Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
208* 31/10/2017 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 354 192 13
184* 24/10/2017 la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 365 172 24
183* 24/10/2017 l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 362 174 23
139* 10/10/2017 l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 388 92 70
138* 03/10/2017 l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 415 127 19
119* 09/08/2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 412 74 62
117* 03/08/2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 293 26 39
107* 03/08/2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 383 3 48
106* 01/08/2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 421 74 23
104* 28/07/2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 283 37 52
103* 28/07/2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 319 4 49
49* 13/07/2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 270 50 4
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