Marie, Bénigne, Ferréol, Xavier Chifflet d'Orchamps

1766 - 1835

Informations générales
  • Né le 21 février 1766 à Besançon (Doubs - France)
  • Décédé le 13 septembre 1835 à Montmirey (Doubs - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
Ire législature
Mandat
Du 22 août 1815 au 5 septembre 1816
Département
Doubs
Groupe
Ultras
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 13 novembre 1820 au 9 mai 1823
Département
Doubs
Groupe
Ultras
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIIe législature
Mandat
Du 6 mars 1824 au 5 novembre 1827
Département
Doubs
Groupe
Ultras

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député de 1815 à 1816, de 1820 à 1827 et pair de France, né à Besançon (Doubs) le 21 février 1766, mort à Montmirey (Jura) le 13 septembre 1835, il était fils d'un premier président du parlement de Besançon.

Il suivit la carrière paternelle, et entra comme conseiller au parlement de Besançon en 1786; mais la Révolution ayant supprimé les anciens corps de judicature, M. Chifflet émigra, et rejoignit sur le Rhin l'armée des princes, dans laquelle il fit la campagne de 1792. Sa santé l'obligea de quitter l'armée; il étudia alors le droit dans les Universités d'Allemagne.

Rentré en France au début du Consulat, il accepta de l'empereur les fonctions de conseiller à la cour impériale de Besançon (1811).

Le retour des Bourbons réveilla ses sentiments monarchiques, et, élu, le 22 août 1815, au collège de département, député du Doubs, par 94 voix sur 145 votants et 220 inscrits, il fit partie de la majorité ultra de la Chambre introuvable. Dans la discussion de la loi « d'amnistie » (janvier 1816), il demanda la quasi-confiscation des biens des proscrits; il réclama, dans la même session, la restitution au clergé de ses biens invendus, se prononça pour l'abolition du divorce, et vota contre la liberté individuelle et contre la liberté de la presse.

Le 27 mars suivant, il fut nommé président à la cour de Besançon. Non réélu après la dissolution de 1816, il reparut à la Chambre en 1820, ayant été élu, le 13 novembre, par 85 voix sur 150 votants et 161 inscrits ; il parla (12 mai 1821) en faveur de l'augmentation des pensions ecclésiastiques, et pour l'achèvement des canaux, et fut nommé (21 novembre) premier président de la même cour. Dans la session de 1822, il prit la parole dans la discussion de la loi sur les délits commis par la presse, non pour adoucir les rigueurs du projet.

Le collège de département du Doubs lui renouvela son mandat, le 6 mars 1824, par 110 voix, sur 127 votants et 146 inscrits: lors de la discussion du milliard des émigrés, il fit admettre les héritiers de ceux-ci au bénéfice de la loi, et, comme rapporteur de la loi du sacrilège (avril 1825), conclut à l'adoption.

Charles X l'appela à la pairie, le 5 novembre 1827; à la Chambre haute, il prit part à la discussion des projets de loi sur le duel (mars 1829), sur la contrainte par corps, etc. Le gouvernement de Juillet n'ayant pas reconnu les nominations de pairs faites par le dernier règne, M. Chifflet sortit de la Chambre haute, quitta également ses fonctions à la cour de Besançon, et se retira dans ses propriétés du Jura.


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