Mathieu, Nicolas Bertucat

1746 - 1814

Informations générales
  • Né le 7 octobre 1746 à Digoin (Saône-et-Loire - France)
  • Décédé le 15 décembre 1814 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Convention nationale
Mandat
Du 7 septembre 1792 au 26 octobre 1795
Département
Saône-et-Loire
Groupe
Marais

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Membre de la Convention nationale, né à Digoin (Saône-et-Loire), le 7 octobre 1746, « de Nicolas Bertucat, docteur en médecine et de dame Marie Gay », mort à Paray (Saône-et-Loire), le 15 décembre 1814, maire de Paray-le-Monial, au début de la Révolution, il fut élu (7 septembre 1792) membre de la Convention par le département de Saône-et-Loire (Le procès-verbal des élections de ce département ne fait pas mention, du chiffre des voix obtenues par chaque représentant, et se borne à noter qu'il y avait 682 votants.)

Bertucat siégea à la Plaine ; il se prononça, lors du procès de Louis XVI, pour l'appel au peuple et la détention à vie, et répondit au 2e appel nominal : « Citoyens, j'entends dire d'un coté : la République est perdue si Louis meurt; d'un autre : la République est perdue si Louis ne périt pas. J'en conclus, avec une raison irrésistible, pour l'appel au peuple; et, comme c'est en vain qu'on cherche a m'effrayer par la crainte de la guerre civile... je dis oui. »

Au 3e appel nominal, Bertucat déclara ceci: « Je croirais porter atteinte à la souveraineté du peuple, si je jugeais souverainement dans cette affaire. Je crois qu'il faut conserver au peuple la sanction tacite et présumée qui lui est incontestablement due sur les actes de ses représentants, car sa souveraineté ne peut s'aliéner. Je vote pour la mesure qui laisse sans cesse au peuple le droit de manifester utilement son voeu, pour la détention perpétuelle. »

Daunou, chargé par le ministre de la police, en 1816, de former le dossier des régicides atteint par la loi du 12 janvier 1816, constata que les procès-verbaux de la Convention mis au net contenaient quelques graves erreurs. Bertucat, par exemple, y est porté comme ayant voté « pour la mort » dans le procès du roi, tandis que la minute du secrétaire et le Moniteur portent « la détention ». (Arch. Nat. F 7. 6707-6715.) Cette rectification signalée par Daunou valut à Bertucat de ne pas être frappé par la loi de 1816.

Il prit part jusqu à la fin de la session, aux travaux de l'Assemblée, et motiva longuement (séance du 3 messidor an III) son opinion sur un projet de loi de finances présente par Rewbell, et auquel il opposa lui-même un contre-projet détaillé (V. le Moniteur du 24 juin 1795.) Ce contre projet disposait:

« Art. Ier. - Tous les baux à ferme des biens ruraux, dont le prix n'est pas stipulé en nature, les usines, autres que les moulins à blé, exceptées, sont résiliés à compter de la publication du présent décret.

« II. - Tous les baux à ferme des usines exceptées dans l'article Ier, et dont le prix n'est pas stipulé en nature, sont résiliés à compter du jour où écherra l'année courante du bail, lors de la publication du présent décret... etc. » La Convention repoussa le contre projet de Bertucat et adopta le système de Rewbell.

Date de mise à jour: juillet 2012