Philippe, Antoine Merlin de Douai

1754 - 1838

Informations générales
  • Né le 30 octobre 1754 à Arleux (Nord - France)
  • Décédé le 21 décembre 1838 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Présidence(s)

Présidence de l'Assemblée nationale
du 9 octobre 1790 au 25 octobre 1790
Présidence de l'Assemblée nationale
du 3 août 1794 au 18 août 1794

Mandat(s)

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 4 avril 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Douai et Orchies (Type : Bailliage)
Groupe
Tiers-Etat
Régime politique
Révolution
Législature
Convention nationale
Mandat
Du 13 septembre 1792 au 26 octobre 1795
Département
Nord
Groupe
Thermidoriens
Régime politique
Cent-Jours
Législature
Chambre des représentants
Mandat
Du 10 mai 1815 au 13 juillet 1815
Département
Nord

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1789, membre de la Convention, député au Conseil des Anciens, ministre, membre du Directoire, représentant aux Cent-Jours, né à Arleux (Nord) le 30 octobre 1754, mort à Paris le 21 décembre 1838, fils d'un cultivateur, il fit ses études au collège d'Anchin à Douai, d'où lui vint plus tard, pour le distinguer de Merlin de Thionville, son surnom de Merlin de Douai.

Il se fit recevoir avocat au parlement de Flandre (1773), et ne tarda pas à y acquérir de la réputation comme jurisconsulte. « Levé à quatre heures du matin, écrit Mignet, il ne quittait son cabinet que pour aller aux audiences du palais et il ne terminait sa journée qu'après avoir achevé tout son travail. Ces habitudes laborieuses, auxquelles il a été fidèle le reste de sa vie, lui permirent d'étudier sérieusement les diverses législations qui régissaient la vieille France. »

Collaborateur actif d'un dictionnaire de droit qui se publiait alors sous le titre de Répertoire universel et raisonné de jurisprudence en matière civile, criminelle, canonique et bénéficiale, il vit bientôt son renom s'étendre dans toute la France. Avocat, il eut pour clients, dans les deux procès les plus célèbres de cette période, Beaumarchais et le président Dupaty : en 1792, il fut nommé, par le duc d'Orléans, membre de son conseil d'apanage.

Partisan de la Révolution, Merlin fut élu, le 4 avril 1789, par le tiers état du bailliage de Douai, député aux états généraux.

Il siégea dans la majorité, brilla peu à la tribune de la Constituante, mais n'en joua pas moins un rôle actif dans cette assemblée, surtout comme auteur du rapport sur le régime féodal. Le principe de l'abolition de ce régime était proclamé ; mais il restait à poursuivre et à régler ses conséquences, à provoquer, à rédiger les mesures particulières visant chaque province : c'est la tâche que remplit Merlin. Il présenta également la législation nouvelle sur la chasse, fit rendre divers décrets sur le droit de triage, sur la féodalité censuelle, sur la vente des biens nationaux aux particuliers, etc., fut membre du comité de constitution et du comité d'aliénation des biens nationaux, et prit l'initiative de proposer l'application du principe d'égalité aux lois qui régissent la famille. La loi sur les successions ab intestat l'eut encore pour rapporteur; il fit voter l'abolition du droit d'aînesse et de masculinité, consacrer le partage égal entre les héritiers du même degré, et admettre la représentation à l'infini en ligne directe et jusqu'aux neveux inclusivement en ligne collatérale ; il provoqua la destruction des privilèges appelés droits de bourgeoisie et d'habitation, et retrait lignager, et qui, permettant aux cohéritiers de garder certaines terres, au plus proche parent d'en revendiquer ou d'en racheter d'autres, paralysaient le mouvement des propriétés.

En même temps, dans un recueil périodique consacré aux plus hautes matières du droit et de la jurisprudence, Merlin, aussi habile écrivain que savant commentateur, s'attachait à répandre les théories nouvelles, à en expliquer les points délicats, à en démontrer les avantages. Ses rapports à l'Assemblée constituante peuvent être considérés comme de véritables modèles de science, de netteté et de profondeur.

En politique, il se montrait plus timide. Attaché au système de la monarchie constitutionnelle, il repoussa toutes les mesures extrêmes proposées par les plus ardents réformateurs dans les discussions orageuses qui suivirent la fuite de Varennes ; il combattit aussi avec insistance la motion de Robespierre tendant à rendre les constituants inéligibles à certaines fonctions et à les priver du droit de se faire nommer députés à l'assemblée suivante. Cette motion fut adoptée, malgré un discours de Merlin, qui s'écria : « Je crains qu'une nouvelle législature ne change la Constitution, et que, si elle ne la change pas, elle la laisse périr. »

Elu, le 4 septembre 1791, président d'un des tribunaux d'arrondissements de Paris et du tribunal criminel du Nord, Merlin opta pour ce dernier emploi, et l'occupa jusqu'en septembre 1792. Le 18 de ce mois, le suffrage de ses concitoyens du Nord l'envoya, le 1er sur 12, « à la pluralité des voix », siéger à la Convention nationale.

Rallié, sans enthousiasme, à la forme républicaine, il adhéra au nouveau gouvernement, qu'il n'avait pas contribué à proclamer, n'étant arrivé à Paris qu'après les premières séances de l'Assemblée. Il y fut tout d'abord l'objet d'une accusation qu'il réussit à écarter : on avait trouvé dans l'armoire de fer la preuve que des propositions lui avaient été faites par la cour pour obtenir de lui un rapport favorable sur les chasses du roi. Merlin établit que ces propositions avaient été repoussées par lui, et qu'il avait refusé de faire le rapport.

Dans le procès de Louis XVI, il opina avec la majorité. « Je vote pour la mort », dit-il au 3e appel nominal. Bientôt après, il reçut une mission dans la Vendée, d'où il envoya des détails sur le siège de Nantes par les « brigands », et sur l'occupation d'Ancenis par les républicains. A son retour, l'assemblée le choisit pour un de ses secrétaires. Il fit diviser le tribunal révolutionnaire en quatre sections, décréter la peine de mort pour la vente ou l'achat des assignats, et régler le mode d'exécution de la loi des suspects. Le premier projet qu'il avait lu à la tribune, le 31 août 1793, sur cette grave question, avait été improuvé par la Montagne ; il en présenta un second qui n'était pas conforme, a-t-on dit, à son opinion particulière, et qui fut converti en loi le 17 septembre. Ses motions, comme membre du comité de législation, relatives à l'institution des jurés, au transport des tribunaux criminels, à la nullité des jugements en matière civile, aux mandats d'amener, aux faux témoins, aux délits militaires, au jugement des contumaces, etc., furent également adoptées. Pourtant, Merlin n'aimait pas le parti montagnard et jacobin, et il concourut avec empressement, de même que son ami et collègue Merlin de Thionville, à précipiter la chute de Robespierre.

Président de la Convention quelques jours après le 9 thermidor, il fut porté par les vainqueurs au comité de salut public, dont il ne cessa presque plus de faire partie jusqu'à la fin de la session.

Il eut la tâche de réorganiser le tribunal révolutionnaire et de dissoudre l'administration de la commune de Paris, et poussa de tout son pouvoir l'assemblée dans les voies de la réaction : dans son zèle thermidorien, il alla jusqu'à annoncer un jour à ses collègues que « le pape et Pitt étaient désespérés de la mort de Robespierre. » Le 20 brumaire il demanda la fermeture du club des Jacobins ; l'assemblée ayant passé à l'ordre du jour, Merlin revint à la charge et déclara que si la Convention avait passé à l'ordre du jour, c'était parce que la clôture d'un club était un acte de gouvernement et non une mesure législative : alors il persuada aux comités assemblés dans la nuit de faire fermer les Jacobins sous leur responsabilité. Il en signa le premier l'ordre, qui fut exécuté une heure après. Il proposa ensuite de réintégrer dans tous leurs droits les 73 députés hostiles au 31 mai.

Il exerça aussi, au comité de salut public, une grande influence sur le département des affaires extérieures : il entama des négociations avec la Prusse, l'Espagne et les Pays-Bas, et présenta, sur les bruits de paix auxquels ses négociations avaient donné lieu, un rapport qui fut traduit dans toutes les langues. Il fit décréter enfin la réunion à la France de la Belgique, du pays de Liège et de la principauté de Bouillon.

Membre du comité des Cinq qui fut chargé, le 13 vendémiaire, de pourvoir à la sûreté de la Convention, il investit Barras et Bonaparte du commandement des troupes. Merlin de Douai eut ensuite, comme rédacteur et rapporteur, la plus grande part au Code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV, qui réforma sur plusieurs points la législation criminelle : rédigé en 646 articles, ce code demeura en vigueur jusqu'en 1811, et passa en partie dans la législation impériale, sauf dans ses dispositions libérales, l'Empire ayant rétabli la confiscation, la marque et les peines perpétuelles.

Le 23 vendémiaire an IV, vingt-neuf département élurent Merlin au Conseil des Anciens ; mais il fut éloigné de l'accomplissement de ce mandat législatif par les fonctions de ministre de la Justice, que lui confia le Directoire (12 brumaire an IV) et qu'il remplit jusqu'au 14 nivôse, pour les occuper à nouveau, du 14 germinal de la même année au 2e jour complémentaire de l'an V.

Dans l'intervalle, Merlin avait été chargé de diriger le ministère de la police générale de création récente : mais le mauvais état de sa santé l'obligea à renoncer à des occupations trop fatigantes et à reprendre le portefeuille de la Justice. Les royalistes lui reprochèrent amèrement plus tard d'avoir montré trop de rigueur dans l'exécution des lois contre les émigrés.

Au lendemain du 18 fructidor, il fut nommé l'un des cinq directeurs en remplacement de Barthélemy (5 septembre) ; dans cette haute situation, il perdit, semble-t-il, de son prestige, et partagea avec Treilhard et La Revellière-Lépeaux la responsabilité de la plupart des actes qui furent le plus vivement reprochés au gouvernement d'alors. La rupture du traité de Campo-Formio, l'assassinat des plénipotentiaires français à Rastadt mirent le comble au mécontentement public : Merlin, de même que ses deux collègues, se vit dans la nécessité de se démettre de ses fonctions de directeur quatre mois avant le coup d'Etat de Bonaparte.

Rentré dans la vie privée depuis le 30 prairial an VII, il fut étranger à la journée du 18 brumaire, et se vit d'abord l'objet d'une défaveur marquée de la part du premier Consul. Mais ce malentendu dura peu, et il fut appelé aux fonctions de substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal de cassation (19 germinal an VIII), puis à celles de procureur général à la même cour (1801). Là, il se montra digne de sa renommée de jurisconsulte, et, pendant treize ans, servit de régulateur à la cour suprême, préparant, par ses réquisitoires dans les questions les plus difficiles et les plus variées de l'ancien droit ou du droit nouveau, des arrêts qui ne furent le plus souvent que la sanction de ses opinions.

Napoléon ne le désigna pas pour être au nombre des rédacteurs de ses codes, mais il le nomma successivement conseiller d'Etat à vie, chevalier de l'Empire (3 juin 1808), comte (14 avril 1810), membre du comité pour les affaires de la couronne, grand-officier de la Légion d'honneur.

La Restauration destitua Merlin de ses fonctions, bien que son nom figurât en tête de l'adresse de la cour de Cassation à Louis XVIII.

Rappelé par l'Empereur à la cour de Cassation pendant les Cent-Jours, avec le titre de ministre d'Etat, il fut élu, d'autre part, le 10 mai 1815, membre de la Chambre des représentants par l'arrondisement de Douai, avec 55 voix (89 votants).

Le 24 juillet 1815, il fut compris, lors du second retour des Bourbons, parmi les trente-huit personnes exilées. Il passa en Belgique, d'où le roi des Pays-Bas, « sur les instances des puissances alliées de la France », lui intima l'ordre de sortir ; il se mit alors en devoir de s'embarquer pour les Etats-Unis avec son fils. Assaillis par une tempête furieuse, ils furent recueillis, avec d'autres passagers, par une chaloupe qui les déposa dans le port de Flessingue : cette circonstance lui valut la faveur d'être autorisé à résider à Harlem, puis à Amsterdam, sous un nom supposé, jusqu'à la révolution de 1830, qui lui permit de rentrer en France. Les portes de l'Institut, dont il faisait partie depuis la fondation, lui furent rouvertes, et il mourut à Paris, âgé de quatre-vingt-quatre ans.