Joseph Barthélemy

1874 - 1945

Informations générales
  • Né le 9 juillet 1874 à Toulouse (Haute-Garonne - France)
  • Décédé le 14 mai 1945 à Auch (Gers - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XIIe législature
Mandat
Du 16 novembre 1919 au 31 mai 1924
Département
Gers
Groupe
Action républicaine et sociale
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XIIIe législature
Mandat
Du 11 mai 1924 au 31 mai 1928
Département
Gers
Groupe
Gauche républicaine démocratique

Biographies

Né le 9 juillet 1874 à Toulouse, mort le 14 mai 1945 à Toulouse.

Député du Gers de 1919 à 1928.

C'est à Toulouse, où il était né, que Joseph Barthélemy fit ses études secondaires et universitaires, couronnées par le doctorat en droit. Auteur de deux thèses sur « Les droits subjectifs des administrés dans le droit administratif français » et sur « L'insaisissabilité des rentes sur l'Etat », il fut, dès 1899, chargé de conférences à la Faculté de droit de Paris, première étape d'une brillante carrière de professeur : on le retrouve ensuite enseignant le droit administratif à Lille (1900), le droit constitutionnel à Aix-en-Provence (1901). En 1903, Joseph Barthélemy revient à Paris, s'inscrit au Barreau. Il est secrétaire de la Conférence de l'ordre des avocats (1904). Deux ans plus tard, en 1906, il obtient l'agrégation de droit public et retourne à l'enseignement. Jusqu'en 1913, il occupe une chaire à la faculté de Montpellier. Puis c'est de nouveau Paris où il enseigne le droit constitutionnel à la Faculté de droit, l'histoire parlementaire et législative de la France à l'Ecole des sciences politiques.

Aux élections qui suivent la fin de la guerre. Joseph Barthélemy, qui est maire de l'Ile-Jourdain, se présente dans le Gers comme candidat d'Union républicaine et nationale. Cinquième de sa liste, il bénéficie de la plus forte moyenne et est élu le 16 novembre 1919 par 20.905 voix sur 48.494 votants. A la Chambre, où il siège dans la groupe de l'Action républicaine et sociale, sa compétence en matière juridique le désigne pour diriger les travaux relatifs à la réforme du Règlement. Président et rapporteur de la Commission du règlement, il rédige plusieurs rapports sur cette question, et fait un exposé important sur les incompatibilités de la fonction de député avec certaines occupations financières. Il s'intéresse également aux questions électorales et présente des rapports sur le vote des femmes, sur le vote obligatoire, sur le vote par correspondance.

Mais les problèmes de technique juridique ne sont pas seuls à retenir son attention. Poincaré, en janvier 1922, avait songé à faire de lui un ministre et n'y avait renoncé que pour des raisons de dosage politique. Il envoie Joseph Barthélemy à la Société des nations où l'ancien professeur acquiert une expérience précieuse des problèmes internationaux. Membre de diverses sociétés d'économie politique et d'études législatives, de la Commission chargée d'étudier les origines de la guerre de 1914, du Conseil supérieur des Travaux publics, le député du Gers ajoute à ses nombreuses charges celles de vice-président de la Commission des affaires étrangères (1924). Il rédige et défend devant la Chambre le rapport sur la création d'une Cour de justice internationale.

Aux élections du 11 mai 1924, Joseph Barthélemy est de nouveau candidat, sur une liste de la Gauche républicaine démocratique. Il est élu par 22.154 voix sur 53.492 votants. Membre de la Commission des affaires étrangères, il se charge de rapports sur diverses conventions internationales, demande à interpeller le Gouvernement sur le traité de Locarno, participe à la discussion d'interpellations, relatives à l'Indochine. Parallèlement, il continue à s'occuper des questions réglementaires et électorales. La Commission du suffrage universel a fait de lui son président, et quand, après de longs et difficiles travaux préparatoires, s'ouvre devant la Chambre, en juillet 1927, le débat sur le projet de loi tendant au rétablissement du scrutin d'arrondissement, c'est lui qui présente en son nom le rapport, La tâche est d'autant plus délicate que Joseph Barthélemy, proportionnaliste convaincu, fait personnellement de sérieuses réserves sur le projet. II s'en acquitte néanmoins avec objectivité et humour, défend la Commission contre les critiques dont elle a été l'objet pour ses prises de position successives, et intervient fréquemment dans la discussion.

En 1928, Joseph Barthélemy se porte candidat dans le canton d'Auch-Lombez. Il est battu au second tour. Renonçant à toute activité politique, il se consacre de nouveau à ses travaux de juriste. L'Académie des sciences morales et politiques, après avoir couronné plusieurs de ses études, l'avait accueilli parmi ses membres le 26 novembre 1927. Il rédige de nombreux articles de droit dans des revues spécialisées et poursuit son enseignement.

Viennent la guerre et l'armistice de 1940. Le 27 janvier 1941, Joseph Barthélemy entre dans le cabinet du maréchal Pétain, où il remplace, comme garde des Sceaux, M. Alibert. Il occupera cette fonction jusqu'au 26 mars 1943 et s'occupera notamment de la répression des menées communistes. Arrêté un an plus tard, en août 1944, il meurt à Toulouse avant d'avoir comparu devant la Haute Cour de justice.

Parmi les nombreux ouvrages de Joseph Barthélemy, dont certains font encore aujourd'hui, autorité, citons :
- Le rôle du pouvoir exécutif dans les Républiques modernes (1907),
- Les institutions politiques de l'Allemagne contemporaine (1915),
- La réparation des dommages de guerre et Le militarisme allemand (1917),
- Le problème de la compétence dans la démocratie (1918),
- Le gouvernement de la France (1919),
- et surtout son Traité élémentaire de droit constitutionnel (en collaboration avec Paul Duez) (1925).




Né le 9 juillet 1874 à Toulouse (Haute-Garonne)

Décédé le 14 mai 1945 à Auch (Gers)

Député du Gers de 1919 à 1928 Ministre secrétaire d'Etat à la justice du 27 janvier 1941 au 26 mars 1943

(voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, tome III, pp. 477 et 478)

Appelé par le Maréchal Pétain, le 27 janvier 1941, au poste de Ministre-secrétaire d'Etat à la justice en remplacement de Raphaël Alibert, Joseph Barthélemy se consacrera à deux tâches principales. D'une part, la rédaction de la Constitution de l'Etat français, d'autre part, le renforcement de la législation anti-juive et la répression des activités de la Résistance.

Chargé d'élaborer la Constitution, Joseph Barthélemy se montre réservé à l'égard du corporatisme et de l'intervention de l'Etat dans l'économie. Toutefois, il affirme les principes de la « Révolution nationale » : limitation du suffrage universel, rôle de la famille, régionalisation, contrôle de la constitutionnalité de la loi. Par ailleurs, le projet qu'il présente au Conseil national de Vichy fait, dans son article 4, explicitement référence au concept de race : « la communauté française n'admet pas en son sein une race qui se comporterait en communauté distincte ou résisterait à l'assimilation ». Le ministre notait d'ailleurs la permanence de particularités sociales chez les « juifs habitant la France depuis dix générations ». En conséquence, selon le projet, il appartient à la Nation de contrôler les capacités des candidats à la nationalité à remplir leurs obligations. Ce contrôle devait s'appliquer aux immigrés et naturalisés récents, en fait tout spécialement aux juifs.

Pendant la période au cours de laquelle Joseph Barthélemy exerce les fonctions de ministre de la justice, ces derniers font l'objet de dispositions législatives et réglementaires de plus en plus discriminatoires : de la création en mars 1941 du Commissariat général aux questions juives au port de l'étoile jaune en zone occupée, en passant par les interdits professionnels et les dispositions spécifiques en matière de cartes d'identité.

Dans le même temps, l'action de Joseph Barthélemy s'exerce à l'encontre des anciens responsables politiques de la France, avec la création du Conseil de justice politique, le 12 août 1941, puis de la Résistance et du « terrorisme ». Outre la création du tribunal d'Etat le 10 septembre 1941, c'est surtout la loi du 23 août 1941, antidatée du 14, instituant des « sections spéciales » dans les cours martiales départementales et la section spéciale de la cour d'appel de Paris qui marque cette gestion. A effet rétroactif, la loi permet de déférer aux sections spéciales les auteurs d'infractions pénales commises dans une « intention d'activité communiste ou anarchiste ». L'instruction doit être achevée dans le délai de 8 jours et les jugements ne sont susceptibles d'aucun recours. Cette législation sera complétée par les lois des 30 novembre et 1er décembre 1942.

Toutefois, en septembre-octobre 1941, lors du drame de Châteaubriant, Joseph Barthélemy s'opposera, sans succès, à Pierre Pucheu, ministre de l'intérieur, le garde des Sceaux condamnant la désignation d'otages par le gouvernement et souhaitant laisser aux Allemands l'entière responsabilité de leurs actes..

Pressenti pour succéder à l'amiral Darlan en mars 1942, Joseph Barthélemy est remplacé par Maurice Gabolde, le 26 mars 1943.

Arrêté en août 1944, il meurt le 14 mai 1945 avant d'avoir comparu devant la Haute Cour de justice.


Retour haut de page