Table des scrutins publics

XVe Législature

Recherche par critères

Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
2762* 18/06/2020 l'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 84 447 30
2761* 18/06/2020 l'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 82 469 21
2760* 18/06/2020 l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 102 430 41
2759* 18/06/2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 571 0 2
2758* 17/06/2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 347 219 7
2757* 16/06/2020 l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 548 2 22
2756* 15/06/2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 350 81 136
2755* 15/06/2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 350 82 126
2754* 10/06/2020 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 377 176 17
2753* 08/06/2020 l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 539 3 33
2752* 04/06/2020 l'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 36 491 35
2751* 04/06/2020 l'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 33 471 64
2750* 03/06/2020 l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 358 188 25
2749* 02/06/2020 l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 388 64 122
2748* 02/06/2020 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 570 0 4
2747* 27/05/2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 573 0 1
2745* 26/05/2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 574 0 0
2744* 26/05/2020 l'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 573 0 1
2743* 15/05/2020 l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 362 174 34
2742* 13/05/2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 355 150 47
2741* 09/05/2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 450 84 28
2740* 08/05/2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 367 176 29
2738* 23/04/2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 527 30 15
2737* 17/04/2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 528 30 16
2736* 22/03/2020 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 506 38 28
2735* 21/03/2020 l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 509 36 30
2734* 21/03/2020 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 510 37 28
2733* 19/03/2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 572 0 0
2337* 03/12/2019 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 347 183 17
2329* 26/11/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 395 33 126
2307* 19/11/2019 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 354 191 16
2235* 29/10/2019 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 339 188 23
2177* 22/10/2019 la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 354 186 16
2147* 15/10/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 551 2 1
2146* 15/10/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 359 114 72
2131* 08/10/2019 la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 487 41 1
2130* 08/10/2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 479 42 1
2079* 24/09/2019 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 482 7 44
2078* 24/09/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 477 9 43
2071* 17/09/2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 364 130 52
2059* 23/07/2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 266 213 74
2039* 09/07/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 434 33 69
1988* 26/06/2019 l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 441 30 61
1957* 18/06/2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 372 40 144
1926* 04/06/2019 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 347 8 7
1923* 28/05/2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 351 156 53
1912* 21/05/2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 361 62 118
1814* 26/03/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 349 172 40
1711* 20/02/2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 333 210 9
1709* 19/02/2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 353 171 31
1662* 05/02/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 387 92 74
1634* 23/01/2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 327 212 4
1633* 23/01/2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 325 213 5
1432* 20/11/2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 347 204 14
1429* 20/11/2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 345 200 10
1330* 30/10/2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 335 190 33
1263* 23/10/2018 la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 346 181 27
1209* 09/10/2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 361 84 103
1171* 26/09/2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 497 36 5
974* 19/06/2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 349 171 41
942* 13/06/2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 452 80 27
928* 12/06/2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 342 169 44
729* 30/05/2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 339 84 130
578* 22/04/2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 228 139 24
477* 17/04/2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 454 80 29
433* 27/03/2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 389 37 137
419* 20/03/2018 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 537 2 0
407* 20/02/2018 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 376 155 14
389* 13/02/2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 505 18 24
365* 30/01/2018 l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 405 41 102
351* 19/12/2017 l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 361 129 34
345* 12/12/2017 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 323 163 32
314* 28/11/2017 l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 463 74 20
272* 21/11/2017 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 356 175 27
208* 31/10/2017 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 354 192 13
184* 24/10/2017 la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 365 172 24
183* 24/10/2017 l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 362 174 23
139* 10/10/2017 l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 388 92 70
138* 03/10/2017 l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 415 127 19
119* 09/08/2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 412 74 62
117* 03/08/2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 293 26 39
107* 03/08/2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 383 3 48
106* 01/08/2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 421 74 23
104* 28/07/2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 283 37 52
103* 28/07/2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 319 4 49
49* 13/07/2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 270 50 4