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XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
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1206 05/10/2018 l'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 22 1
1205 05/10/2018 l'amendement n° 351 de M. Dharréville après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 26 0
1204 05/10/2018 l'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 0
1203 05/10/2018 l'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 1 3
1202 05/10/2018 l'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 1
1201 05/10/2018 l'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 1
1200 05/10/2018 l'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 21 0
1199 05/10/2018 l'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 26 2
1198 05/10/2018 l'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 28 2
1197 05/10/2018 l'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 25 2
1196 04/10/2018 l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 3 3
1195 04/10/2018 l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 52 2
1194 04/10/2018 l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 9 4
1193 04/10/2018 l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 45 6
1192 04/10/2018 l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 12 2
1191 04/10/2018 l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 60 2
1190 04/10/2018 l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 7 0
1189 04/10/2018 l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 0 5
1188 04/10/2018 l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 28 0
1187 03/10/2018 l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 64 8
1186 03/10/2018 l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 29 4
1185 03/10/2018 l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 62 6
1184 03/10/2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 129 72 11
1183 03/10/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 39 82 5
1182 02/10/2018 l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 117 0 5
1181 02/10/2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 227 136 11
1180 28/09/2018 l'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 24 1
1179 28/09/2018 l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 27 2
1178 28/09/2018 l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 29 0
1177 27/09/2018 l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 46 1
1176 27/09/2018 l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 47 0
1175 27/09/2018 l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 33 0
1174 27/09/2018 l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 63 0
1173 26/09/2018 l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 77 7
1172 26/09/2018 l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 2 22
1170 25/09/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 80 1
1169 25/09/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 112 13
1168 19/09/2018 l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 43 6
1167 19/09/2018 l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 112 0 5
1166 19/09/2018 l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 61 1
1165 19/09/2018 l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 64 0
1164 19/09/2018 l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 77 10
1163 19/09/2018 l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 77 10
1162 18/09/2018 l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 10 2
1161 18/09/2018 l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 20 4
1160 18/09/2018 l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 9 4
1159 18/09/2018 l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 17 1
1158 17/09/2018 l'amendement n° 144 de Mme Pires Beaune à l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 29 1
1157 17/09/2018 l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 23 0
1156 14/09/2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 11 1
1155 14/09/2018 l'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 45 2
1154 14/09/2018 l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 42 3
1153 14/09/2018 l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 45 4
1152 14/09/2018 le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 48 3
1151 14/09/2018 l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 51 4
1150 14/09/2018 le sous-amendment n° 992 de M. Jumel à l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 49 1
1149 14/09/2018 l'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 51 2
1148 14/09/2018 l'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 34 6
1147 14/09/2018 l'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 0 11
1146 14/09/2018 l'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 37 3
1145 14/09/2018 l'amendement n° 678 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 27 2
1144 14/09/2018 l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 28 4
1143 14/09/2018 l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 1 22
1142 14/09/2018 l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 43 3
1141 14/09/2018 l'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 26 4
1140 14/09/2018 l'amendement n° 740 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 24 4
1139 14/09/2018 l'amendement n° 739 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 27 4
1138 14/09/2018 l'amendement n° 738 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 23 4
1137 14/09/2018 l'amendement n° 670 de M. Prud'homme à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 30 1
1136 14/09/2018 l'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 19 6
1135 14/09/2018 l'amendement n° 736 de M. Garot et l'amendement identique suivant à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 41 3
1134 14/09/2018 l'amendement n° 735 de M. Garot à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 42 2
1133 14/09/2018 l'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 33 6
1132 14/09/2018 l'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 0 0
1131 14/09/2018 l'amendement n° 543 de M. Jumel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 27 6
1130 13/09/2018 l'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 35 5
1129 13/09/2018 l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 6 4
1128 13/09/2018 l'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 28 3
1127 13/09/2018 l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 12 6
1126 13/09/2018 l'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 33 1
1125 13/09/2018 l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 18
1124 13/09/2018 l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 33 10
1123 13/09/2018 l'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 35 2
1122 13/09/2018 l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 35 8
1121 13/09/2018 l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 35 3
1120 12/09/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 54 3
1119 12/09/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 60 4
1118 01/08/2018 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 92 0 8
1117 01/08/2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 100 25 11
1116 01/08/2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 137 30 0
1113 30/07/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 54 0 1
1112 30/07/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 64 0
1111 30/07/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 62 1 14
1110 26/07/2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 17 12
1109 26/07/2018 l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 51 1
1108 26/07/2018 l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 8 1
1107 26/07/2018 l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 53 5
1106 26/07/2018 l'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 63 3
1105 26/07/2018 l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 57 3
1104 26/07/2018 l'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 55 2
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