Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
2039* 09/07/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 434 33 69
1988* 26/06/2019 l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 441 30 61
1957* 18/06/2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 372 40 144
1926* 04/06/2019 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 347 8 7
1923* 28/05/2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 351 156 53
1912* 21/05/2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 361 62 118
1814* 26/03/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 349 172 40
1711* 20/02/2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 333 210 9
1709* 19/02/2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 353 171 31
1662* 05/02/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 387 92 74
1634* 23/01/2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 327 212 4
1633* 23/01/2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 325 213 5
1432* 20/11/2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 347 204 14
1429* 20/11/2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 345 200 10
1330* 30/10/2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 335 190 33
1263* 23/10/2018 la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 346 181 27
1209* 09/10/2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 361 84 103
1171* 26/09/2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 497 36 5
974* 19/06/2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 349 171 41
942* 13/06/2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 452 80 27
928* 12/06/2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 342 169 44
729* 30/05/2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 339 84 130
578* 22/04/2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 228 139 24
477* 17/04/2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 454 80 29
433* 27/03/2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 389 37 137
419* 20/03/2018 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 537 2 0
407* 20/02/2018 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 376 155 14
389* 13/02/2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 505 18 24
365* 30/01/2018 l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 405 41 102
351* 19/12/2017 l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 361 129 34
345* 12/12/2017 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 323 163 32
314* 28/11/2017 l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 463 74 20
272* 21/11/2017 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 356 175 27
208* 31/10/2017 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 354 192 13
184* 24/10/2017 la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 365 172 24
183* 24/10/2017 l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 362 174 23
139* 10/10/2017 l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 388 92 70
138* 03/10/2017 l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 415 127 19
119* 09/08/2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 412 74 62
117* 03/08/2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 293 26 39
107* 03/08/2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 383 3 48
106* 01/08/2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 421 74 23
104* 28/07/2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 283 37 52
103* 28/07/2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 319 4 49
49* 13/07/2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 270 50 4
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