Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1139 14/09/2018 l'amendement n° 739 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 27 4
1138 14/09/2018 l'amendement n° 738 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 23 4
1137 14/09/2018 l'amendement n° 670 de M. Prud'homme à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 30 1
1136 14/09/2018 l'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 19 6
1135 14/09/2018 l'amendement n° 736 de M. Garot et l'amendement identique suivant à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 41 3
1134 14/09/2018 l'amendement n° 735 de M. Garot à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 42 2
1133 14/09/2018 l'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 33 6
1132 14/09/2018 l'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 0 0
1131 14/09/2018 l'amendement n° 543 de M. Jumel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 27 6
1130 13/09/2018 l'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 35 5
1129 13/09/2018 l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 6 4
1128 13/09/2018 l'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 28 3
1127 13/09/2018 l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 12 6
1126 13/09/2018 l'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 33 1
1125 13/09/2018 l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 18
1124 13/09/2018 l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 33 10
1123 13/09/2018 l'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 35 2
1122 13/09/2018 l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 35 8
1121 13/09/2018 l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 35 3
1120 12/09/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 54 3
1119 12/09/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 60 4
1118 01/08/2018 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 92 0 8
1117 01/08/2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 100 25 11
1116 01/08/2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 137 30 0
1113 30/07/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 54 0 1
1112 30/07/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 64 0
1111 30/07/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 62 1 14
1110 26/07/2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 17 12
1109 26/07/2018 l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 51 1
1108 26/07/2018 l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 8 1
1107 26/07/2018 l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 53 5
1106 26/07/2018 l'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 63 3
1105 26/07/2018 l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 57 3
1104 26/07/2018 l'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 55 2
1103 26/07/2018 l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 12 8
1102 26/07/2018 l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 40 4
1101 26/07/2018 l'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 51 3
1100 26/07/2018 l'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 46 6
1099 26/07/2018 l'amendement n° 226 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 44 5
1098 26/07/2018 l'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 55 1
1097 26/07/2018 l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 68 0
1096 26/07/2018 l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 19 3
1095 26/07/2018 l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 85 6
1094 25/07/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 23 119 6
1093 25/07/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 30 132 4
1092 25/07/2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 105 51 0
1091 25/07/2018 l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 76 1
1090 25/07/2018 l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 47 5
1089 25/07/2018 l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 57 1
1088 23/07/2018 l'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 1 7
1087 23/07/2018 l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 13 11
1086 23/07/2018 l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 23 0
1085 23/07/2018 l'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 55 1
1084 23/07/2018 l'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 54 4
1083 23/07/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 64 3
1082 23/07/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 58 0
1081 19/07/2018 l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 79 2
1080 19/07/2018 l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 81 2
1079 19/07/2018 l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 73 3
1078 19/07/2018 l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 81 2
1077 19/07/2018 l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 40 4
1076 19/07/2018 l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 70 5
1075 19/07/2018 l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 45 0
1074 18/07/2018 l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 72 3
1073 18/07/2018 l'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 71 2
1072 18/07/2018 l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 71 0
1071 18/07/2018 l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 70 2
1070 18/07/2018 l'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 95 2
1069 18/07/2018 l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 85 1
1068 18/07/2018 l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 127 5
1067 18/07/2018 l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 126 4
1066 18/07/2018 l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 128 6
1065 18/07/2018 l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 128 5
1064 17/07/2018 l'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 76 3
1063 17/07/2018 l'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 96 3
1062 17/07/2018 l'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 120 10
1061 17/07/2018 l'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 119 8
1060 17/07/2018 l'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 118 6
1059 17/07/2018 l'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 116 9
1058 17/07/2018 l'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 115 7
1057 17/07/2018 l'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 120 8
1056 17/07/2018 l'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 102 2
1055 17/07/2018 l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 123 1
1054 17/07/2018 l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 124 4
1053 17/07/2018 l'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 103 0
1052 17/07/2018 l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 100 2
1051 17/07/2018 l'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 112 3
1050 17/07/2018 l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 66 1
1049 16/07/2018 l'amendement n° 221 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 13 7
1048 16/07/2018 l'amendement n° 876 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 57 3
1047 16/07/2018 l'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 57 3
1046 16/07/2018 l'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 72 2
1045 16/07/2018 l'amendement n° 1296 de Mme Faucillon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 66 4
1044 16/07/2018 l'amendement n° 2247 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 65 2
1043 16/07/2018 l'amendement n° 1425 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 66 2
1042 16/07/2018 l'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 47 4
1041 16/07/2018 l'amendement n° 1424 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 43 1
1040 13/07/2018 l'amendement n° 2231 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 43 5
1039 13/07/2018 l'amendement n° 1411 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 30 1
1038 13/07/2018 l'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 28 0