Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
181 21/10/2017 l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [analyse du scrutin] 57 8 0
180 21/10/2017 l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [analyse du scrutin] 51 11 0
179 21/10/2017 l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [analyse du scrutin] 10 59 2
178 21/10/2017 l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [analyse du scrutin] 13 57 4
177 21/10/2017 l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [analyse du scrutin] 57 17 3
176 21/10/2017 l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [analyse du scrutin] 14 53 2
175 21/10/2017 l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [analyse du scrutin] 77 4 0
174 21/10/2017 l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [analyse du scrutin] 65 14 3
173 20/10/2017 l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [analyse du scrutin] 16 51 3
172 20/10/2017 l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [analyse du scrutin] 13 64 3
171 20/10/2017 l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [analyse du scrutin] 16 71 0
170 20/10/2017 l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [analyse du scrutin] 66 16 4
169 20/10/2017 l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 19 2
168 20/10/2017 l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 71 2
167 20/10/2017 l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 72 2
166 20/10/2017 l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 61 0
165 20/10/2017 l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 63 1
164 20/10/2017 l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 61 3
163 20/10/2017 l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 1 3
162 19/10/2017 l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 18 0
161 19/10/2017 l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 96 1
160 19/10/2017 l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 82 1
159 19/10/2017 l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 64 29
158 19/10/2017 l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 87 1
157 19/10/2017 l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 81 1
156 19/10/2017 l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 85 0
155 19/10/2017 l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 86 6
154 19/10/2017 l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 115 0 5
153 19/10/2017 l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 81 2
152 19/10/2017 l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 91 1
151 19/10/2017 le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 86 2
150 19/10/2017 le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 96 1
149 18/10/2017 l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 17 0
148 17/10/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 126 0
147 17/10/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 121 1
146 17/10/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 104 3
145 17/10/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 142 3
144 12/10/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 34 2
143 12/10/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 103 49 1
142 11/10/2017 l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 100 11 4
141 10/10/2017 l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale [dossier] [analyse du scrutin] 23 96 7
140 10/10/2017 l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale [dossier] [analyse du scrutin] 23 94 4
139* 10/10/2017 l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 388 92 70
138* 03/10/2017 l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 415 127 19
137 28/09/2017 l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 34 2
136 28/09/2017 l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 9 7
135 28/09/2017 l'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 42 4
134 28/09/2017 l'amendement n° 280 de Mme Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 44 2
133 28/09/2017 l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 42 8
132 28/09/2017 l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 46 4
131 28/09/2017 l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 93 1
130 28/09/2017 l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 64 7
129 27/09/2017 l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 63 1
128 27/09/2017 l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 134 1
127 27/09/2017 l'amendement n°216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 124 2
126 27/09/2017 l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 121 5 0
125 27/09/2017 l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 133 3
124 26/09/2017 l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 97 6
123 26/09/2017 l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 80 5
122 26/09/2017 l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 10 25
121 25/09/2017 l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 105 1
120 25/09/2017 l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 144 2
119* 09/08/2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 412 74 62
118 09/08/2017 l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 93 220 6
117* 03/08/2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 293 26 39
116 03/08/2017 l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 112 8
115 03/08/2017 l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 144 7
114 03/08/2017 l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 146 7
113 03/08/2017 l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 135 10
112 03/08/2017 l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 168 1 2
111 03/08/2017 l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 130 9
110 03/08/2017 l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 131 9
109 03/08/2017 l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 137 1
108 03/08/2017 l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 121 3
107* 03/08/2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 383 3 48
106* 01/08/2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 421 74 23
105 01/08/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 36 256 10
104* 28/07/2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 283 37 52
103* 28/07/2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 319 4 49
102 28/07/2017 l'amendement n° 377 de M. Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 124 13
101 28/07/2017 l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 103 14
100 28/07/2017 l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 74 19
99 28/07/2017 l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 95 4
98 28/07/2017 l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 109 6
97 28/07/2017 l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 105 10
96 28/07/2017 l'amendement n°108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 128 7
95 28/07/2017 l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 103 7
94 28/07/2017 l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 112 45 27
93 28/07/2017 l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 98 13
92 28/07/2017 l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 114 16
91 28/07/2017 l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 123 13
90 28/07/2017 l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 102 13
89 28/07/2017 l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 105 11
88 28/07/2017 l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 118 4
87 28/07/2017 l'amendement n° 313 de M. Fabien Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 113 1
86 28/07/2017 l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 116 1
85 28/07/2017 l'amendement n° 84 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 103 2
84 27/07/2017 l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 138 2
83 27/07/2017 l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 184 25 25
82 27/07/2017 l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 149 21
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