François, Jérôme Riffard de Saint-Martin

1744 - 1814

Informations générales
  • Né le 3 juin 1744 à Saint-Christol (Ardèche - France)
  • Décédé le 19 mai 1814 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 4 décembre 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Annonay (Type : Sénéchaussée)
Groupe
Tiers-Etat
Régime politique
Révolution
Législature
Convention nationale
Mandat
Du 5 septembre 1792 au 26 octobre 1795
Département
Ardèche
Groupe
Modérés
Régime politique
Révolution
Législature
Conseil des Cinq-Cents
Mandat
Du 16 octobre 1795 au 26 décembre 1799
Département
Côte-d'Or
Groupe
Modérés
Régime politique
Consulat et Premier Empire
Législature
Corps législatif
Mandat
Du 25 décembre 1799 au 19 mai 1814
Département
Ardèche

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1789, membre de la Convention, député au Conseil des Cinq-Cents et au Corps législatif, né à Saint-Christol (Ardèche) le 3 juin 1744, mort à Paris le 19 mai 1814, « fils de M. Charles Riffard de Saint-Martin, notaire royal, agent et fermier général de M. le comte de Briron, et de demoiselle Isabeau Girodon », il était homme de loi à Annonay, lorsqu'il fut élu, le 25 mars 1789, député suppléant du tiers état de la sénéchaussée d'Annonay aux Etats généraux par 135 voix sur 242 votants.

Admis à siéger le 4 décembre 1789, en remplacement de M. Dode démissionnaire, il prit place dans la majorité, dénonça (21 mars 1790) le parlement de Toulouse comme antirévolutionnaire, demanda (25 mai) qu'il n'y eût d'autre cour suprême que l'Assemblée, signala (9 septembre) l'abbé de la Bastide comme chef de la croisade du camp de Jalès, et démentit (27 octobre) le bruit que cinquante villes du Midi s'armaient pour la défense de la religion et de la monarchie.

Nommé (15 novembre) commissaire pour la fabrication des assignats, et secrétaire de l'Assemblée (12 mars 1791), il fut élu, à la fin de la session, le 10 septembre 1791, président du tribunal criminel de l'Ardèche.

Ce département l'envoya siéger à la Convention, le 5 septembre 1792, le 4e sur 7, par 294 voix sur 335 votants. Il prit place parmi les modérés, et, dans le procès de Louis XVI, répondit au 3e appel nominal : « Nous n'avons ni le pouvoir ni le droit de prononcer en juges. Cependant, obéissant à votre décret et au cri de ma conscience, je n'ai pas hésité de déclarer que Louis est coupable, je m'en tiens là. Cette même conscience me dit que j'exercerais un acte de tyrannie, si je cumulais les fonctions de législateur et de juge. Je veux que Louis vive, parce que les prétentions à la royauté seront sans danger, tant qu'elles reposeront sur cette tête méprisable : je vote pour la détention. »

Riffard de Saint-Martin joua à la Convention un rôle assez effacé ; il fut nommé secrétaire le 16 floréal an III.

Le 23 vendémiaire an IV, deux départements l'élurent député au Conseil des Cinq-Cents : la Côte-d'Or par 139 voix sur 301 votants, et la Somme par 203 voix sur 315 votants.

Ce mandat lui fut renouvelé par le département de l'Ardèche, le 24 germinal an VI, à l'unanimité des votants.

Dans les Conseils, il fit partie de la commission des secours publics, de celle des pétitions, parla (12 nivôse an V) sur les baux à culture perpétuelle, et (3 nivôse an VII) sur la révision des jugements rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages ; il avait été élu, l'année précédente, juge au Tribunal de cassation.

Il se montra favorable au coup d'Etat de brumaire, et fut choisi par le Sénat conservateur, le 4 nivôse an VIII, pour représenter l'Ardèche au nouveau Corps législatif, dont il fut secrétaire en l'an IX.

Réélu le 2 mai 1809 pour le même département, il devint vice-président du Corps législatif le 18 février 1813, écrivit au président (3 avril 1814) que, retenu par la maladie, il ne pouvait assister à la séance, adhéra par lettre, le lendemain, à la déchéance de Napoléon, et mourut en mai suivant.


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