Jean, Joseph, Antoine de Courvoisier

1775 - 1835

Informations générales
  • Né le 29 novembre 1775 à Besançon (Doubs - France)
  • Décédé le 10 septembre 1835 à Lyon (Rhône - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 4 octobre 1816 au 17 juillet 1819
Département
Doubs
Groupe
Majorité ministérielle
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 11 septembre 1819 au 9 mai 1823
Département
Doubs

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député de 1816 à 1823 et ministre, né à Besançon (Doubs), le 29 novembre 1775, mort à Lyon (Rhône), le 10 septembre 1835, fils d'un professeur de droit à l'université de Besançon, il suivit son père en émigration, entra dans l'armée de Condé et y gagna la croix de Saint-Louis.

Il revint en France en 1803, et se fit recevoir avocat. Conseiller auditeur à la cour de Besançon (1808), il fut nommé par la Restauration, en 1815, avocat général à la même cour, puis président du collège électoral de Baume-les-Dames (1816), et fut élu député, le 4 octobre de la même année, par le collège de département du Doubs, avec 75 voix sur 148 votants.

Soutien actif et fidèle du gouvernement, il fut appelé (1818) aux fonctions de procureur général près la cour de Lyon, et fut réélu député, le 11 septembre 1819, par 360 voix sur 551 votants et 696 inscrits. A l'ouverture de la session, il fut proposé, le second, pour la présidence, qui fut donnée par le roi à M. Ravez; M. de Courvoisier fut un des vice-présidents. Lors de la discussion de l'adresse, il proposa d'y insérer un paragraphe en faveur de l'inviolabilité de la Charte et contre les prédications des missionnaires; sa motion fut rejetée par 136 voix contre 91. Il se rapprocha alors de la gauche, fit rappeler à l'ordre M. Clausel de Coussergues qui traitait l'opposition « d'assemblage de révolutionnaires », combattit, après l'attentat de Louvel, la suspension de la liberté individuelle, et parla contre la loi du double vote.

Non réélu en 1824, il se consacra à ses fonctions judiciaires. Sa nomination comme garde des sceaux dans le ministère Polignac (8 août 1829), surprit à la fois M. de Courvoisier et l'opinion publique. Il hésita d'abord, puis il accepta. Mais, après l'adresse des 221, après la dissolution de la Chambre (mars 1830), et après la décision préventive prise par le chef du cabinet (21 avril) de résister quand même à une nouvelle Chambre au cas ou elle serait hostile à sa politique, M. de Courvoisier remit son portefeuille (19 mai), et fut nommé, le même jour, ministre d'Etat et membre du Conseil privé.

Il sortit de la vie politique à la révolution de 1830, fit, à la Chambre des pairs, dans le procès des ministres de Charles X, une déposition atténuante, surtout pour M. de Polignac, et mourut à Lyon, en revenant de Barèges où l'avait conduit le mauvais état de sa santé. On a de lui : Dissertation sur le droit naturel (1804); Traité sur les obligations divisibles et indivisibles (1807); Discours (1827). Fait chevalier de la Légion d'honneur le 24 octobre 1814, il a été promu au grade d'officier le 22 mai 1825.

Date de mise à jour: avril 2015