Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, la mention de leur vote par délégation.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
2145 14/10/2019 l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 51 2
2144 14/10/2019 l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 54 0
2143 10/10/2019 l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 30 9
2142 10/10/2019 l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 29 3
2141 10/10/2019 l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 31 1
2140 10/10/2019 l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 1
2139 09/10/2019 l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 139 23 7
2138 09/10/2019 l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 2 4
2137 09/10/2019 l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 54 0
2136 08/10/2019 l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 3 18
2135 08/10/2019 l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 89 3
2134 08/10/2019 l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 49 8
2133 08/10/2019 l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 46 4
2132 08/10/2019 l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 6 3
2131* 08/10/2019 la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 487 41 1
2130* 08/10/2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 479 42 1
2129 07/10/2019 l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 53 6
2128 07/10/2019 l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 52 5
2127 04/10/2019 l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 25 4
2126 04/10/2019 l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 3 2
2125 04/10/2019 l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 5 1
2124 04/10/2019 l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [analyse du scrutin] 6 27 0
2123 04/10/2019 l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 25 0
2122 04/10/2019 l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 27 0
2121 04/10/2019 l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 0 0
2120 04/10/2019 l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 0 4
2119 04/10/2019 l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 23 0
2118 04/10/2019 l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 18 0
2117 04/10/2019 l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 11 3
2116 04/10/2019 l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 23 4
2115 04/10/2019 l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 0 2
2114 04/10/2019 l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 25 0
2113 03/10/2019 l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 7 0
2112 03/10/2019 l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 37 2
2111 03/10/2019 l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 1
2110 03/10/2019 l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 31 1
2109 03/10/2019 l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 42 2
2108 02/10/2019 l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 16 10
2107 02/10/2019 l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 58 4
2106 02/10/2019 l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 49 0
2105 01/10/2019 l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 81 5
2104 01/10/2019 l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 82 2
2103 27/09/2019 l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 1 0
2102 27/09/2019 l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 24 3
2101 27/09/2019 l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 5 1
2100 27/09/2019 l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 5 5
2099 27/09/2019 l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 28 1
2098 27/09/2019 l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 17 3
2097 27/09/2019 l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 43 2
2096 26/09/2019 l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 47 0
2095 26/09/2019 l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 51 2
2094 26/09/2019 l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 47 2
2093 26/09/2019 l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 50 2
2092 26/09/2019 l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 51 3
2091 26/09/2019 l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 52 4
2090 26/09/2019 l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 54 4
2089 26/09/2019 l'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 32 2
2088 26/09/2019 l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 60 0
2087 26/09/2019 l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 66 9
2086 26/09/2019 l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 64 3
2085 26/09/2019 l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [analyse du scrutin] 38 65 2
2084 26/09/2019 l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [analyse du scrutin] 47 64 0
2083 26/09/2019 l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 70 9
2082 26/09/2019 l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 44 4
2081 25/09/2019 l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 81 12
2080 24/09/2019 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 130 11
2079* 24/09/2019 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 482 7 44
2078* 24/09/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 477 9 43
2077 18/09/2019 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 3 0
2076 18/09/2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 0 0
2075 18/09/2019 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 7 0
2074 18/09/2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 0 0
2073 18/09/2019 l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 89 0 2
2072 17/09/2019 l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 1 2
2071* 17/09/2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 364 130 52
2070 12/09/2019 l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 21 0
2069 12/09/2019 l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 30 1
2068 12/09/2019 l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 32 1
2067 12/09/2019 l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 24 0
2066 11/09/2019 l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 61 2
2065 11/09/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 95 16 17
2064 10/09/2019 l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 39 3
2063 23/07/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 2 2
2062 23/07/2019 l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 3 1
2061 23/07/2019 l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 37 4
2060 23/07/2019 l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 1 0
2059* 23/07/2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 266 213 74
2058 18/07/2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 81 17 2
2057 18/07/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 11 58 2
2056 17/07/2019 l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 28 8
2055 17/07/2019 l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 72 14
2054 17/07/2019 l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [analyse du scrutin] 99 61 5
2053 17/07/2019 l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 101 4
2052 17/07/2019 la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 116 134 2
2051 17/07/2019 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 110 136 2
2050 16/07/2019 l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 18 2
2049 16/07/2019 l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 0 9
2048 16/07/2019 l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 49 2
2047 16/07/2019 l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 91 8 33
2046 16/07/2019 l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 44 82 1