Pierre, Jean, Joseph Dubruel

1760 - 1828

Informations générales
  • Né le 16 septembre 1760 à Rignac (Aveyron - France)
  • Décédé le 26 mars 1828 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Conseil des Cinq-Cents
Mandat
Du 16 octobre 1795 au 20 mai 1798
Département
Aveyron
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 4 octobre 1816 au 31 juillet 1821
Département
Aveyron
Groupe
Minorité modérée/Centre droit
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 1er octobre 1821 au 24 décembre 1823
Département
Aveyron
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIIe législature
Mandat
Du 25 février 1824 au 5 novembre 1827
Département
Aveyron
Groupe
Centre droit
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IVe législature
Mandat
Du 17 novembre 1827 au 26 mars 1828
Département
Aveyron
Groupe
Centre droit

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député aux Cinq Cents et de 1816 à 1828, né à Rignac (Aveyron) le 16 septembre 1760, « de M. jean-François Dubruel, juge royal de la ville de Rignac et de dame Catherine de Janson » mort à Paris le 26 mars 1828, il était, en 1787, conseiller du roi et juge royal à Rignac.

Partisan des idées nouvelles, il fut nommé juge au tribunal de district d'Aubin, et fut élu, le 24 vendémiaire an IV, député de l'Aveyron au Conseil des Cinq Cents, par 194 voix sur 304 votants. Il y présenta (4 floréal) une motion sur les biens communaux; combattit (12 floréal) le projet de loi contre les prêtres réfractaires, et présenta un contre-projet dont l'objet était « d'admettre tous les prêtres sans distinction à prêter un serment de soumission aux lois, et de bannir du territoire français ceux qui le refuseraient, le rétracteraient ou le modifieraient, à l'exception des sexagénaires qui seraient reclus »; fit un rapport (26 floréal) mettant 12 millions à la disposition du ministre des finances pour le remboursement du mobilier vendu des condamnés; proposa (26 vendémiaire an V) la mise en liberté des prêtres détenus ; déposa un rapport (30 pluviôse) sur les prêtres réfractaires ; appuya (5 prairial) la pétition en faveur des prêtres détenus contre les dispositions de la loi du 14 brumaire; proposa (8 messidor), au nom d'une commission, de rapporter les lois prononçant les peines de réclusion et de déportation contre les prêtres insermentés, et de déclarer que les individus frappés par ces lois rentrent dans la classe des citoyens français; parla (23 messidor) en faveur du projet sur la police des cultes, établit que la raison, la politique, la justice et l'humanité s'accordent pour défendre les bases du projet, demanda qu'on poursuivît le prêtre prévaricateur, non comme prêtre, mais comme individu qui trouble la tranquillité de l'Etat : « Il n'y a que les tyrans, dit-il, qui proscrivent en masse; » fit un nouveau rapport (10 fructidor) sur la déclaration à exiger des ministres de tous les cultes, et proposa la formule suivante : « Je promets soumission au gouvernement de la République française » (on vota l'impression et l'ajournement).

Il sortit du Conseil en l'an VI, devint membre de la municipalité et juge de paix de Rignac, adhéra à l'Empire, et pendant six ans (1806-1812) fut candidat au Corps législatif. Il fut nommé proviseur du lycée de Marseille vers la fin de l'Empire, puis proviseur à Versailles, fut décoré de la Légion d'honneur le 25 décembre 1814, refusa de reconnaître Napoléon aux Cent Jours, et, le 4 octobre 1816, fut élu député par le collège de département de l'Aveyron avec 134 voix sur 165 votants et 265 inscrits.

Il siégea dans la minorité et suivit la ligne politique de ses compatriotes et amis, MM. de Bonald et Clausel de Coussergues. La 2e circonscription électorale de l'Aveyron (Villefranche) lui renouvela son mandat, le 1er octobre 1821, par 131 voix sur 211 votants et 284 inscrits, contre 76 voix à M. Bergoon, président du tribunal de Villefranche. M. Dubruel réclama un dégrèvement d'impôts pour son département, demanda la révision des pensions accordées aux officiers de l'Empire, et déposa (1817) sa célèbre proposition fixant la majorité des enfants à 25 ans, pour obvier aux désordres produits par l'affaiblissement de la puissance paternelle. Cette proposition ne fut rejetée qu'au bout de trois ans d'examen.
Le 25 février 1824, il fut réélu par 121 voix sur 125 votants et 165 inscrits, présenta quelques rapports sur des pétitions et fut élu questeur (1826). Réélu de nouveau, le 17 novembre 1827, par 62 voix sur 113 votants et 134 inscrits, contre 49 voix à M. Soulié, procureur du roi, il mourut quatre mois après l'élection; il était inspecteur des études. « Le collège de Versailles, a dit un de ses biographes, n'a pas eu d'écolier plus sage que lui sur son banc de législateur. » Commandeur de la Légion d'honneur.

Date de mise à jour: avril 2015