Table des scrutins publics

Scrutins

N° de scrutin	Date de la séance	Objet du scrutin	Résultats
			Pour	Contre	Abstention volontaire
578*	22/04/2018	l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	228	139	24
483*	18/04/2018	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin]	368	169	17
477*	17/04/2018	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	454	80	29
433*	27/03/2018	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	389	37	137
419*	20/03/2018	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	537	2	0
407*	20/02/2018	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	376	155	14
389*	13/02/2018	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	505	18	24
365*	30/01/2018	l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	405	41	102
351*	19/12/2017	l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	361	129	34
345*	12/12/2017	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	323	163	32
314*	28/11/2017	l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	463	74	20
272*	21/11/2017	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	356	175	27
208*	31/10/2017	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	354	192	13
184*	24/10/2017	la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	365	172	24
183*	24/10/2017	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	362	174	23
139*	10/10/2017	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	388	92	70
138*	03/10/2017	l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	415	127	19
119*	09/08/2017	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin]	412	74	62
117*	03/08/2017	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	293	26	39
107*	03/08/2017	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin]	383	3	48
106*	01/08/2017	l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin]	421	74	23
104*	28/07/2017	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	283	37	52
103*	28/07/2017	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	319	4	49
49*	13/07/2017	l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]	270	50	4