Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1647 31/01/2019 l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 33 62 4
1646 31/01/2019 l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 30 65 3
1645 31/01/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 49 3
1644 30/01/2019 l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 91 5
1643 30/01/2019 l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 88 30 3
1642 29/01/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 114 0
1641 29/01/2019 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 123 0
1640 29/01/2019 l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 6 3
1639 24/01/2019 l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 0 7
1638 23/01/2019 l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 42 1
1637 23/01/2019 l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 54 6
1636 23/01/2019 l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 52 6
1635 23/01/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 59 6
1632 17/01/2019 l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 7 1
1631 17/01/2019 l'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 21 0
1630 17/01/2019 l'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 10 0
1629 17/01/2019 l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 28 1
1628 17/01/2019 l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 25 1
1627 16/01/2019 l'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 34 0
1626 16/01/2019 l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 32 4
1625 16/01/2019 l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 45 9
1624 16/01/2019 l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 43 6
1623 16/01/2019 l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 42 0
1622 16/01/2019 l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 41 0
1621 16/01/2019 l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 47 0
1620 16/01/2019 l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 63 1 4
1619 16/01/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 11 75 0
1618 15/01/2019 l'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 34 0
1617 15/01/2019 l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 62 1
1616 15/01/2019 l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 58 3
1615 15/01/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 73 2
1614 15/01/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 95 1
1613 20/12/2018 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 153 9 58
1612 20/12/2018 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 218 1 0
1611 20/12/2018 l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 163 6 50
1610 20/12/2018 l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 146 7
1609 20/12/2018 l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 143 35
1608 20/12/2018 l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 167 0 43
1607 20/12/2018 l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 125 0
1606 20/12/2018 l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 144 8
1605 20/12/2018 l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 132 11
1604 20/12/2018 l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 140 8 46
1603 20/12/2018 l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 143 4
1602 20/12/2018 l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 165 8 41
1601 20/12/2018 l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 145 9
1600 20/12/2018 l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 114 0
1599 20/12/2018 l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 71 4
1598 20/12/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 202 6
1597 20/12/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 191 8
1596 20/12/2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 182 52 3
1595 18/12/2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 27 0
1594 18/12/2018 l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 51 5
1593 18/12/2018 l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 106 0 2
1592 18/12/2018 le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 46 2
1591 18/12/2018 le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 22 5
1590 18/12/2018 l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 19 3
1589 18/12/2018 le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 76 5
1588 18/12/2018 l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 14 4
1587 18/12/2018 le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 92 13
1586 18/12/2018 l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 125 47 0
1585 18/12/2018 l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 55 4
1584 18/12/2018 l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 90 2
1583 18/12/2018 l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 80 0
1582 18/12/2018 l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 85 4
1581 18/12/2018 l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 75 0
1580 18/12/2018 l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 3 0
1579 17/12/2018 l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 32 0
1578 17/12/2018 l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 31 3
1577 17/12/2018 le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 73 3
1576 17/12/2018 l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 68 10
1575 17/12/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 49 3
1574 17/12/2018 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 51 11
1572 12/12/2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 1 1
1571 12/12/2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 0
1570 11/12/2018 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 42 0
1569 11/12/2018 l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 71 10
1568 11/12/2018 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 88 83 6
1567 11/12/2018 l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 73 14
1566 11/12/2018 l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 58 10
1565 11/12/2018 l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 53 5
1564 11/12/2018 l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 59 1
1563 11/12/2018 l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 65 0
1562 11/12/2018 l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 64 0
1561 11/12/2018 l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 73 3
1560 11/12/2018 l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 63 2
1559 11/12/2018 l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 67 11
1558 11/12/2018 l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 54 7
1557 11/12/2018 l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 37 1
1556 10/12/2018 l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 0 6
1555 10/12/2018 l'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 26 0
1554 10/12/2018 le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 43 1
1553 10/12/2018 le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 41 1
1552 10/12/2018 l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 4 2
1551 10/12/2018 la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 40 1
1550 06/12/2018 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 14 25 1
1549 06/12/2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 0 0
1548 06/12/2018 l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 24 0
1547 06/12/2018 l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 24 1
1546 06/12/2018 l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 24 0
1545 06/12/2018 l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 20 1
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