15/06/2018 l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 24 2
969 15/06/2018 l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 9 2
968 15/06/2018 l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 7 3
967 15/06/2018 l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 43 1
966 15/06/2018 l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 8 5
965 15/06/2018 l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 9 5
964 15/06/2018 l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 33 2
963 15/06/2018 l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 33 2
962 15/06/2018 l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 34 3
961 15/06/2018 l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 9 6
960 15/06/2018 l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 5 12
959 15/06/2018 l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 24 6
958 15/06/2018 l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 43 1
957 15/06/2018 l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 39 2
956 14/06/2018 l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 22 3
955 14/06/2018 l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 52 2
954 14/06/2018 l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 64 0
953 14/06/2018 l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 11 14
952 14/06/2018 l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 22 4
951 14/06/2018 l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 66 0
950 14/06/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 61 21 2
949 14/06/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 12 52 0
948 13/06/2018 l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 20 82 7
947 13/06/2018 l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 31 69 1
946 13/06/2018 l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 29 66 2
945 13/06/2018 l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 69 33 5
944 13/06/2018 l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 32 62 4
943 13/06/2018 l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 88 1 0
942* 13/06/2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 452 80 27
941 13/06/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 32 171 1
940 12/06/2018 l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 52 28 5
939 12/06/2018 l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 42 69 0
938 12/06/2018 l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 29 73 7
937 12/06/2018 le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 38 75 1
936 12/06/2018 l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 38 70 2
935 12/06/2018 l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 44 7 16
934 12/06/2018 l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 22 61 5
933 12/06/2018 l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 30 61 0
932 12/06/2018 l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 35 69 4
931 12/06/2018 l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 30 76 0
930 12/06/2018 l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 29 77 1
929 12/06/2018 l'amendement n° 312 de M. Dharreville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 65 12
928* 12/06/2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 342 169 44
927 11/06/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 35 3
926 11/06/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 53 1
925 08/06/2018 l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 29 6
924 08/06/2018 l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 29 5
923 08/06/2018 l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 6
922 08/06/2018 l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 28 6
921 08/06/2018 l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 27 6
920 08/06/2018 l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 6
919 08/06/2018 l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 6
918 08/06/2018 l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 6
917 08/06/2018 l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 6
916 08/06/2018 l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 7
915 08/06/2018 l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 29 5
914 08/06/2018 l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 5
913 08/06/2018 l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 5
912 08/06/2018 l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 27 6
911 08/06/2018 l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 27 6
910 08/06/2018 l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 27 5
909 08/06/2018 l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 27 5
908 08/06/2018 l'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 26 3
907 08/06/2018 l'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 24 1
906 08/06/2018 l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 31 2 2
905 08/06/2018 l'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 9 19 4
904 08/06/2018 l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 25 2
903 08/06/2018 l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 24 3
902 08/06/2018 l'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 22 2
901 08/06/2018 l'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 1 23 2
900 08/06/2018 l'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 22 1
899 08/06/2018 l'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 1 22 5
898 08/06/2018 l'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 25 3
897 08/06/2018 l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 25 2
896 08/06/2018 l'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 28 1
895 08/06/2018 l'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 32 0
894 08/06/2018 l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 30 0
893 08/06/2018 l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 28 1
892 08/06/2018 l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 33 1
891 08/06/2018 l'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 31 2
Retour haut de page