Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
2310 19/11/2019 l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 47 59 7
2309 19/11/2019 l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 48 58 8
2308 19/11/2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) [dossier] [analyse du scrutin] 116 49 9
2306 18/11/2019 l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 49 4
2305 15/11/2019 l'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 58 0
2304 15/11/2019 le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 32 2
2303 15/11/2019 l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 11 9
2302 15/11/2019 l'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 1 1
2301 14/11/2019 l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 22 6
2300 14/11/2019 l'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 43 0
2299 14/11/2019 l'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 42 0
2298 14/11/2019 l'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 37 0
2297 14/11/2019 l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 41 1
2296 13/11/2019 l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 105 1 0
2295 13/11/2019 l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 66 8
2294 13/11/2019 l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 50 3
2293 13/11/2019 l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 58 1
2292 13/11/2019 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 59 1
2291 12/11/2019 l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture [analyse du scrutin] 21 49 1
2290 12/11/2019 l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture [analyse du scrutin] 19 46 2
2289 12/11/2019 l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture [dossier] [analyse du scrutin] 41 39 9
2288 12/11/2019 l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture [dossier] [analyse du scrutin] 19 50 0
2287 12/11/2019 l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture [dossier] [analyse du scrutin] 20 54 5
2286 08/11/2019 l'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative [dossier] [analyse du scrutin] 3 18 5
2285 08/11/2019 l'amendement n° 1860 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative [dossier] [analyse du scrutin] 7 18 1
2284 08/11/2019 l'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative [dossier] [analyse du scrutin] 7 22 0
2283 08/11/2019 l'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative [dossier] [analyse du scrutin] 4 21 1
2282 08/11/2019 l'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative [dossier] [analyse du scrutin] 6 21 0
2281 08/11/2019 l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales [dossier] [analyse du scrutin] 5 24 4
2280 08/11/2019 l'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales [dossier] [analyse du scrutin] 13 22 1
2279 07/11/2019 l'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] 17 31 2
2278 07/11/2019 l'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 3
2277 07/11/2019 l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 50 14 6
2276 07/11/2019 l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [analyse du scrutin] 65 14 5
2275 07/11/2019 l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 12 67 2
2274 07/11/2019 l'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 33 40 4
2273 07/11/2019 l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 23 62 2
2272 07/11/2019 l'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 15 75 1
2271 07/11/2019 l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 90 43 8
2270 06/11/2019 les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 62 9 15
2269 06/11/2019 l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] 23 45 3
2268 06/11/2019 l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] 24 55 2
2267 05/11/2019 l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration [dossier] [analyse du scrutin] 7 18 1
2266 05/11/2019 l'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers [dossier] [analyse du scrutin] 20 45 4
2265 05/11/2019 l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers [dossier] [analyse du scrutin] 20 46 5
2264 05/11/2019 l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités [dossier] [analyse du scrutin] 31 58 2
2263 05/11/2019 l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités [dossier] [analyse du scrutin] 31 53 5
2262 05/11/2019 les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 55 26 2
2261 05/11/2019 l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État [dossier] [analyse du scrutin] 28 42 3
2260 04/11/2019 l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 57 14 0
2259 04/11/2019 l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 13 56 7
2258 04/11/2019 l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 13 57 4
2257 04/11/2019 l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 8 68 6
2256 04/11/2019 l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 18 56 4
2255 04/11/2019 l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 21 55 5
2254 04/11/2019 l'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 18 40 2
2253 31/10/2019 les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 29 2 3
2252 31/10/2019 l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État [analyse du scrutin] 9 30 1
2251 31/10/2019 l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 0
2250 31/10/2019 l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 16 32 3
2249 31/10/2019 l'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 17 40 3
2248 31/10/2019 l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 62 0 2
2247 31/10/2019 l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 22 46 0
2246 31/10/2019 l'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 20 42 0
2245 31/10/2019 l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 24 39 3
2244 30/10/2019 l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines [dossier] [analyse du scrutin] 8 27 3
2243 30/10/2019 l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines [dossier] [analyse du scrutin] 6 34 0
2242 30/10/2019 les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 63 9 11
2241 30/10/2019 l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [dossier] [analyse du scrutin] 31 44 2
2240 30/10/2019 les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 3 15
2239 30/10/2019 la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 121 0 0
2238 29/10/2019 l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 47 78 0
2237 29/10/2019 l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 49 78 0
2236 29/10/2019 l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 39 68 4
2234 28/10/2019 l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [dossier] [analyse du scrutin] 8 21 2
2233 28/10/2019 l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur [dossier] [analyse du scrutin] 24 49 2
2232 28/10/2019 l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur [dossier] [analyse du scrutin] 21 48 8
2231 28/10/2019 l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur [dossier] [analyse du scrutin] 22 31 3
2230 25/10/2019 l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 4 1
2229 25/10/2019 l'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 0
2228 25/10/2019 l'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 27 0
2227 25/10/2019 l'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [analyse du scrutin] 8 26 0
2226 25/10/2019 l'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 0
2225 25/10/2019 l'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 24 0
2224 25/10/2019 l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 28 0
2223 25/10/2019 l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 0 0
2222 25/10/2019 l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 0
2221 25/10/2019 l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 29 4
2220 25/10/2019 l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 27 5
2219 25/10/2019 l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 0
2218 25/10/2019 l'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suviants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 31 0
2217 25/10/2019 l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 33 5
2216 25/10/2019 l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 4
2215 25/10/2019 l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 43 5
2214 25/10/2019 l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 0
2213 25/10/2019 l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 0 0
2212 25/10/2019 l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 26 0
2211 25/10/2019 l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 27 0
2210 25/10/2019 l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 0 7
2209 24/10/2019 l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 19 2