Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
348 15/12/2017 l'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture). [analyse du scrutin] 34 5 3
347 13/12/2017 l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 0 1
346 12/12/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 65 2
345* 12/12/2017 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 323 163 32
344 08/12/2017 l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 20 0
343 08/12/2017 l'amendement de suppression n° 411 de M. Dufrègne à l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 24 0
342 08/12/2017 l'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 15 1
341 07/12/2017 l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 11 1
340 07/12/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 50 0
339 07/12/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 31 6
338 07/12/2017 l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 0 6
337 06/12/2017 l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 39 3
336 06/12/2017 l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 46 2
335 06/12/2017 l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 58 10
334 06/12/2017 l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 14 12
333 05/12/2017 l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 32 3
332 05/12/2017 l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 67 0
331 05/12/2017 l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 53 0
330 05/12/2017 l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 54 1
329 05/12/2017 l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 43 0
328 05/12/2017 l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 51 1
327 05/12/2017 l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 44 4
326 04/12/2017 l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 21 2
325 04/12/2017 l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 12 1
324 04/12/2017 l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 61 0
323 04/12/2017 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 43 13 0
322 30/11/2017 l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 34 11
321 30/11/2017 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 0 0
320 29/11/2017 l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 25 0
319 29/11/2017 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 5 9
318 28/11/2017 l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 16 2
317 28/11/2017 le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 88 11
316 28/11/2017 l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 86 6
315 28/11/2017 l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 94 0
314* 28/11/2017 l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 463 74 20
313 23/11/2017 l'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 8 1
312 23/11/2017 l'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 55 0
311 23/11/2017 l'amendement de suppression n° 77 de M. Dharréville et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 57 1
310 23/11/2017 l'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 6 0
309 23/11/2017 l'amendement n° 212 de M. Vallaud après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 59 0
308 23/11/2017 l'amendement n° 32 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 54 0
307 23/11/2017 l'amendement n° 42 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 49 2
306 23/11/2017 l'amendement n° 289 de M. Ratenon après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 42 1
305 23/11/2017 l'amendement n° 29 de M. Dharreville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 39 0
304 23/11/2017 l'amendement n° 56 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 43 0
303 23/11/2017 l'amendement n° 284 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 41 0
302 23/11/2017 l'amendement n° 200 de M. Vallaud et l'amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 42 0
301 23/11/2017 l'amendement n° 181 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 36 0
300 23/11/2017 l'amendement n° 180 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 40 5
299 23/11/2017 l'amendement n° 355 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 48 2
298 23/11/2017 l'amendement n° 343 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 45 1
297 23/11/2017 l'amendement n° 201 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 46 0
296 23/11/2017 l'amendement n° 68 de M. Dharréville et amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 46 0
295 23/11/2017 l'amendement n° 208 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 36 0
294 23/11/2017 l'amendement n° 358 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 39 0
293 23/11/2017 l'amendement n° 65 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 42 0
292 23/11/2017 l'amendement de suppression n° 175 de M. Vallaud et amendements identiques à l'article 5 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 63 0
291 23/11/2017 l'amendement n° 122 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 49 3
290 23/11/2017 l'amendement n° 314 de M. Quatennens après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 34 1
289 23/11/2017 l'amendement n° 174 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 23 1
288 22/11/2017 l'amendement n° 291 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 55 0
287 22/11/2017 l'amendement n° 307 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 60 0
286 22/11/2017 l'amendement n° 315 de M. Quatennens à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 53 0
285 22/11/2017 l'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 0 4
284 22/11/2017 l'amendement n° 158 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 49 14
283 22/11/2017 l'amendement n° 310 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 55 2
282 22/11/2017 l'amendement n° 22 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 59 7
281 22/11/2017 l'amendement n° 156 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 64 3
280 22/11/2017 l'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 59 2
279 22/11/2017 l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 64 2
278 22/11/2017 l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 51 5
277 22/11/2017 l'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 58 2
276 21/11/2017 l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 64 2
275 21/11/2017 l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 61 5
274 21/11/2017 l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 91 1
273 21/11/2017 l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 89 0
272* 21/11/2017 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 356 175 27
271 20/11/2017 l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 14 3
270 20/11/2017 l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 68 9
269 20/11/2017 l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 100 0
268 17/11/2017 l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 34 3
267 17/11/2017 l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 32 1
266 17/11/2017 l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 4 10
265 17/11/2017 l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 2 2
264 17/11/2017 l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 16 1
263 17/11/2017 l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 37 14 0
262 16/11/2017 l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés [dossier] [analyse du scrutin] 35 26 0
261 16/11/2017 l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés [dossier] [analyse du scrutin] 57 7 6
260 16/11/2017 l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés [dossier] [analyse du scrutin] 21 50 0
259 16/11/2017 l'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 7 27 0
258 16/11/2017 l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 69 1 4
257 16/11/2017 l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 26 58 2
256 15/11/2017 l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 13 78 0
255 15/11/2017 l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 12 62 3
254 15/11/2017 l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 30 73 4
253 15/11/2017 l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 35 68 7
252 15/11/2017 l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 54 66 1
251 15/11/2017 l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 43 72 1
250 15/11/2017 l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 44 74 1
249 14/11/2017 les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 33 0
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