Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
2421 21/01/2020 l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 51 3
2420 21/01/2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 227 10 15
2419 15/01/2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 0 0
2418 07/01/2020 l'article unique de la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution) [dossier] [analyse du scrutin] 91 16 0
2417 19/12/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 1 5
2416 19/12/2019 l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 33 0
2415 19/12/2019 l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 2 8
2414 19/12/2019 l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 28 3
2413 19/12/2019 l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 2 4
2412 19/12/2019 l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 38 3
2411 19/12/2019 l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 29 1
2410 19/12/2019 l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 22 6
2409 19/12/2019 l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 29 4
2408 19/12/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 94 1 10
2407 19/12/2019 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 77 30 1
2406 18/12/2019 l'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 52 2
2405 18/12/2019 l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 0 1
2404 18/12/2019 l'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 0 0
2403 18/12/2019 l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 44 0
2402 18/12/2019 l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 100 59 5
2401 18/12/2019 le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 102 0
2400 18/12/2019 le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 104 1
2399 18/12/2019 le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 100 2
2398 18/12/2019 le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 101 2
2397 18/12/2019 le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 104 0
2396 18/12/2019 le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 104 1
2395 18/12/2019 le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 104 1
2394 18/12/2019 le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 104 2
2393 18/12/2019 le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 100 2
2392 18/12/2019 le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 101 3
2391 18/12/2019 le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 102 3
2390 18/12/2019 le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 101 1
2389 18/12/2019 le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 100 2
2388 18/12/2019 le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 156 1 0
2387 17/12/2019 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 13 0
2386 17/12/2019 l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 18 0
2385 17/12/2019 l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 67 2
2384 17/12/2019 l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 32 2
2383 17/12/2019 l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 47 2
2382 16/12/2019 l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 40 3
2381 13/12/2019 l'amendement n° 609 de M. Lambert à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 31 0
2380 13/12/2019 l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 0 1
2379 13/12/2019 l'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 26 0
2378 13/12/2019 l'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 0
2377 13/12/2019 l'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 27 1
2376 13/12/2019 l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 7 1
2375 13/12/2019 l'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [analyse du scrutin] 14 26 1
2374 13/12/2019 l'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 26 0
2373 13/12/2019 l'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 29 1
2372 13/12/2019 l'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 28 0
2371 13/12/2019 l'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 0 0
2370 13/12/2019 l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 0 0
2369 12/12/2019 l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. [dossier] [analyse du scrutin] 18 15 0
2368 12/12/2019 l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 30 1
2367 12/12/2019 l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 31 0
2366 12/12/2019 l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 29 0
2365 12/12/2019 l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 29 0
2364 12/12/2019 l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 30 0
2363 12/12/2019 l'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 26 0
2362 12/12/2019 l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 30 0
2361 12/12/2019 l'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 28 2
2360 12/12/2019 l'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 26 1
2359 12/12/2019 l'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 34 0
2358 12/12/2019 l'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 34 0
2357 12/12/2019 l'amendement n° 24 de M. Vallaud après l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 31 0
2356 12/12/2019 l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 32 0
2355 12/12/2019 l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 36 1
2354 12/12/2019 l'amendement n° 8 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 44 0
2353 12/12/2019 l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 41 0
2352 12/12/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 0 0
2351 12/12/2019 l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 19 0
2350 11/12/2019 l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 39 7
2349 11/12/2019 l'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 0 0
2348 11/12/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 92 0 3
2347 11/12/2019 l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 96 0 0
2346 10/12/2019 l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 101 1 0
2345 10/12/2019 l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 32 13
2344 10/12/2019 l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 103 0 2
2343 09/12/2019 l'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 6 4
2342 04/12/2019 l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 0
2341 04/12/2019 l'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 0 2
2340 04/12/2019 l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 1 0
2339 04/12/2019 l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 30 3
2338 03/12/2019 la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 154 72 43
2336 28/11/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 0
2335 28/11/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 0 10
2334 26/11/2019 l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 17 2
2333 26/11/2019 l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 17 3
2332 26/11/2019 l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 55 0
2331 26/11/2019 l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 57 0
2330 26/11/2019 l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 49 0
2328 25/11/2019 l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 1 6
2327 25/11/2019 l'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [analyse du scrutin] 37 11 2
2326 25/11/2019 l'amendement n°218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 0
2325 25/11/2019 l'amendement de suppression n°1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 26 3
2324 25/11/2019 l'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 42 0
2323 25/11/2019 l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 26 2
2322 25/11/2019 l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 30 4
2321 25/11/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 32 0
2320 21/11/2019 l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 48 2 10