Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
24 11/07/2017 l'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 105 0
23 11/07/2017 l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 169 37 3
22 11/07/2017 l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 153 1
21 11/07/2017 l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 165 3
20 11/07/2017 l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 180 5
19 11/07/2017 l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 209 3
18 11/07/2017 l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 212 3
17 11/07/2017 l'amendement n° 448 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 121 6
16 11/07/2017 l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 119 8
15 11/07/2017 l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 124 6
14 11/07/2017 l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 143 51 2
13 11/07/2017 l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 142 12
12 11/07/2017 l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 194 7
11 11/07/2017 l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 200 6
10 11/07/2017 l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 200 1
9 11/07/2017 l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 223 5
8 10/07/2017 l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 130 1
7 10/07/2017 l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 144 0
6 10/07/2017 l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 138 0
5 10/07/2017 l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 150 2
4 10/07/2017 l'amendement n° 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 174 0
3 10/07/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 186 0
2 06/07/2017 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 137 13 0
1 04/07/2017 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). [analyse du scrutin] 370 67 129
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