Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
2799 02/07/2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 50 12 1
2798 02/07/2020 l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 0 2
2797 02/07/2020 l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 1 0
2796 02/07/2020 l'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 48 1
2795 02/07/2020 l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 36 5
2794 02/07/2020 l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 23 2
2793 02/07/2020 l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 72 2
2792 02/07/2020 l'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 54 2
2791 02/07/2020 l'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 56 0
2790 02/07/2020 l'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 40 2
2789 02/07/2020 l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 34 4
2788 01/07/2020 l'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 64 2
2787 01/07/2020 l'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 73 1
2786 01/07/2020 l'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 30 1
2785 01/07/2020 l'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 47 0
2784 01/07/2020 l'amendement n° 445 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 51 4
2783 01/07/2020 l'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 49 5
2782 01/07/2020 l'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 53 3
2781 01/07/2020 l'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 47 1
2780 01/07/2020 l'amendement n° 802 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 52 0
2779 01/07/2020 l'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 60 1
2778 01/07/2020 l'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 62 3
2777 01/07/2020 l'amendement n° 1123 de M. Guillaume Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 71 6
2776 01/07/2020 l'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 74 2
2775 01/07/2020 l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 72 0
2774 01/07/2020 l'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 73 2
2773 30/06/2020 l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 76 3
2772 30/06/2020 l'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 74 4
2771 29/06/2020 l'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 37 0
2770 25/06/2020 l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 0 1
2769 25/06/2020 l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 0 0
2768 25/06/2020 l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 0 0
2767 25/06/2020 l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 33 2
2766 25/06/2020 l'article unique de la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 28 38 0
2765 24/06/2020 l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 6 11
2764 24/06/2020 l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 19 5
2763 24/06/2020 l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 10 7
2732 05/03/2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 98 1 1
2731 05/03/2020 l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 3 5
2730 05/03/2020 l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 28 8
2729 05/03/2020 l'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 0 8
2728 05/03/2020 l'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 9 1
2727 04/03/2020 l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 21 2
2726 04/03/2020 l'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 80 6
2725 04/03/2020 l'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 65 2
2724 04/03/2020 l'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 48 6
2723 04/03/2020 l'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 64 2
2722 04/03/2020 l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 61 7
2721 04/03/2020 l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 56 5
2720 04/03/2020 l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 50 6
2719 04/03/2020 l'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 43 5
2718 04/03/2020 l'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 61 5
2717 04/03/2020 l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 66 5
2716 04/03/2020 l'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 69 0
2715 04/03/2020 l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 69 2
2714 04/03/2020 l'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 72 4
2713 04/03/2020 l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 77 3
2712 04/03/2020 l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 78 12
2711 04/03/2020 l'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 69 2
2710 04/03/2020 l'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 78 4
2709 04/03/2020 l'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 68 5
2708 04/03/2020 l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 79 2
2705 29/02/2020 l'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 66 1
2704 29/02/2020 l'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 71 0
2703 29/02/2020 l'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 65 0
2702 29/02/2020 l'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 68 1
2701 29/02/2020 l'amendement n° 24999 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 70 0
2700 29/02/2020 l'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 61 0
2699 29/02/2020 l'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 41 1
2698 29/02/2020 l'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 47 0
2697 29/02/2020 l'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 65 1
2696 29/02/2020 l'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 63 1
2695 29/02/2020 l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 9 9
2694 29/02/2020 l'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 61 2
2693 29/02/2020 l'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 64 2
2692 29/02/2020 l'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 39 0
2691 28/02/2020 l'amendement n° 26840 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 56 2
2690 28/02/2020 l'amendement n° 25187 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 25 4
2689 28/02/2020 l'amendement n° 18814 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 53 3
2688 28/02/2020 l'amendement n° 1499 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 40 2
2687 28/02/2020 l'amendement n° 18780 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 49 4
2686 28/02/2020 l'amendement n° 18763 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 42 2
2685 28/02/2020 l'amendement n° 18746 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 51 4
2684 28/02/2020 l'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 60 3
2683 28/02/2020 l'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 55 2
2682 28/02/2020 l'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 62 3
2681 28/02/2020 l'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 69 2
2680 28/02/2020 l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 14 5
2679 28/02/2020 l'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 43 9
2678 28/02/2020 l'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 51 1
2677 28/02/2020 l'amendement n° 2254 de M. Pueyo et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 48 10
2676 28/02/2020 l'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 53 11
2675 28/02/2020 l'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 0 26
2674 28/02/2020 l'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 48 8
2673 28/02/2020 l'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 45 2
2672 27/02/2020 l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. [dossier] [analyse du scrutin] 79 31 1
2671 27/02/2020 l'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 80 16
2670 27/02/2020 l'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 60 0
2669 27/02/2020 l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 20 12
2668 27/02/2020 l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 61 0