Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
2007 28/06/2019 l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 1 6
2006 28/06/2019 le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 30 1
2005 28/06/2019 le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 32 2
2004 27/06/2019 l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 0 5
2003 27/06/2019 l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 0 2
2002 27/06/2019 l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 28 2
2001 27/06/2019 l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 3 4
2000 27/06/2019 l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 38 4
1999 27/06/2019 l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [analyse du scrutin] 9 40 2
1998 27/06/2019 l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 38 2
1997 27/06/2019 l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 2 0
1996 27/06/2019 l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 7 4
1995 27/06/2019 l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 34 3
1994 27/06/2019 l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 0 0
1993 27/06/2019 l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 50 7
1992 27/06/2019 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 28 7 0
1991 26/06/2019 l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 51 3
1990 26/06/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 61 5
1989 26/06/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 57 0
1987 25/06/2019 l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 42 4
1986 25/06/2019 l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 4 4
1985 24/06/2019 l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 24 3
1984 24/06/2019 l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 23 0
1983 20/06/2019 l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 24 1
1982 20/06/2019 l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 25 2
1981 20/06/2019 l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 21 0
1980 20/06/2019 l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [analyse du scrutin] 11 24 0
1979 20/06/2019 l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [analyse du scrutin] 11 26 1
1978 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [analyse du scrutin] 25 11 2
1977 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [analyse du scrutin] 23 11 3
1976 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 12 0
1975 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [analyse du scrutin] 26 12 0
1974 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 10 1
1973 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 11 1
1972 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 11 1
1971 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [analyse du scrutin] 25 11 3
1970 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 12 3
1969 20/06/2019 l'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 11 3
1968 20/06/2019 l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 27 2
1967 20/06/2019 l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 37 8
1966 20/06/2019 l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 41 1
1965 19/06/2019 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 13 1
1964 19/06/2019 la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 44 0 0
1963 19/06/2019 la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 54 2 2
1962 19/06/2019 la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 73 0 0
1961 18/06/2019 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 27 0 0
1960 18/06/2019 la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 38 5 1
1959 18/06/2019 la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 8 41 7
1958 18/06/2019 la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 26 55 6
1956 17/06/2019 la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 9 15 1
1955 17/06/2019 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 27 0 3
1954 14/06/2019 l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 2 2
1953 14/06/2019 l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 0 1
1952 14/06/2019 l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 1
1951 14/06/2019 l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 31 0
1950 14/06/2019 l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 32 5
1949 13/06/2019 l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 27 5
1948 13/06/2019 l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 31 2
1947 13/06/2019 l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 32 2
1946 13/06/2019 l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 1 8
1945 13/06/2019 l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 27 6
1944 13/06/2019 l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 29 0
1943 13/06/2019 l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 32 3
1942 13/06/2019 l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 0 3
1940 11/06/2019 l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 36 5
1939 11/06/2019 l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 0 2
1938 11/06/2019 l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 0 1
1937 11/06/2019 l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 6 17
1936 07/06/2019 l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 0 7
1935 07/06/2019 l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 0 0
1934 07/06/2019 l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 0 2
1933 07/06/2019 l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 37 0
1932 07/06/2019 l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 3 1
1931 06/06/2019 l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 34 2
1930 06/06/2019 l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 4
1929 06/06/2019 l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 0 7
1928 05/06/2019 l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 39 0
1927 04/06/2019 l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 43 1
1925 28/05/2019 l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. [analyse du scrutin] 48 64 5
1924 28/05/2019 l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 44 92 3
1922 27/05/2019 l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 17 49 7
1921 27/05/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 25 40 0
1920 23/05/2019 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 0 0
1919 23/05/2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 0 1
1918 23/05/2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 0 1
1917 21/05/2019 l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 27 11
1916 21/05/2019 l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [analyse du scrutin] 19 33 2
1915 21/05/2019 l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 45 5
1914 21/05/2019 l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 56 6
1913 21/05/2019 l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 87 5
1911 20/05/2019 l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 45 7
1910 20/05/2019 l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 17 1
1909 17/05/2019 l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 5 3
1908 17/05/2019 l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 26 1
1907 17/05/2019 l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [analyse du scrutin] 7 17 4
1906 17/05/2019 l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 16 4
1905 17/05/2019 l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 2 3
1904 17/05/2019 l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 2 1
1903 16/05/2019 l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 0 1
1902 16/05/2019 l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 6 5