Jean-Marie Duvergier de Hauranne

1771 - 1831

Informations générales
  • Né le 21 mars 1771 à Rouen (Seine-Inférieure - France)
  • Décédé le 19 août 1831 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
Ire législature
Mandat
Du 22 août 1815 au 5 septembre 1816
Département
Seine-Inférieure
Groupe
Minorité gouvernementale
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 4 octobre 1816 au 17 juillet 1819
Département
Seine-Inférieure
Groupe
Opposition constitutionnelle
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 13 novembre 1820 au 9 mai 1823
Département
Seine-Inférieure
Groupe
Opposition constitutionnelle
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IVe législature
Mandat
Du 17 novembre 1827 au 16 mai 1830
Département
Seine-Inférieure
Groupe
Opposition constitutionnelle
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
Ire législature
Mandat
Du 12 juillet 1830 au 31 mai 1831
Département
Seine-Inférieure
Groupe
Minorité libérale
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
IIe législature
Mandat
Du 5 juillet 1831 au 19 août 1831
Département
Seine-Inférieure
Groupe
Majorité gouvernementale

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député de 1815 à 1819, de 1820 à 1823 et de 1827 à 1831, né à Rouen (Seine-Inférieure) le 21 mars 1771 « du légitime mariage de monsieur Pierre Léon Duvergier, écuyer, sieur de Belay, conseiller secrétaire du roi, Maison couronne de France, audiencier en la chancellerie près le parlement de Normandie, monnayeur du serment de France et conseiller échevin de cette ville, et de noble dame Marie Thérèse Rosalie Le Moyne », mort à Paris le 19 août 1831, il appartenait à la famille de l'abbé de Saint-Cyran, célèbre dans l'histoire du jansénisme.

Négociant à Rouen, il devint juge au tribunal de commerce et administrateur des hospices civils.

Le 22 août 1815, le collège de département de la Seine-Inférieure le choisit pour député par 126 voix sur 197 votants et 248 inscrits. Il fit partie de la minorité de la Chambre introuvable, dont une fraction était ministérielle, et siégea avec cette fraction au côté du centre qui se rapprochait de la droite, « sans se montrer, dit un biographe, plus favorable aux vœux des ultra-royalistes qu'à ceux des libéraux. »

Nommé le 3 novembre 1815, membre de la commission chargée d'examiner le projet de loi d'amnistie, il fut l'un des trois commissaires qui résistèrent à l'opinion de la majorité, combattit les amendements proposés par M. de Corbières, et demanda que le projet fût adopté tel qu'il avait été présenté au nom du roi. Il insista principalement sur le rejet du 2e paragraphe de l'article concernant les « régicides », et s'écria à ce sujet : « N'est-il pas déplorable que l'on nous expose à délibérer sur de pareils hommes, lorsque nous savons que notre vœu ne peut pas être accompli ! La conscience la plus auguste, la plus élevée, repousse jusqu'à l'apparence de la violation d'une promesse sacrée et du pardon accordé par le roi martyr. Ce n'est pas au moment où une partie de cette assemblée réclame le respect pour ses scrupules, que nous voudrions faire violence à la conscience du roi. »

Après la dissolution de la Chambre, le 4 octobre 1816, Duvergier de Hauranne fut réélu député par 96 voix sur 188 votants et 233 inscrits. Pendant les années 1816, 1817 et 1818, il fut questeur de la Chambre. Lors de la présentation du premier projet de loi sur les élections, il prétendit, contre l'avis de Royer-Collard, que de la Charte seulement émanait le droit d'élire des députés, et que ce droit ne lui était point antérieur. Il se prononça en faveur des deux degrés d'élection déjà proposés à cette époque. Le 19 avril 1816, il s'opposa, dans un comité secret, à ce que les registres de l'état civil fussent remis entre les mains du clergé, comme autrefois, et déclara qu'il fallait profiter « de ce que la révolution avait produit d'utile et de conforme à la raison ». Dans la discussion du projet de loi sur le recrutement, il s'opposa à l'exception demandée en faveur des frères de la Doctrine chrétienne.

Réélu, le 13 novembre 1820, par 99 voix sur 185 votants et 235 inscrits, Duvergier de Hauranne parla (1821) sur l'adoption des trois douzièmes proposée par le ministre des finances et démontra la nécessité de sortir enfin du provisoire en matière budgétaire. À dater de ce jour, il inclina vers l'opposition, et cette tendance fut bien marquée, le 27 janvier 1822, dans la discussion de l'article 4 du projet de loi sur la répression des délits de la presse; il proposa alors de remplacer la rédaction de la commission, ainsi conçue : « La présente disposition ne peut pas porter atteinte aux droits de discussion et de censure des actes des ministres ; » par la rédaction suivante : « La présente disposition ne peut pas porter atteinte au droit de discussion et de censure des actes de l'autorité constitutionnelle des ministres et des autres agents de l'autorité. » Le 1er février, toujours à propos de la même loi, il s'efforça encore d'en mitiger les rigueurs. Le 24, il indiqua des économies à faire sur le budget de la guerre. Enfin, il s'éleva contre le tarif des douanes sur les matières premières, et fit prévaloir ses vues touchant la réforme du régime colonial. De plus en plus « constitutionnel », il se prononça fortement, en 1823, contre la guerre d'Espagne, revint à plusieurs reprises sur « l'inopportunité » et « l'injustice » de cette expédition, et se plaignit de ce qu'aucune communication des négociations avec les Cortès et avec l'Angleterre n'avait été faite à la Chambre.

Aux élections de 1824, le ministère réussit à faire échouer la candidature de Duvergier de Hauranne, qui se dédommagea jusqu'en 1830 de ce repos forcé, en publiant quelques brochures politiques: Coup d'œil sur l'Espagne (1824); De l'égalité des partages et du droit d'aînesse (1826); De l'ordre légal en France (1825-1828); Du jury anglais et du jury français (1827), etc.

Duvergier de Hauranne redevint député le 17 novembre 1827, ayant été élu par le 3e arrondissement de la Seine-Inférieure (Le havre); il fut réélu, dans la même circonscription, le 12 juillet 1830, avec 441 voix (583 votants, 679 inscrits), contre 138 voix à M. Fouquier-Long. Il adhéra au gouvernement de Louis-Philippe et fut réélu, le 5 juillet 1831, par 298 voix (427 votants, 537 inscrits), contre 113 voix à M. Jacques Laffitte.

Mais il mourut quelques jours après, le 19 août, et fut remplacé par M. de Laroche.

Outre les ouvrages cités plus haut, on a de Duvergier de Hauranne plusieurs discours et opinions imprimés pendant sa carrière législative.

Conseiller général de la Seine-Inférieure, il avait été fait chevalier de la Légion d'honneur le 1er mai 1821.

Date de mise à jour : octobre 2015

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