Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1777 19/03/2019 l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 38 5
1776 19/03/2019 l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 11 16
1775 19/03/2019 l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 86 1
1774 19/03/2019 l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 75 4
1773 19/03/2019 l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 6 22
1772 19/03/2019 l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 47 6
1771 19/03/2019 l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 50 16
1770 19/03/2019 l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 47 1
1769 19/03/2019 l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 39 12
1768 19/03/2019 l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 4 11
1767 19/03/2019 l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 51 4
1766 18/03/2019 l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 1 0
1765 18/03/2019 l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 62 1
1764 18/03/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 61 0
1763 18/03/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 63 0
1762 15/03/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 15 3
1761 15/03/2019 l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 0
1760 15/03/2019 l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 28 0
1759 15/03/2019 l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 28 0
1758 15/03/2019 l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 29 7
1757 15/03/2019 l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 5 10
1756 15/03/2019 l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 31 1
1755 15/03/2019 l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 29 3
1754 15/03/2019 l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 30 0
1753 15/03/2019 l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 3 3
1752 15/03/2019 l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 29 1
1751 15/03/2019 l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 26 2
1750 15/03/2019 l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 1
1749 15/03/2019 l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 3 7
1748 15/03/2019 l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 32 5
1747 15/03/2019 l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 35 3
1746 15/03/2019 l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 34 3
1745 15/03/2019 l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 35 4
1744 15/03/2019 l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 0
1743 15/03/2019 l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 5 2
1742 15/03/2019 l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 31 1
1741 15/03/2019 l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 38 1
1740 15/03/2019 l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 29 2
1739 14/03/2019 l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 30 3
1738 14/03/2019 l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 15 1
1737 14/03/2019 l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 42 2
1736 14/03/2019 l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 43 1
1735 14/03/2019 l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 15 0
1734 14/03/2019 l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 17 1
1733 14/03/2019 l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 41 7
1732 14/03/2019 l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 43 1
1731 14/03/2019 l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 2 17
1730 14/03/2019 l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 24 2
1729 14/03/2019 l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 55 1
1728 14/03/2019 l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 65 1
1727 13/03/2019 l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 11 2
1726 13/03/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 89 1
1725 13/03/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 85 1
1724 12/03/2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 14 9
1723 12/03/2019 l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 57 2
1722 12/03/2019 l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 71 0
1721 12/03/2019 l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 42 0
1720 11/03/2019 l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 72 2
1719 07/03/2019 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 0 11
1718 07/03/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 25 0
1717 07/03/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 28 0
1716 07/03/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 45 2
1715 21/02/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 0 0
1714 21/02/2019 l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 1 1
1713 21/02/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 31 1
1712 21/02/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 50 3
1710 19/02/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 0 0
1708 18/02/2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 31 11 0
1707 18/02/2019 la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 31 7 1
1706 15/02/2019 l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 10 5
1705 15/02/2019 l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 33 1
1704 15/02/2019 l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 24 4
1703 15/02/2019 l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 34 1
1702 15/02/2019 l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 33 0
1701 15/02/2019 l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 25 9
1700 15/02/2019 l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 13 1
1699 15/02/2019 l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 26 2
1698 15/02/2019 l'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 24 1
1697 15/02/2019 l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 34 6
1696 15/02/2019 l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 31 4
1695 15/02/2019 l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 33 1
1694 15/02/2019 l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 35 1
1693 15/02/2019 l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 7 3
1692 15/02/2019 l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 18 8
1691 15/02/2019 l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 35 2
1690 15/02/2019 l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 26 2
1689 15/02/2019 l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 29 3
1688 15/02/2019 l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 38 10
1687 15/02/2019 l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 31 5
1686 14/02/2019 l'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 49 3
1685 14/02/2019 l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 52 5
1684 14/02/2019 l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 3 21
1683 14/02/2019 le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 41 2
1682 14/02/2019 le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 41 0
1681 14/02/2019 l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 43 5
1680 14/02/2019 l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 43 2
1679 14/02/2019 l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 69 0
1678 14/02/2019 l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 47 11
1677 14/02/2019 le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 46 7
1676 14/02/2019 l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 28 6
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