René, Marie, Alphonse, Charles Capitant

1903 - 1970

Informations générales
  • Né le 19 août 1903 à La tronche (Isère - France)
  • Décédé le 23 mai 1970 à Suresnes (Hauts-de-Seine - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Gouvernement provisoire de la République française
Législature
Ire Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 21 octobre 1945 au 10 juin 1946
Département
Bas-Rhin
Groupe
Résistance démocratique et socialiste
Régime politique
Quatrième République - Assemblée nationale
Législature
Ire législature
Mandat
Du 10 novembre 1946 au 4 juillet 1951
Département
Seine
Groupe
Union démocratique et socialiste de la Résistance
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
IIe législature
Mandat
Du 25 novembre 1962 au 2 avril 1967
Département
Paris
Groupe
Union pour la nouvelle République-UDT
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
IIIe législature
Mandat
Du 12 mars 1967 au 21 mai 1968
Département
Paris
Groupe
Union démocratique pour la V° République
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
IVe législature
Mandat
Du 30 juin 1968 au 12 août 1968
Département
Paris
Groupe
Union des démocrates pour la République

Biographies




Né le 19 août 1903 à La Tronche (Isère)
Décédé le 23 mai 1970 à Suresnes (Hauts-de-Seine)


Membre de la première Assemblée nationale Constituante (Bas-Rhin)

Député de la Seine de 1946 à 1951


René Capitant est né le 19 août 1903 à La Tronche (Isère). Son père, Henri Lucien Capitant était un célèbre juriste, professeur de droit à l'université de Grenoble, puis à celle de Paris, membre de l'Institut, et membre, de 1922 à 1924, du Comité consultatif d'Alsace et de Lorraine. Après ses études secondaires poursuivies à Paris, aux lycées Montaigne et Henri IV, René Capitant entreprend, en 1920, des études de droit. Il est reçu avocat stagiaire à la Cour d'appel de Paris, et est choisi comme premier secrétaire par la conférence des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, où il prononce, en cette qualité, le 19 mars 1929, un discours sur la coutume constitutionnelle. Ayant soutenu, le 14 mars 1928, sa thèse de doctorat en droit, René Capitant est nommé chargé de cours à la faculté de droit de Strasbourg en 1929. Puis il passe avec succès, en 1930, l'agrégation des Facultés de droit (section de droit public) et est nommé, la même année, professeur titulaire à la Faculté de droit et sciences politiques de l'université de Strasbourg (Bas-Rhin). Il enseigne également à l'Ecole régionale d'architecture, et au Centre d'études germaniques. Le 18 janvier 1931, René Capitant épouse Marie-Thérèse Colas, qui lui donnera cinq enfants. A Strasbourg, René Capitant s'intéresse de près à l'émergence et au développement du mouvement national-socialiste. Ayant obtenu une bourse de la fondation Rockefeller, il effectue, en 1933-1934, plusieurs voyages en Allemagne pour étudier le nazisme, et, de retour en Alsace, prononce plusieurs conférences sur ce sujet au Centre d'études germaniques de l'université de Strasbourg. Enfin, il devient, en 1937, président du Comité de vigilance des intellectuels anti-fascistes de la région strasbourgeoise. Dès cette époque, René Capitant s'oriente vers l'action publique, devenant notamment, en 1936, chargé de mission au cabinet de Léon Blum, dont il connaissait très bien le fils. Il se retirera volontairement après quelques mois.

Réformé par suite d'un très grave accident d'alpinisme, René Capitant réussit pourtant à se faire mobiliser, en 1939, et est affecté à l'Etat major de la 4e armée française. Dans ces fonctions, il rencontre, à Wangenbourg, le colonel Charles de Gaulle. Démobilisé après l'armistice, il se replie à Clermont-Ferrand comme l'ensemble de l'université de Strasbourg, et devient aussitôt un militant actif de la Résistance, dans le groupe « Combat ». En février 1941, René Capitant obtient cependant son transfert à la Faculté de droit de l'université d'Alger, où le professeur Charlier venait d'être relevé de ses fonctions. Il inaugure son cours avec éclat, en prononçant en chaire l'éloge du professeur Charlier. Avec certains de ses collègues, Viard et Paul Coste-Floret notamment, René Capitant fonde à Alger le mouvement « Combat outre-mer ». On sait que la Résistance, en Afrique du Nord, échappait à l'emprise du gaullisme, de sorte que, dans ce domaine également, René Capitant fait figure de précurseur. En novembre 1942, les alliés débarquent en Algérie, et René Capitant, qui a pris part activement à la libération d'Alger, s'affirme comme l'un des chefs de l'opposition à Vichy : il est un temps emprisonné, à la suite de l'assassinat de l'amiral Darlan, et sera d'ailleurs révoqué par le gouvernement de Vichy, le 2 avril 1943, de son poste de professeur titulaire de la chaire d'Histoire générale du droit français, pour « activités anti-nationales ».

Le 30 mai 1943, le général de Gaulle vient à Alger, et le Comité français de la Libération nationale (C.F.L.N.) est constitué, sous la présidence conjointe du général de Gaulle et du général Giraud. L'ordonnance du 17 septembre 1943 crée une Assemblée consultative provisoire, installée d'abord à Alger, puis, après la Libération, transférée à Paris à compter du 7 novembre 1944. René Capitant en est nommé membre. Après l'éviction du général Giraud, le décret du 9 novembre 1943, fixe la composition du C.F.L.N., présidé par le général de Gaulle seul, et où siège René Capitant, appelé comme représentant de la Résistance (mouvements « Combat-Alger » et « 8 novembre 1942 »). Deux autres décrets, pris le même jour, créent, entre autres, un Commissariat à l'éducation nationale, confié à René Capitant. Alger est alors devenue la capitale de la France libre. Le 1er avril 1944, le C.F.L.N. décide, à l'unanimité, que tous ses membres remettront leurs charges au général de Gaulle, « pour lui permettre de réformer le Comité conformément aux nécessités du Rassemblement national ». Puis, le 3 juin suivant, le C.F.L.N. cède la place au gouvernement provisoire de la République française. Lors du remaniement ministériel du 4 septembre 1944, René Capitant devient ministre de l'éducation nationale, poste qu'il occupe jusqu'au remaniement ministériel du 21 novembre 1945. A l'Assemblée consultative, il se montre très actif, déposant notamment, dès le 9 novembre 1943, une proposition de résolution tendant à faire représenter l'Alsace et la Lorraine à l'Assemblée. Il intervient en outre fréquemment à propos du budget de l'éducation nationale et sur la réforme de ce département ministériel.

René Capitant conduit la liste « d'union démocratique de rénovation française » dans le département du Bas-Rhin, aux élections du 21 octobre 1945 pour la première Assemblée nationale Constituante. Avec 48 310 voix sur 291 686 suffrages exprimés, il est élu représentant du Bas-Rhin. Membre de la Commission de la Constitution, René Capitant s'oppose au projet de la majorité, et fonde d'autre part l'« Union gaulliste » pour défendre les principes constitutionnels qu'avait définis le général de Gaulle. L'« Union gaulliste » sera dissoute lors de la création du R.P.F. Ses interventions en séance, lors des discussions constitutionnelles, sont très fréquentes et importantes. Le Cabinet Charles de Gaulle démissionne le 20 janvier 1946 : le 10 avril suivant, René Capitant s'oppose à une « conception absolutiste de la démocratie qui conduit nécessairement la démocratie à sa perte... », et à une souveraineté trop absolue de l'Assemblée. Le 19 avril, il vote, selon les principes du général de Gaulle, contre le projet de Constitution, rejeté par le référendum du 5 mai.

Le 2 juin 1946 ont lieu de nouvelles élections pour former une seconde Assemblée nationale Constituante. René Capitant figure en seconde position sur la « Liste du rassemblement des gauches républicaines, Union gaulliste » conduite par Pierre Clostermann dans le Bas-Rhin, mais la liste obtient 55 060 voix sur 320 411 suffrages exprimés, et n'emporte qu'un seul des huit sièges à pourvoir.

René Capitant conduit la « Liste du rassemblement républicain gaulliste » dans la deuxième circonscription de la Seine (1er, 2e, 8e, 9e, 16e, 17e et 18e arrondissements) aux élections du 10 novembre 1946 pour la première législature de la IVe République. Avec 34 747 voix sur 452 158 suffrages exprimés, sa liste obtient l'un des onze sièges à pourvoir. A l'Assemblée nationale, il s'inscrit au groupe de l'Union démocratique et socialiste de la Résistance (U.D.S.R.), dont font partie René Pleven et François Mitterrand. En 1947, il sera le premier président du groupe d'Action démocratique et sociale, émanation parlementaire du R.P.F.

René Capitant est nommé membre de nombreuses Commissions parlementaires : travail et sécurité sociale (1947, 1948, 1949, 1950,1951), éducation nationale (1949,1950, 1951), réforme administrative (1947), et de la Commission, créée en application de la loi du 31 août 1946, chargée d'enquêter sur les événements survenus en France de 1933 à 1945 (1947). René Capitant dépose un grand nombre de textes et intervient très largement dans les discussions. Il s'abstient volontairement lors du vote du 12 décembre 1946, à la suite duquel Léon Blum est élu président du gouvernement provisoire de la République. Le 28 janvier 1947, il dépose une demande d'interpellation sur la composition du cabinet Ramadier, et déclare à ce propos : « Je ne pourrai donner ma confiance qu'à un gouvernement qui aura le courage de dire : » je lie à l'action gouvernementale la réforme des institutions... « Le 4 mai suivant, il se prononce pour la confiance au gouvernement, scrutin à la suite duquel Paul Ramadier se séparera de ses ministres communistes, puis, le 13 mai, dépose une demande d'interpellation sur le remaniement ministériel des 4 et 9 mai.

René Capitant intervient dans la discussion du 10 août 1947 sur le projet de loi portant statut organique de l'Algérie, à propos de la question préalable opposée par le général Aumeran sur l'inconstitutionnalité de ce projet : la question préalable est repoussée à une grande majorité (484 contre 47). Il reviendra encore longuement, dans les séances des 23 et 25 août, sur ce même problème : son amendement à l'article 11 tend notamment à donner à l'Assemblée algérienne le pouvoir de voter les lois algériennes. Enfin, le 27 août 1947, René Capitant choisit de s'abstenir volontairement lors du scrutin final sur l'ensemble du projet de loi portant statut de l'Algérie.

Dans les séances des 8 et 9 août 1948, René Capitant prend à nouveau longuement la parole à propos du redressement économique et financier, et sur la procédure des décrets-lois. Le 11 mars 1949, il dépose une motion de censure contre le gouvernement, et développe sa position, dans la séance du 15, à propos de la politique suivie en Indochine. Il prend part aux discussions du 8 juillet 1949 sur le projet de loi relatif au Conseil de l'Europe (qu'il vote), et du 13 juillet sur la réorganisation de la Sécurité sociale, et présente, le 13 octobre 1949, ses observations critiques sur le programme de Jules Moch. Enfin, René Capitant intervient fréquemment, à partir de décembre 1950, sur la réforme du mode de scrutin, et notamment, à propos des « vices de l'apparentement », dans la séance du 7 mai 1951. Ce même jour, il se prononce, bien évidemment, contre le projet de réforme électorale : l'apparentement est « un moyen d'additionner les voix, mais non point un moyen de s'allier ou de former une coalition de gouvernement... il n'est qu'un artifice arithmétique, un truquage électoral... ». Dans le même temps, ses activités militantes ne se ralentissent pas. Le 7 avril 1947, le général de Gaulle fonde le Rassemblement du peuple français (R.P.F.), dont René Capitant devient aussitôt un des principaux animateurs.

René Capitant se présente aux élections législatives du 17 juin 1951 dans l'Isère, son département natal, en tête de la Liste du rassemblement du peuple français. Ayant recueilli 24 599 voix sur 250 742 suffrages exprimés, il n'est pas élu. Professeur de droit à l'université de Strasbourg puis à celle de Paris, René Capitant poursuit alors son action de militant, comme délégué général de l'Union gaulliste pour la IVe République, puis président du Conseil national du R.P.F. Lors des assises nationales de Paris, du 9 au 11 novembre 1952, il présente un rapport très important sur « le changement de régime », dans lequel il expose la doctrine gaulliste sur le problème constitutionnel. En 1953 et 1954, il apportera cependant publiquement son soutien à Pierre Mendès-France.

René Capitant suspend ses cours, en 1957, en signe de protestation à la suite du suicide, pour échapper à un interrogatoire à Alger, de son ancien étudiant proche du F.L.N. l'avocat Ali Boumendjel (arrêté le 9 février, mort le 23 mars 1957). En novembre de la même année, il devient directeur de la Maison franco-japonaise à Tokyo.

Il était chevalier de la Légion d'honneur, docteur honoris causa de l'université de Lodz (Pologne), titulaire de la Médaille de la Résistance, et Commandeur des palmes académiques. Il a publié de nombreuses études portant sur des matières de droit public ou de sciences politiques, dont sa thèse sur l'Impératif juridique, L'illicite (Paris : Dalloz, 1928) ; La réforme parlementaire (Paris : Sirey, 1934) ; L' œuvre juridique de Raymond Carré de Malberg (1937) ; L'idéologie nationale socialiste (1938) ; Premiers combats pour la Constitution (1946) ; Pour une Constitution fédérale (1946); Le changement de régime (1952) ; Le conflit de la souveraineté parlementaire et de la souveraineté populaire en France depuis la Libération (1954), etc.



CAPITANT (René, Marie, Alphonse, Charles)
Né le 19 août 1903 à La Tronche (Isère)
Décédé le 23 mai 1970 à Suresnes (Hauts-de-Seine)

Membre de la première Assemblée nationale constituante (Bas-Rhin)

Député de la Seine de 1946 à 1951 et de 1962 à 1970

Ministre de la justice du 31 mai 1968 au 29 avril 1969

En 1957, René Capitant suspend ses cours à la Faculté de droit de Paris pendant près de deux mois pour protester contre la disparition de l’un de ses anciens étudiants algérois, l’avocat Ali Boumendjel, dans des conditions encore mal élucidées, entre suicide et torture, mais sur fond d’une indéniable violence politique. De l’émoi suscité par cette « affaire » est née la Commission des droits et libertés individuelles dont il fut l’un des ardents promoteurs. Capitant accepte alors la direction de la Maison franco-japonaise de Tokyo qu’il assumera jusqu’en 1960.

À son retour en France, à l’automne 1960, il décide d’adhérer aussitôt à l’Union démocratique du travail (UDT) que Louis Vallon, Gilbert Grandval et Léo Hamon ont fondée en avril 1959. Cette adhésion prépare directement le retour de Capitant sur la scène électorale dont il avait été sorti en 1951.

Absent de fait lors du scrutin législatif de 1958, il accepte de présenter sa candidature dans la troisième circonscription de Paris à l’occasion des élections des 18 et 25 novembre 1962. Investi par l’Union démocratique du travail, il se retrouve opposé au premier tour au député sortant, Jean-Marie Le Pen, qui a reçu le soutien du CNI et du Centre républicain et à l’ancien député socialiste candidat sous les couleurs du Parti socialiste unifié (PSU). Avec 16 753 des 38 488 suffrages exprimés, soit 43,53% des voix, Capitant devance très largement le communiste René Thoirain qui recueille 19,6% ainsi que Jean-Marie Le Pen et Robert Verdier qui ne rassemblent respectivement sur leurs noms que 18,4% et 10;9% des suffrages. Le communiste s’étant effacé au profit de Verdier, le second tour donne lieu à une triangulaire que Capitant remporte haut la main. Avec 19 597 des 39 185 voix exprimées ; soit 50% des suffrages, il est élu face à Verdier et Le Pen qui ne totalisent chacun que 34% et 16%.

Une fois son élection validée le 6 décembre 1962, René Capitant s’inscrit au groupe d’Union pour la nouvelle République, Union démocratique du travail. Président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République qu’il préside, il participe également comme simple membre ou comme président à une dizaine de commissions mixtes paritaires ou ad hoc. Il est à l’origine de dix-huit rapports, avis ou propositions de loi sur des sujets aussi divers que le financement de la Sécurité sociale, la retraite des vieux, les modalités de grève dans les services publics, la réorganisation de la région parisienne ou sur le projet de loi portant amnistie d’infractions contre la sûreté de l’État ou commises en relation avec les « événements d’Algérie ».

Durant cette seconde législature, il prend la parole à près d’une soixantaine de reprises, la plupart du temps pour défendre ses rapports, propositions de loi ou amendements aux projets gouvernementaux. Mais il s’exprime également au sujet de la réforme du Code de la nationalité, de l’élection des conseillers municipaux et, beaucoup plus longuement, au sujet de la réorganisation de la région parisienne qui l’intéresse directement et du projet de loi portant amnistie dont il était le rapporteur.

Candidat à sa propre succession sous l’étiquette Union démocratique pour la Vème République en 1967, Capitant se trouve de nouveau opposé au PSU Robert Verdier, au communiste Bernard Gulon et au candidat du Centre démocrate Jacques Raffin. Il recueille 16 678 des 39 438 suffrages exprimés soit 42,3% des voix, devançant très nettement le communiste et le candidat PSU qui obtiennent respectivement 20,6% et 16,9% des voix tandis que Jacques Raffin rassemble 15,7% des suffrages sur son nom. Verdier s’efface au profit de Bernard Gulon au second tour tandis que Raffin se maintient. Les résultats sont sans appel. Avec 18 457 des 37 659 suffrages exprimés, soit 49% des voix, René Capitant l’emporte sur Bernard Gulon et Jacques Raffin qui recueillent chacun 36,5% et 14,5% des voix. Il est élu conseiller municipal de Paris à l’occasion des élections de 1965.

Une fois élu, il s’apparente à l’Assemblée nationale au groupe Union démocratique pour la Vème République et retrouve la présidence de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Il est membre, souvent à ce titre, de sept commissions mixtes paritaires. Durant cette brève législature, il est à l’origine de six rapports au nom de la Commission des lois concernant l’organisation de différents territoires ultra-marins, diverses amnisties, la fonction publique ou la loi de finances rectificative pour 1967. Il prend quatorze fois la parole en séance, la plupart du temps pour participer à la discussion suscitée par les rapports dont il est l’auteur mais aussi à l’occasion de la motion de censure du 20 mai 1967 consécutive au projet de loi autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances en matière économique et sociale.

Les événements du printemps 1968 le jettent dans l’opposition au gouvernement. Le 21 mai, dans une France paralysée par la grève, il démissionne de son mandat de député pour ne pas avoir à se prononcer sur la censure du gouvernement, lequel estime-t-il, dans une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, Jacques Chaban-Delmas, « a mis en danger le régime et le général lui-même ». Le lendemain, Edgar Pisani, ancien ministre de l’agriculture, lui emboîte le pas mais vote la censure, accusant ses camarades gaullistes d’avoir « choisi le pourrissement » de la situation.

Après cet épisode, le général de Gaulle décide, le 31 mai, de nommer René Capitant garde des sceaux à la succession de Louis Joxe.

La dissolution de l’Assemblée nationale et l’annonce d’élections législatives avancées aux 23 et 30 juin 1968 occasionnent dans la 3ème circonscription de Paris treize candidatures dont celles de René Capitant, Bernard Gulon, Jean Raffin, Marc Heurgon pour le PSU, Robert Verdier pour la FGDS et Jean-Marie Le Pen pour le CNI. Secondé par Jean Tibéri, Capitant recueille 16 388 des 37 152 suffrages exprimés, soit 44,1%, loin devant le communiste et le candidat du Centre Progrès et démocratie moderne qui obtiennent à peine 15,4% et 14,3% des voix. Marc Heurgon, Robert Verdier et Jean-Marie Le Pen rassemblent respectivement sur leur nom 10,4%, 7,8% et 5,2% des suffrages. Au soir du second tour, le candidat UDR obtient 20 322 des 32 199 suffrages exprimés, soit 63,1% contre le candidat communiste seul resté en lice.

L’Assemblée prend acte de son élection le 11 juillet 1968 et Capitant s’inscrit au groupe UDR. S’il est à nouveau membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, il retrouve surtout, dans le gouvernement formé par Maurice Couve de Murville, le portefeuille de ministre de la justice. Le président de l’Assemblée nationale prend au reste acte de la cessation de son mandat de député le 14 août, ouvrant la voie à son suppléant Jean Tibéri. En tant que ministre, Capitant ne prend certes jamais part aux votes de cette législature mais n’en a pas moins fait montre d’un certain activisme en termes de projets de loi. Il est d’ailleurs l’auteur de sept d’entre eux dont les sujets portent essentiellement sur la réforme de certains articles des Codes civil et pénal, dont il cherche à étendre certaines dispositions aux territoires ultra-marins (29 avril 1969). Il propose également de légiférer sur l’amnistie, les sociétés commerciales ou la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics. En effet, sa grande idée était alors d’entreprendre une vaste réforme de l’entreprise et une refonte des services judiciaires. Dans tous les cas, il prend une part active – plus d’une vingtaine d’interventions en discussion – à la défense de ses textes.

Le référendum décidé par le général de Gaulle sur la régionalisation et la réforme du Sénat reçoit l’entier soutien de son garde des sceaux, lequel s’engage alors activement en faveur du texte mis aux voix populaires. Mais le désaveu infligé le 27 avril 1969 conduit Capitant à imiter le chef de l’Etat et à démissionner à son tour de ses fonctions de ministre de la Justice. C’est chose faite dès le 29 avril, cependant que Jean-Marcel Jeanneney lui succède.

René Capitant, à l’image du Général, décide de se retirer de la vie politique nationale. Un choix assurément politique mais qu’un état de santé de plus en plus incertain était venu conforter. Le garde des sceaux avait en effet dû essuyer, quelques mois plus tôt, un sérieux accident cardiaque qui l’avait écarté durant quelques semaines de la place Vendôme.

Ici commence le crépuscule de cet « enfant terrible » du gaullisme comme d’aucuns ont pu le baptiser. Demeurant conseiller de Paris, il resta en retrait de la scène politique jusqu’à sa disparition le 23 mai 1970. Tout juste continua-t-il d’assurer son cours de doctorat en droit à l’Université de Paris sur « Démocratie et participation politique » et de publier quelques articles dans Notre République, l’organe des gaullistes sociaux auxquels il n’avait jamais marchandé sa fidélité.

À peine venait-il d’être reconduit président de l’Association France-URSS dont il était membre depuis 1956, que René Capitant décéda le 23 mai 1970 à l’hôpital Foch de Suresnes.

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