Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1920 23/05/2019 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 0 0
1919 23/05/2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 0 1
1918 23/05/2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 0 1
1917 21/05/2019 l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 27 11
1916 21/05/2019 l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [analyse du scrutin] 19 33 2
1915 21/05/2019 l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 45 5
1914 21/05/2019 l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 56 6
1913 21/05/2019 l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 87 5
1911 20/05/2019 l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 45 7
1910 20/05/2019 l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 17 1
1909 17/05/2019 l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 5 3
1908 17/05/2019 l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 26 1
1907 17/05/2019 l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [analyse du scrutin] 7 17 4
1906 17/05/2019 l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 16 4
1905 17/05/2019 l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 2 3
1904 17/05/2019 l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 2 1
1903 16/05/2019 l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 0 1
1902 16/05/2019 l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 6 5
1901 16/05/2019 l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 34 1
1900 16/05/2019 l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 48 2
1899 16/05/2019 l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 42 1
1898 16/05/2019 l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 38 2
1897 16/05/2019 l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 16 2
1896 16/05/2019 l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 52 0
1895 16/05/2019 l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 57 0
1894 14/05/2019 l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 14 2
1893 14/05/2019 l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 35 1
1892 14/05/2019 l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 55 0
1891 13/05/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 53 0
1890 13/05/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 47 5
1889 10/05/2019 l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 5 10
1888 10/05/2019 l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 15 5
1887 10/05/2019 l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 23 4
1886 10/05/2019 l'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 33 3
1885 10/05/2019 l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 30 1
1884 10/05/2019 l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 3
1883 10/05/2019 l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 35 1
1882 10/05/2019 l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 11 4
1881 10/05/2019 l'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 33 1
1880 10/05/2019 l'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 33 2
1879 10/05/2019 l'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 36 3
1878 10/05/2019 l'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 30 8
1877 10/05/2019 l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 30 2
1876 10/05/2019 l'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 30 0
1875 10/05/2019 l'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 29 1
1874 10/05/2019 l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 1 0
1873 10/05/2019 l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 40 2
1872 10/05/2019 l'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 46 1
1871 10/05/2019 l'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 32 4
1870 10/05/2019 l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 31 5
1869 10/05/2019 l'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 1 0
1868 10/05/2019 l'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 36 8
1867 10/05/2019 l'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 44 7
1866 10/05/2019 l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 43 5
1865 10/05/2019 l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 47 1
1864 10/05/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 52 6
1863 09/05/2019 l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 0 0
1862 09/05/2019 l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). [analyse du scrutin] 80 1 1
1861 09/05/2019 l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). [analyse du scrutin] 14 56 4
1860 09/05/2019 l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 53 4
1859 09/05/2019 l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). [analyse du scrutin] 14 56 3
1858 09/05/2019 l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). [analyse du scrutin] 17 52 6
1857 09/05/2019 l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). [analyse du scrutin] 72 1 1
1856 09/05/2019 l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 67 4
1855 09/05/2019 l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). [analyse du scrutin] 78 0 0
1854 09/05/2019 l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 0 0
1853 09/05/2019 l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 0 7
1852 09/05/2019 l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 0 0
1851 09/05/2019 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 1 0
1850 07/05/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). [analyse du scrutin] 42 6 1
1849 07/05/2019 l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). [analyse du scrutin] 38 0 2
1848 07/05/2019 le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). [analyse du scrutin] 47 0 0
1847 07/05/2019 l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 19 4
1846 06/05/2019 l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 0 1
1845 06/05/2019 l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 50 3
1844 06/05/2019 l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). [analyse du scrutin] 19 46 1
1843 06/05/2019 l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 47 0
1842 06/05/2019 l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 42 3
1841 06/05/2019 l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 34 2
1839 11/04/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). [analyse du scrutin] 147 50 8
1838 11/04/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 25 89 0
1837 11/04/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 19 96 3
1836 10/04/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélecrtriques mobiles (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 0 1
1835 10/04/2019 l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélecrtriques mobiles (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 0 2
1834 10/04/2019 l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélecrtriques mobiles (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 0 1
1833 09/04/2019 l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 7 43
1832 09/04/2019 l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 34 21
1831 08/04/2019 l'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 46 1
1830 08/04/2019 l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 47 3
1829 08/04/2019 l'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 46 3
1828 08/04/2019 l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 4 5
1827 04/04/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 33 3
1826 04/04/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 3 0
1825 04/04/2019 l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 34 0
1824 04/04/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 54 1
1823 29/03/2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 0 2
1822 29/03/2019 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 0 0
1821 29/03/2019 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 0 0
1820 27/03/2019 l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 0 1
1819 27/03/2019 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 10 13
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