Table des scrutins publics

XVe Législature

Recherche par critères

Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
2732 05/03/2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 98 1 1
2731 05/03/2020 l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 3 5
2730 05/03/2020 l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 28 8
2729 05/03/2020 l'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 0 8
2728 05/03/2020 l'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 9 1
2727 04/03/2020 l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 21 2
2726 04/03/2020 l'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 80 6
2725 04/03/2020 l'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 65 2
2724 04/03/2020 l'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 48 6
2723 04/03/2020 l'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 64 2
2722 04/03/2020 l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 61 7
2721 04/03/2020 l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 56 5
2720 04/03/2020 l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 50 6
2719 04/03/2020 l'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 43 5
2718 04/03/2020 l'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 61 5
2717 04/03/2020 l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 66 5
2716 04/03/2020 l'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 69 0
2715 04/03/2020 l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 69 2
2714 04/03/2020 l'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 72 4
2713 04/03/2020 l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 77 3
2712 04/03/2020 l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 78 12
2711 04/03/2020 l'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 69 2
2710 04/03/2020 l'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 78 4
2709 04/03/2020 l'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 68 5
2708 04/03/2020 l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 79 2
2705 29/02/2020 l'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 66 1
2704 29/02/2020 l'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 71 0
2703 29/02/2020 l'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 65 0
2702 29/02/2020 l'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 68 1
2701 29/02/2020 l'amendement n° 24999 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 70 0
2700 29/02/2020 l'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 61 0
2699 29/02/2020 l'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 41 1
2698 29/02/2020 l'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 47 0
2697 29/02/2020 l'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 65 1
2696 29/02/2020 l'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 63 1
2695 29/02/2020 l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 9 9
2694 29/02/2020 l'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 61 2
2693 29/02/2020 l'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 64 2
2692 29/02/2020 l'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 39 0
2691 28/02/2020 l'amendement n° 26840 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 56 2
2690 28/02/2020 l'amendement n° 25187 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 25 4
2689 28/02/2020 l'amendement n° 18814 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 53 3
2688 28/02/2020 l'amendement n° 1499 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 40 2
2687 28/02/2020 l'amendement n° 18780 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 49 4
2686 28/02/2020 l'amendement n° 18763 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 42 2
2685 28/02/2020 l'amendement n° 18746 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 51 4
2684 28/02/2020 l'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 60 3
2683 28/02/2020 l'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 55 2
2682 28/02/2020 l'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 62 3
2681 28/02/2020 l'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 69 2
2680 28/02/2020 l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 14 5
2679 28/02/2020 l'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 43 9
2678 28/02/2020 l'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 51 1
2677 28/02/2020 l'amendement n° 2254 de M. Pueyo et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 48 10
2676 28/02/2020 l'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 53 11
2675 28/02/2020 l'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 0 26
2674 28/02/2020 l'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 48 8
2673 28/02/2020 l'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 45 2
2672 27/02/2020 l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. [dossier] [analyse du scrutin] 79 31 1
2671 27/02/2020 l'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 80 16
2670 27/02/2020 l'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 60 0
2669 27/02/2020 l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 20 12
2668 27/02/2020 l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 61 0
2667 27/02/2020 l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 31 1
2666 27/02/2020 l'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 71 11
2665 27/02/2020 l'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 70 19
2664 27/02/2020 l'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 68 0
2663 27/02/2020 l'amendement n° 13595 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 53 18
2662 27/02/2020 l'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 70 15
2661 27/02/2020 l'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 77 16
2660 27/02/2020 l'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 76 14
2659 27/02/2020 l'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 62 1
2658 26/02/2020 l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 102 4
2657 26/02/2020 l'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 93 16
2656 26/02/2020 l'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 103 1
2655 26/02/2020 l'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 95 30 1
2654 26/02/2020 l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 38 0
2653 26/02/2020 l'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 92 6
2652 26/02/2020 l'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 98 0
2651 26/02/2020 l'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 100 0
2650 26/02/2020 l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 89 1
2649 26/02/2020 l'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 92 13
2648 25/02/2020 l'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 123 11
2647 25/02/2020 l'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 123 11
2646 25/02/2020 l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 123 12
2645 25/02/2020 l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 127 21
2644 25/02/2020 l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 139 27
2643 25/02/2020 l'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 72 0
2642 25/02/2020 l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 106 0
2641 24/02/2020 l'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 93 7
2640 24/02/2020 l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 114 5
2639 24/02/2020 l'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 114 2
2638 24/02/2020 l'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 69 12
2637 24/02/2020 l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 93 29 9
2636 24/02/2020 l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 46 3
2635 24/02/2020 l'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 93 3
2634 24/02/2020 l'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 87 1
2633 24/02/2020 l'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 71 0
2632 24/02/2020 l'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 0 4
2631 24/02/2020 l'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 55 2