Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
2886 29/09/2020 l'amendement n° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 53 10
2885 29/09/2020 l'amendement n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 43 1
2884 28/09/2020 l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 25 8
2883 28/09/2020 l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 29 3
2882 28/09/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 27 0
2881 23/09/2020 l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 20 0
2880 23/09/2020 l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 20 1
2879 23/09/2020 l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 48 1
2878 23/09/2020 l'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 45 1
2877 23/09/2020 l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 9 8
2876 23/09/2020 l'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 5 12
2875 23/09/2020 l'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 6 9
2874 22/09/2020 l'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 75 4
2873 22/09/2020 l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 24 3
2872 22/09/2020 l'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 56 10
2871 22/09/2020 l'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 39 0
2870 22/09/2020 l'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 36 0
2869 22/09/2020 l'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 28 1
2868 22/09/2020 l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 33 3
2867 21/09/2020 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 50 0
2866 17/09/2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 4 1
2865 16/09/2020 l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 107 0 0
2864 16/09/2020 l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 46 3
2863 16/09/2020 l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 49 3
2862 16/09/2020 l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 46 1
2861 16/09/2020 l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 44 3
2860 16/09/2020 l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 46 1
2859 16/09/2020 l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 0 0
2858 15/09/2020 l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 1 30
2857 15/09/2020 l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 0 0
2856 31/07/2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 37 4
2855 31/07/2020 l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 65 1
2854 31/07/2020 l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 71 1
2853 31/07/2020 l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 72 5
2852 31/07/2020 l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 24 6
2851 31/07/2020 l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 30 2
2850 31/07/2020 l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 49 3
2849 31/07/2020 l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 22 6
2848 31/07/2020 l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 50 4
2847 31/07/2020 l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 46 0
2846 31/07/2020 l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 55 2
2845 31/07/2020 l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 54 4
2844 31/07/2020 l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 53 0
2843 31/07/2020 l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 57 1
2842 31/07/2020 l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 50 0
2841 31/07/2020 l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 35 1
2840 31/07/2020 l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 37 1
2839 30/07/2020 l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 15 3
2838 30/07/2020 l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 76 3
2837 30/07/2020 l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 46 3
2836 30/07/2020 l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 63 0
2835 30/07/2020 l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 75 2
2834 30/07/2020 l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 69 3
2833 30/07/2020 l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 75 4
2832 30/07/2020 l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 73 3
2831 30/07/2020 l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 56 5
2830 29/07/2020 l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 27 3
2829 29/07/2020 l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 68 4
2828 29/07/2020 l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 57 2
2827 29/07/2020 l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 21 3
2826 29/07/2020 l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 89 2
2825 29/07/2020 l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 92 3
2824 29/07/2020 l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 88 2
2823 29/07/2020 l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 95 3
2822 29/07/2020 l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 78 14
2821 28/07/2020 l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 91 7
2820 28/07/2020 l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 100 6
2819 28/07/2020 l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 61 5
2818 28/07/2020 l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 60 4
2817 23/07/2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 64 4 5
2815 15/07/2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 49 1 10
2813 09/07/2020 le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 45 2
2812 09/07/2020 le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 45 2
2811 09/07/2020 le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 45 3
2810 09/07/2020 l'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 41 3
2809 09/07/2020 l'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 30 0
2808 09/07/2020 l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 51 2
2807 09/07/2020 l'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 35 1
2806 08/07/2020 l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 37 1
2805 08/07/2020 l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 7 2
2804 08/07/2020 l'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 47 5
2803 08/07/2020 l'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 46 5
2802 08/07/2020 l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 46 1
2801 08/07/2020 l'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 41 3
2800 08/07/2020 l'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 27 2
2799 02/07/2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 50 12 1
2798 02/07/2020 l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 0 2
2797 02/07/2020 l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 1 0
2796 02/07/2020 l'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 48 1
2795 02/07/2020 l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 36 5
2794 02/07/2020 l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 23 2
2793 02/07/2020 l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 72 2
2792 02/07/2020 l'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 54 2
2791 02/07/2020 l'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 56 0
2790 02/07/2020 l'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 40 2
2789 02/07/2020 l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 34 4
2788 01/07/2020 l'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 64 2
2787 01/07/2020 l'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 73 1
2786 01/07/2020 l'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 30 1
2785 01/07/2020 l'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 47 0