Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, la mention de leur vote par délégation.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1995 27/06/2019 l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 34 3
1994 27/06/2019 l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 0 0
1993 27/06/2019 l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 50 7
1992 27/06/2019 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 28 7 0
1991 26/06/2019 l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 51 3
1990 26/06/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 61 5
1989 26/06/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 57 0
1988* 26/06/2019 l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 441 30 61
1987 25/06/2019 l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 42 4
1986 25/06/2019 l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 4 4
1985 24/06/2019 l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 24 3
1984 24/06/2019 l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 23 0
1983 20/06/2019 l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 24 1
1982 20/06/2019 l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 25 2
1981 20/06/2019 l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 21 0
1980 20/06/2019 l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [analyse du scrutin] 11 24 0
1979 20/06/2019 l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [analyse du scrutin] 11 26 1
1978 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [analyse du scrutin] 25 11 2
1977 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [analyse du scrutin] 23 11 3
1976 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 12 0
1975 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [analyse du scrutin] 26 12 0
1974 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 10 1
1973 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 11 1
1972 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 11 1
1971 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [analyse du scrutin] 25 11 3
1970 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 12 3
1969 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 11 3
1968 20/06/2019 l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 27 2
1967 20/06/2019 l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 37 8
1966 20/06/2019 l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 41 1
1965 19/06/2019 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 13 1
1964 19/06/2019 la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 44 0 0
1963 19/06/2019 la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 54 2 2
1962 19/06/2019 la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 73 0 0
1961 18/06/2019 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 27 0 0
1960 18/06/2019 la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 38 5 1
1959 18/06/2019 la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 8 41 7
1958 18/06/2019 la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 26 55 6
1957* 18/06/2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [analyse du scrutin] 372 40 144
1956 17/06/2019 la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 9 15 1
1955 17/06/2019 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 27 0 3
1954 14/06/2019 l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 2 2
1953 14/06/2019 l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 0 1
1952 14/06/2019 l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 1
1951 14/06/2019 l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 31 0
1950 14/06/2019 l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 32 5
1949 13/06/2019 l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 27 5
1948 13/06/2019 l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 31 2
1947 13/06/2019 l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 32 2
1946 13/06/2019 l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 1 8
1945 13/06/2019 l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 27 6
1944 13/06/2019 l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 29 0
1943 13/06/2019 l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 32 3
1942 13/06/2019 l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 0 3
1941 12/06/2019 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). [analyse du scrutin] 363 163 47
1940 11/06/2019 l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 36 5
1939 11/06/2019 l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 0 2
1938 11/06/2019 l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 0 1
1937 11/06/2019 l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 6 17
1936 07/06/2019 l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 0 7
1935 07/06/2019 l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 0 0
1934 07/06/2019 l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 0 2
1933 07/06/2019 l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 37 0
1932 07/06/2019 l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 3 1
1931 06/06/2019 l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 34 2
1930 06/06/2019 l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 4
1929 06/06/2019 l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 0 7
1928 05/06/2019 l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 39 0
1927 04/06/2019 l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 43 1
1926* 04/06/2019 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 347 8 7
1925 28/05/2019 l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. [analyse du scrutin] 48 64 5
1924 28/05/2019 l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 44 92 3
1923* 28/05/2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 351 156 53
1922 27/05/2019 l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 17 49 7
1921 27/05/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 25 40 0
1920 23/05/2019 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 0 0
1919 23/05/2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 0 1
1918 23/05/2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 0 1
1917 21/05/2019 l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 27 11
1916 21/05/2019 l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [analyse du scrutin] 19 33 2
1915 21/05/2019 l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 45 5
1914 21/05/2019 l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 56 6
1913 21/05/2019 l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 87 5
1912* 21/05/2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 361 62 118
1911 20/05/2019 l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 45 7
1910 20/05/2019 l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 17 1
1909 17/05/2019 l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 5 3
1908 17/05/2019 l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 26 1
1907 17/05/2019 l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [analyse du scrutin] 7 17 4
1906 17/05/2019 l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 16 4
1905 17/05/2019 l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 2 3
1904 17/05/2019 l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 2 1
1903 16/05/2019 l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 0 1
1902 16/05/2019 l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 6 5
1901 16/05/2019 l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 34 1
1900 16/05/2019 l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 48 2
1899 16/05/2019 l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 42 1
1898 16/05/2019 l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 38 2
1897 16/05/2019 l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 16 2
1896 16/05/2019 l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 52 0
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