Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
265 17/11/2017 l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 2 2
264 17/11/2017 l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 16 1
263 17/11/2017 l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 37 14 0
262 16/11/2017 l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés [dossier] [analyse du scrutin] 35 26 0
261 16/11/2017 l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés [dossier] [analyse du scrutin] 57 7 6
260 16/11/2017 l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés [dossier] [analyse du scrutin] 21 50 0
259 16/11/2017 l'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 7 27 0
258 16/11/2017 l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 69 1 4
257 16/11/2017 l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 26 58 2
256 15/11/2017 l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 13 78 0
255 15/11/2017 l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 12 62 3
254 15/11/2017 l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 30 73 4
253 15/11/2017 l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 35 68 7
252 15/11/2017 l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 54 66 1
251 15/11/2017 l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 43 72 1
250 15/11/2017 l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. [dossier] [analyse du scrutin] 44 74 1
249 14/11/2017 les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 33 0
248 14/11/2017 l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales [dossier] [analyse du scrutin] 34 77 2
247 14/11/2017 l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales [dossier] [analyse du scrutin] 21 84 7
246 14/11/2017 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 111 56 1
245 14/11/2017 l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture [dossier] [analyse du scrutin] 25 68 6
244 13/11/2017 l'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances [dossier] [analyse du scrutin] 29 50 0
243 13/11/2017 l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances [dossier] [analyse du scrutin] 15 58 8
242 13/11/2017 l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances [dossier] [analyse du scrutin] 16 62 3
241 10/11/2017 l'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement [dossier] [analyse du scrutin] 9 45 0
240 09/11/2017 l'amendement n° 632 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables [dossier] [analyse du scrutin] 15 55 1
239 09/11/2017 l'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables [dossier] [analyse du scrutin] 10 40 2
238 09/11/2017 l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables [dossier] [analyse du scrutin] 10 47 5
237 09/11/2017 l'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables [dossier] [analyse du scrutin] 19 53 1
236 09/11/2017 l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] 13 50 5
235 09/11/2017 l'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] 84 0 0
234 09/11/2017 les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 91 39 0
233 09/11/2017 l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] 46 40 5
232 08/11/2017 l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi [dossier] [analyse du scrutin] 87 2 0
231 08/11/2017 l'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi [dossier] [analyse du scrutin] 21 54 6
230 08/11/2017 l'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi [dossier] [analyse du scrutin] 29 49 6
229 08/11/2017 l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi [dossier] [analyse du scrutin] 37 79 2
228 08/11/2017 l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi [dossier] [analyse du scrutin] 25 119 9
227 06/11/2017 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 16 3
226 06/11/2017 l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 35 0
225 03/11/2017 l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités [dossier] [analyse du scrutin] 9 48 0
224 03/11/2017 l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités [dossier] [analyse du scrutin] 10 47 0
223 03/11/2017 l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] 16 47 2
222 03/11/2017 l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] 70 17 0
221 02/11/2017 l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] 31 58 0
220 02/11/2017 l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] 31 76 1
219 02/11/2017 l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] 18 81 5
218 02/11/2017 l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] 26 66 8
217 02/11/2017 l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative [dossier] [analyse du scrutin] 105 0 9
216 02/11/2017 l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [dossier] [analyse du scrutin] 76 3 2
215 02/11/2017 l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [dossier] [analyse du scrutin] 20 73 5
214 02/11/2017 l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [dossier] [analyse du scrutin] 43 46 4
213 31/10/2017 l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 6 46 0
212 31/10/2017 l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 8 53 9
211 31/10/2017 l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [dossier] [analyse du scrutin] 25 48 0
210 31/10/2017 l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [dossier] [analyse du scrutin] 32 57 1
209 31/10/2017 l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [dossier] [analyse du scrutin] 34 52 2
207 27/10/2017 l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 8 2
206 27/10/2017 l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 7 7
205 27/10/2017 l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 3 9
204 27/10/2017 l'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 0 4
203 27/10/2017 l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 33 1
202 27/10/2017 l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 48 1
201 27/10/2017 l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 1 2
200 26/10/2017 l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 3 6
199 26/10/2017 l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 15 9
198 26/10/2017 l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 20 18
197 26/10/2017 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 105 19 10
196 26/10/2017 l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 66 3
195 25/10/2017 l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 120 45 0
194 25/10/2017 l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 105 9
193 25/10/2017 l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 121 10
192 25/10/2017 l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 133 4
191 25/10/2017 l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 134 5
190 25/10/2017 l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 137 2
189 25/10/2017 l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 118 0
188 25/10/2017 l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 142 4
187 25/10/2017 l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 141 0
186 24/10/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 122 0
185 24/10/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 125 8
182 23/10/2017 l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 8 1
181 21/10/2017 l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 8 0
180 21/10/2017 l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 11 0
179 21/10/2017 l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 59 2
178 21/10/2017 l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 57 4
177 21/10/2017 l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 17 3
176 21/10/2017 l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 53 2
175 21/10/2017 l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 4 0
174 21/10/2017 l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 14 3
173 20/10/2017 l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 51 3
172 20/10/2017 l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 64 3
171 20/10/2017 l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 71 0
170 20/10/2017 l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 16 4
169 20/10/2017 l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 19 2
168 20/10/2017 l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 71 2
167 20/10/2017 l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 72 2
166 20/10/2017 l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 61 0
165 20/10/2017 l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 63 1
164 20/10/2017 l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 61 3
163 20/10/2017 l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 1 3
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