Dominique, Samuel, Joseph, Philippe de Brunet de Castelpers de Panat

1787 - 1860

Informations générales
  • Né le 21 mars 1787 à Toulouse (Haute-Garonne - France)
  • Décédé le 25 juin 1860 à Toulouse (Haute-Garonne - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IVe législature
Mandat
Du 24 novembre 1827 au 16 mai 1830
Département
Gers
Groupe
Droite
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
Ve législature
Mandat
Du 2 mars 1839 au 12 juin 1842
Département
Gers
Groupe
Opposition légitimiste
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
VIe législature
Mandat
Du 9 juillet 1842 au 6 juillet 1846
Département
Gers
Groupe
Opposition légitimiste
Régime politique
Deuxième République
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 4 juin 1848 au 26 mai 1849
Département
Gers
Groupe
Droite
Régime politique
Deuxième République
Législature
Assemblée nationale législative
Mandat
Du 13 mai 1849 au 2 décembre 1851
Département
Gers
Groupe
Droite monarchiste

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député de 1827 à 1830, de 1839 à 1846, représentant en 1848 et 1849, né à Toulouse (Haute-Garonne) le 21 mars 1787, mort à Toulouse le 25 juin 1860, il débuta dans l'administration sous l'Empire, comme auditeur de 1re classe au conseil d'Etat (le 19 janvier 1810), fut chargé, le 19 novembre suivant, d'une mission dans les colonies hollandaises des Indes orientales, fut attaché, le 28 mai 1812, à l'ambassade de France à Varsovie, remplit une mission auprès des généraux Régnier et Dombrowski, et fut envoyé, le 4 janvier 1814, comme commissaire impérial, à l'armée des Pyrénées.

M. de Panat adhéra avec empressement au retour des Bourbons, s'enrôla dans les volontaires royaux, à Bordeaux, sous les ordres de La Rochejaquelein et y servit pendant les mois d'avril, mai et juin 1814. Nommé, le 13 août suivant, secrétaire de légation en Sicile et chevalier de la Légion d'honneur, il s'embarqua en grande hâte à Palerme, à la nouvelle du retour de l'empereur, pour rejoindre en Provence l'armée du duc d'Angoulême. Il n'y arriva que pour assister à la capitulation du prince.

Premier secrétaire d'ambassade à Naples, de 1815 à 1818, chargé d'affaires de France près la même cour, d'août 1817 à septembre 1818, il donna, en 1819, sa démission de ses fonctions diplomatiques, et se retira dans le Gers où il devint conseiller général.

Nommé sous-préfet de Bayonne le 22 septembre 1824, il fut ensuite élu, le 25 novembre 1827, député au grand collège du Gers, par 63 voix (111 votants, 220 inscrits). Il siégea à droite, fut nommé préfet du Cantal le 30 mars 1828, soutint le ministère Polignac, et vota contre l'adresse des 221.

Non réélu, en juin 1830, il donna sa démission de préfet, à la révolution de Juillet, et se retira dans le Gers, où il devint capitaine de la garde nationale.

Candidat à la députation dans le 5e collège du Gers (Lombez), le 5 juillet 1831, il échoua avec 86 voix contre 99 à l'élu, M. Persil, et ne fut pas plus heureux, le 10 janvier 1835, avec 98 voix contre 128 à l'élu, M. Troy.

Il rentra au parlement comme député du même collège le 2 mars 1839, élu par 137 voix (244 votants), contre 106 à M. Brocas, et fut réélu, le 9 juillet 1842, par 139 voix (277 votants, 314 inscrits), contre 133 à M. Léonce de Lavergne. Il y siégea dans l'opposition légitimiste, vota:

- contre la dotation du duc de Nemours,
- contre le recensement,
- contre les fortifications de Paris,
- pour les incompatibilités,
- pour l'adjonction des capacités,
- contre l'indemnité Pritchard, etc.

Les élections du 1er août 1846 ne lui furent pas favorables ; il échoua avec 160 voix contre 162 à l'élu. M. Léonce de Lavergne.

La révolution de 1848 le ramena au Palais-Bourbon ; élu, le 4 juin 1848, représentant du Gers à l'Assemblée constituante, en remplacement du général Subervie, qui avait opté pour l'Eure-et-Loir, par 29 367 voix, il prit place à droite, parla sur des questions de finances et d'administration, et vota :

- pour les poursuites contre L. Blanc et Caussidière,
- contre l'abolition de la peine de mort,
- contre l'impôt progressif,
- pour l'incompatibilité des fonctions,
- contre l'amendement Grévy,
- pour la sanction de la Constitution par le peuple,
- pour l'ensemble de la Constitution, pour l'interdiction des clubs,
- pour l'expédition de Rome,
- contre la demande de mise en accusation du président et des ministres.

Hostile à la politique de l'Elysée, mais favorable à une restauration monarchique dont il espérait que le prince Louis-Napoléon serait l'instrument, il fut réélu par le même département à l'Assemblée législative, le 13 mai 1849, le 3e sur 7, par 31 320 voix (70 087 votants, 96 572 inscrits) ; il fit partie de la majorité monarchiste de l'Assemblée, fut nommé questeur, et, en cette qualité, s'associa à la proposition des questeurs qui réclamait pour le président de la Chambre le droit de disposer de la force publique pour sauvegarder l'indépendance des représentants.

Arrêté dans la nuit du coup d'Etat (2 décembre), M. de Panat fut enfermé à Vincennes et remis en liberté quelques jours après. Il n'a plus reparu sur la scène politique.

Date de mise à jour: mars 2016