Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1544 06/12/2018 l'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 13 0
1543 06/12/2018 l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 26 0
1542 06/12/2018 l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 0 1
1541 06/12/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 32 0
1540 06/12/2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 1 2
1539 05/12/2018 l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 8 1
1538 05/12/2018 l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 34 1
1537 05/12/2018 l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 51 6
1535 04/12/2018 l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 63 6
1534 04/12/2018 l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 93 1
1533 04/12/2018 l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 30 1
1532 04/12/2018 l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 31 2
1531 04/12/2018 l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 49 1
1530 04/12/2018 l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 56 0
1529 04/12/2018 l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 36 0
1528 04/12/2018 l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 41 1
1527 04/12/2018 l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 48 9
1526 04/12/2018 l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 55 2
1525 03/12/2018 l'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 27 0
1524 03/12/2018 l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 38 1
1523 03/12/2018 l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 55 3
1522 03/12/2018 l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 57 0
1521 03/12/2018 l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 35 2
1520 03/12/2018 l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 37 0
1519 03/12/2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 48 32 2
1518 03/12/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 35 48 2
1517 03/12/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 31 50 2
1516 29/11/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 1 2
1515 29/11/2018 l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 0
1514 29/11/2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 93 0 0
1513 29/11/2018 l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 1 0
1512 29/11/2018 l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 69 1
1511 29/11/2018 l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 0 0
1510 29/11/2018 l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 0 0
1509 29/11/2018 l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 72 2
1508 29/11/2018 l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 79 4
1507 28/11/2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 24 1
1506 28/11/2018 l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 14 7
1505 28/11/2018 l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 24 1
1504 28/11/2018 le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 38 1
1503 28/11/2018 l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 2 2
1502 28/11/2018 l'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 40 3
1501 28/11/2018 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 31 20 3
1500 28/11/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 9 60 3
1499 27/11/2018 l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 15 2
1498 27/11/2018 l'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 49 12
1497 27/11/2018 l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 22 3
1496 27/11/2018 l'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 1 2
1495 27/11/2018 l'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 2 0
1494 27/11/2018 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 8 0
1493 27/11/2018 l'amendement n° 306 de M. Dharréville à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 33 1
1492 27/11/2018 l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 120 10 1
1491 27/11/2018 le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 60 2
1490 27/11/2018 le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 64 3
1489 27/11/2018 le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 68 3
1488 27/11/2018 l'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 89 2
1487 27/11/2018 l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 88 1
1486 27/11/2018 l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 118 1
1485 26/11/2018 l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 13 1
1484 26/11/2018 l'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 26 0
1483 26/11/2018 l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 25 9
1482 23/11/2018 l'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 24 0
1481 23/11/2018 l'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 29 0
1480 23/11/2018 l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 9 0
1479 23/11/2018 l'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 0
1478 23/11/2018 l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 9 0
1477 23/11/2018 l'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 25 3
1476 23/11/2018 l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 14 0
1475 23/11/2018 l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 26 4
1474 23/11/2018 l'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 23 3
1473 23/11/2018 l'amendement n° 220 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 31 1
1472 23/11/2018 l'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 29 0
1471 23/11/2018 l'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 25 4
1470 23/11/2018 l'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 0
1469 23/11/2018 l'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 30 0
1468 23/11/2018 l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 34 1
1467 23/11/2018 l'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 29 0
1466 23/11/2018 l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 34 0
1465 23/11/2018 l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 18 1
1464 23/11/2018 le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 33 3
1463 23/11/2018 le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 34 2
1462 23/11/2018 le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 34 1
1461 23/11/2018 le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 34 1
1460 23/11/2018 l'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 1 25 1
1459 23/11/2018 l'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 1 28 0
1458 23/11/2018 l'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 1 26 2
1457 23/11/2018 l'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 28 1
1456 23/11/2018 l'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 28 3
1455 23/11/2018 l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 6 3
1454 23/11/2018 l'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 3 11
1453 22/11/2018 l'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 38 2
1452 22/11/2018 l'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 35 6
1451 22/11/2018 l'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 25 6
1450 22/11/2018 l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 38 1
1449 22/11/2018 l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 21 0
1448 22/11/2018 l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 39 0
1447 22/11/2018 l'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 43 2
1446 22/11/2018 l'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 49 0
1445 22/11/2018 l'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 49 0
1444 22/11/2018 l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 16 2
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