Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, la mention de leur vote par délégation.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1434 20/11/2018 l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [analyse du scrutin] 25 76 9
1433 20/11/2018 l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [analyse du scrutin] 26 72 11
1432 20/11/2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). [analyse du scrutin] 347 204 14
1431 20/11/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). [analyse du scrutin] 183 111 8
1430 20/11/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). [analyse du scrutin] 72 128 8
1429 20/11/2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [analyse du scrutin] 345 200 10
1428 19/11/2018 l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [analyse du scrutin] 14 38 6
1427 19/11/2018 l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [analyse du scrutin] 15 37 8
1426 16/11/2018 l'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 24 0
1425 16/11/2018 l'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 26 0
1424 16/11/2018 l'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 25 0
1423 16/11/2018 l'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 29 1
1422 16/11/2018 l'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 29 2
1421 16/11/2018 l'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 22 0
1420 16/11/2018 l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 20 6
1419 16/11/2018 l'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 30 1
1418 16/11/2018 l'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 23 1
1417 15/11/2018 le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 54 2
1416 15/11/2018 le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 43 4
1415 15/11/2018 le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 38 5
1414 15/11/2018 l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 31 3
1413 15/11/2018 l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 32 1
1412 15/11/2018 l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 45 0
1411 15/11/2018 l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 1 1
1410 15/11/2018 l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 40 0
1409 15/11/2018 l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 58 0
1408 15/11/2018 l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 50 10
1407 13/11/2018 l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 0 0
1406 13/11/2018 l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 43 0
1405 13/11/2018 l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 43 0
1404 13/11/2018 l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 42 0
1403 13/11/2018 l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 61 2
1402 13/11/2018 les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 46 0
1401 13/11/2018 l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 67 4
1400 13/11/2018 les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 100 20 27
1399 13/11/2018 l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 90 1
1398 13/11/2018 l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 83 5
1397 13/11/2018 l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 101 10
1396 13/11/2018 l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 97 0
1395 13/11/2018 l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 85 0
1394 13/11/2018 l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 83 1
1393 13/11/2018 l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 75 1
1392 13/11/2018 l'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 56 1
1391 13/11/2018 l'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 57 1
1390 13/11/2018 l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 83 2
1389 12/11/2018 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 6 1
1388 12/11/2018 l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 31 0
1387 12/11/2018 l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 31 0
1386 12/11/2018 l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 34 1
1385 12/11/2018 l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 34 1
1384 12/11/2018 l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 43 3
1383 12/11/2018 l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 41 3
1382 12/11/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 29 0
1381 12/11/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 31 0
1380 09/11/2018 l'amendement n° 832 de M. Letchimy à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 18 3
1379 09/11/2018 l'amendement n° 1490 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 23 1
1378 09/11/2018 l'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 22 0
1377 09/11/2018 l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 25 1
1376 09/11/2018 l'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 25 1
1375 09/11/2018 l'amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 28 0
1374 09/11/2018 les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 11 0
1373 09/11/2018 l'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 28 1
1372 09/11/2018 l'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 28 1
1371 09/11/2018 l'amendement n° 1440 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 21 0
1370 09/11/2018 l'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 22 0
1369 09/11/2018 l'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 23 4
1368 09/11/2018 l'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 23 4
1367 09/11/2018 l'amendement n° 1441 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 21 1
1366 09/11/2018 l'amendement n° 1439 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 21 2
1365 08/11/2018 l'amendement n° 1219 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 2
1364 08/11/2018 l'amendement n° 1218 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 1
1363 08/11/2018 l'amendement n° 1217 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 27 2
1362 08/11/2018 l'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 20 0
1361 08/11/2018 l'amendement n° 1298 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 25 4
1360 08/11/2018 l'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 4 3
1359 08/11/2018 l'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 28 1
1358 08/11/2018 l'amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 23 1
1357 08/11/2018 l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 47 0
1356 08/11/2018 l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 47 0
1355 08/11/2018 le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 49 0
1354 08/11/2018 l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 45 2
1353 08/11/2018 l'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 50 3
1352 08/11/2018 l'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 40 5
1351 08/11/2018 l'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 49 3
1350 08/11/2018 les crédits de la mission Solidarités, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 3 9
1349 08/11/2018 l'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 28 1
1348 08/11/2018 l'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 49 1
1347 07/11/2018 l'amendement n° 1038 de Mme Rabault à l'article 41 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Compte spécial Participations financières de l'État (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 27 0
1346 07/11/2018 l'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 7 5
1345 07/11/2018 l'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 54 1
1344 06/11/2018 l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 72 1
1343 06/11/2018 l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 75 1
1342 06/11/2018 l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 75 1
1341 06/11/2018 l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 74 2
1340 06/11/2018 l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 48 3
1339 06/11/2018 l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 47 3
1338 02/11/2018 les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 0 11
1337 02/11/2018 les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 3 11
1336 31/10/2018 l'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 54 0
1335 31/10/2018 les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 8 8
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