Serge Charles

1927 - 1994

Informations générales
  • Né le 17 novembre 1927 à Breteuil-sur-iton (Eure - France)
  • Décédé le 13 septembre 1994 à Marcq-en-baroeul (Nord - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
VIe législature
Mandat
Du 3 avril 1978 au 22 mai 1981
Département
Nord
Groupe
Rassemblement pour la République
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
VIIe législature
Mandat
Du 2 juillet 1981 au 1er avril 1986
Département
Nord
Groupe
Rassemblement pour la République
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
VIIIe législature
Mandat
Du 2 avril 1986 au 14 mai 1988
Département
Nord
Groupe
Rassemblement pour la République
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
IXe législature
Mandat
Du 6 juin 1988 au 1er avril 1993
Département
Nord
Groupe
Rassemblement pour la République
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
Xe législature
Mandat
Du 2 avril 1993 au 12 septembre 1994
Département
Nord
Groupe
Rassemblement pour la République

Biographies

Biographie de la Ve République

CHARLES (Serge, Léon, Pierre)
Né le 17 novembre 1927 à Breteuil-sur-Iton (Eure)
Décédé le 13 septembre 1994 à Marcq-en-Barœul (Nord)

Député du Nord de 1978 à 1994

Né le 17 novembre 1927 à Breteuil-sur-Iton (Eure), Serge Charles, qui sera ultérieurement titulaire d'une maîtrise de droit, obtenue à la faculté de Lille, et diplômé du Goethe Institut de Munich, entre dans la vie active à partir de 1949. Il exerce tout d'abord la profession d'agent technique puis de dessinateur industriel à la Socony Vacuum française (SVF), une société pétrolière, sur le site de Port-Jérôme (Seine-Maritime). En 1951, il intègre la société France-Lait, où il exerce les responsabilités de prospecteur commercial, puis d'inspecteur des ventes, à partir de 1953, et de directeur régional (Nord-Normandie), à partir de 1967.

Serge Charles débute sa carrière politique en 1959 : il est élu conseiller municipal de Marcq-en-Barœul. Réélu en 1965, il devient maire de cette commune en 1968, à la suite du décès de Georges Lambrecq. Il sera de nouveau réélu en 1971 et 1977. Comme ce dernier, Serge Charles est le suppléant du député gaulliste Henri Blary, de 1973 à 1978.

Aux élections législatives de mars 1978, il est investi par le Rassemblement pour la République (RPR) pour lui succéder dans la neuvième circonscription du Nord (Marcq-en-Barœul, Tourcoing, Nord-Est et Sud), considérée comme un fief gaulliste. Au second tour, le maire de Marcq-en-Barœul bat le maire socialiste de Tourcoing, Guy Chatiliez, avec 43 401 des 76 529 suffrages exprimés (56,7 %), engrangeant près de 10 000 voix d'avance. Au premier tour, pourtant, le candidat socialiste le devançait avec 20 211 voix (26,7 %), contre 19 126 à Serge Charles (25,2 %), qui a donc, notamment, bénéficié d'un bon report des voix centristes. Le député-maire siège alors de droit au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, jusqu'en 1986, devient président du SIVOM-Centre métropole et assure la fonction de secrétaire général adjoint de l'Association des maires de France, jusqu'en 1979.

À l'Assemblée nationale, Serge Charles rejoint le groupe du RPR et la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Il intervient, à plusieurs reprises, sur la situation de l'emploi et la crise de l'industrie textile dans son département, critiquant les contraintes excessives pesant sur les entreprises du fait des mesures destinées à assurer la protection sociale des travailleurs, le 15 mars 1979, ainsi que sur l'accroissement des importations de produits textiles, le 5 novembre 1979. Il interroge également le gouvernement sur l'aide à apporter à ce secteur, avant d'être nommé membre de la commission d'enquête sur l'industrie textile, le 18 décembre 1980, où il déploie une grande activité. La politique familiale retient également toute son attention, car « la famille est le principal pilier de la nation », proclame-t-il à la tribune, le 7 mai 1980. Il souhaite ainsi une grande loi-cadre sur la famille et corriger la loi de 1975 sur le divorce « pour mieux préserver la situation de l'enfant », le 22 novembre 1979. L'un de ses amendements au projet de loi sur l'amélioration de la situation des familles nombreuses est adopté, le 27 mai 1980. Il s'intéresse par ailleurs aux questions environnementales. Nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la modération du prix de l'eau, le 16 novembre 1978, il participe aussi à la discussion du projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur, le 10 avril 1979, et des crédits sous l’intitulé « environnement et cadre de vie » du projet de loi de finances pour 1981, le 30 octobre 1980. Enfin, il interroge l'exécutif sur la question des retraites des maîtres de l'enseignement privé, le 20 avril 1979.

Au cours de ce mandat, écourté par la dissolution de juin 1981, à l’exception du dernier vote sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le 29 novembre 1979, et du scrutin du 18 décembre suivant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale durant lequel le gouvernement engage sa responsabilité, il soutient les principaux textes de l’exécutif. Ainsi, le 18 avril 1978, il vote pour l’augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international (FMI). Il approuve aussi la déclaration de politique générale du gouvernement de Raymond Barre, le 20 avril 1978, comme il s’exprime en faveur de la loi sur la définition et la répression du viol, le 11 avril 1980. S'il ne prend pas part au vote du texte relatif à la modification du Code électoral en vue de favoriser la participation des femmes aux élections municipales, le 20 novembre 1980, il approuve le projet de loi présenté par le garde des Sceaux, Alain Peyrefitte, renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, texte autrement appelé « Sécurité et liberté », le 18 décembre 1980.

Le député de la neuvième circonscription du Nord est réélu, le 21 juin 1981, face à Christian Odoux, professeur et candidat du Parti socialiste (PS). Au premier tour, Serge Charles obtient 47,7 % des suffrages exprimés, soit 31 165 voix contre 21 580 à son principal adversaire de gauche Christian Odoux et 6 104 voix au candidat communiste, Jacques Cornu. Au second tour, l'élu sortant remporte largement le duel en totalisant 37 685 suffrages, soit 6 101 voix d'avance et 54,4 % des suffrages exprimés. Avec Maurice Cornette (douzième circonscription), Serge Charles est ainsi le seul député RPR du Nord à conserver son siège dans la vague rose et rouge.

Le député du Nord, qui siège sur les bancs de l'opposition, au sein du groupe RPR, est très actif au cours de son second mandat. Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, il est nommé rapporteur de sept propositions de loi. Il dépose également six propositions de loi : sur la désignation des membres des conseils de communautés (6 novembre 1981), sur une modification du code de la sécurité sociale, relatif au champ d'application des prestations familiales (6 novembre 1981), sur l'information des assurés sociaux par les caisses primaires de sécurité sociale (3 décembre 1981), sur une modification du code du travail relatif au remboursement par un employeur des indemnités de chômage versées à un travailleur licencié (3 mai 1984), sur les pensions civiles et militaires de retraite, afin que les fonctionnaires de sexe masculin, veufs, ayant certaines charges de famille, puissent bénéficier de la pension civile avec jouissance immédiate (30 juin 1984) et sur une modification de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, relatif aux conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (23 mai 1985). Il dépose aussi un grand nombre d'amendements au cours des débats, eux aussi nombreux, auxquels il prend part, notamment sur les projets de loi de finances rectificative pour 1981 et les projets de lois de finances pour 1984 et 1985, les divers projets de lois sur les droits, libertés, modes d'élections et compétences des collectivités locales en juillet, août et septembre 1981, puis en juillet 1982 et novembre et décembre 1982, ainsi que sur le statut des fonctionnaires en octobre 1982 et mai 1983, sur le projet de loi de nationalisation en octobre 1981 et les projets de loi relatifs au règlement judiciaire et aux administrateurs judiciaires, mandataires-liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise en avril 1984.

Au cours de cette VIIe législature, Serge Charles refuse l'investiture aux gouvernements Mauroy, les 9 juillet 1981 et 6 avril 1983, et Fabius, le 24 juillet 1984. Il s'oppose également aux projets de loi relatifs aux questions de société, notamment à l’abolition de la peine de mort, le 18 septembre 1981, après avoir tenté de l'amender pour maintenir la peine capitale dans certains cas, et au remboursement de l’IVG le 20 décembre 1982, tandis qu'il s'abstient volontairement sur l’égalité professionnelle des femmes et des hommes le 6 décembre 1982, et ne prend pas part au vote sur l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux, le 6 mai 1985. Il désapprouve aussi la démocratisation des enquêtes publiques, le 20 avril 1983, et ne prend pas part au vote relatif au renforcement de la protection des victimes d’infractions, le 5 mai 1983. En revanche, il vote pour l’amélioration du statut des étrangers séjournant en France, le 25 mai 1984.

Réélu maire de Marcq-en-Barœul en 1983, Serge Charles devient, à la même date, vice-président de la Communauté urbaine de Lille, intercommunalité où il siégeait comme conseiller depuis 1971. Aux élections législatives de 1986, qui se déroulent au scrutin proportionnel, il est candidat en deuxième position sur la liste conduite par l'ancien ministre Albin Chalandon. Serge Charles est réélu : le RPR obtient six sièges (23,2 %) mais est devancé par la liste socialiste de Pierre Mauroy, qui en obtient huit (30 %).

Serge Charles retrouve la commission des lois et le groupe parlementaire du RPR, formation dont il est devenu le président départemental en 1985. Nommé membre suppléant du comité des finances locales, le 13 juin 1986, il est le rapporteur d’une proposition de loi de Jean-Louis Masson, député RPR de la Moselle, tendant à faire bénéficier les personnes âgées, de plus de soixante-cinq ans et ayant élevé au moins trois enfants, d'un abattement sur la taxe d'habitation (27 novembre 1986), ainsi que le projet de loi modifiant les lois du 25 janvier 1985 relatives au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, et aux administrateurs judiciaires mandataires-liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise (9 avril 1987). L'élu du Nord dépose à nouveau sa proposition de loi sur les pensions civiles et militaires de retraite, afin que les fonctionnaires de sexe masculin, veufs, ayant certaines charges de famille, puissent bénéficier de la pension civile avec jouissance immédiate (31 juillet 1986). Un autre texte dont il est l'auteur propose de modifier un article de la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, relatif aux conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (13 novembre 1986). Il intervient en séance publiques sur divers sujets, prenant notamment part aux débats sur les projets de lois relatifs aux contrôles d'identité (3 juillet 1986) et aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, sur les crédits pour le « commerce », l’ « artisanat », l’« industrie » et les « postes et télécommunications » prévus par les projet de loi de finances pour 1987 (21 et 31 octobre 1986), et 1988 (26 octobre 1987), sur le projet de loi sur l'épargne (21 avril 1987), sur les projets de loi relatifs au service public pénitentiaire (5 mai 1987) et à la fonction publique territoriale (27 mai 1987), sur le projet de loi portant diverses mesures relatives au financement de la sécurité sociale (30 juin 1987), ainsi que sur celui, adopté par le Sénat, sur les juridictions commerciales et le mode d'élection des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d'industrie (3 juillet, 20 et 26 octobre 1987). Il intervient également sur les projets de loi organique modifiant la loi du 6 novembre 1962 sur l'élection du président de la République au suffrage universel, et à la transparence financière de la vie politique (2 février 1988).

À l’occasion des grands scrutins de la période de cohabitation, Serge Charles marque son soutien au gouvernement, en votant pour les deux déclarations de politique générale du Premier ministre, Jacques Chirac, le 9 avril 1986 et le 7 avril 1987. Il approuve aussi le projet de loi autorisant la ratification de l’Acte unique européen, le 20 novembre 1986, ainsi que celui sur l’exercice de l’autorité parentale, le 7 mai 1987.

En 1988, Serge Charles se représente dans la neuvième circonscription du Nord, issue du redécoupage électoral de 1986. Il est réélu dès le premier tour avec 56,5 % des suffrages exprimés (22 702 voix) face à la socialiste Antoinette Le Marois (10 114 voix), à Francis Déjardin, candidat du Front national (5 027 voix) et à l'assistant parlementaire communiste Didier Roussel (2 360 voix). L'année suivante, le député du Nord est aussi réélu maire de Marcq-en-Barœul.

Au Palais-Bourbon, l'élu gaulliste, qui est de nouveau membre du groupe RPR, siège à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et de la commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques (1er juin 1990). En plus de ses sujets de prédilection, il oriente son travail parlementaire dans deux autres directions : les questions juridiques et judiciaires, et celles de sécurité, routière et publique. C'est à ce sujet qu'il interroge l'exécutif, lors des questions au gouvernement, à deux reprises, le 14 octobre 1992 puis le 14 avril 1993, à la suite des événements de Tourcoing. Ses interventions en séance publique sont toujours aussi nombreuses, que ce soit au cours du débat sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant amnistie (10 et 11 octobre 1988), sur les mesures fiscales prévues par le projet de loi de finances pour 1989 (21 octobre 1988), sur les projets de loi relatifs à la réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (5 avril 1989, 14, 15 et 20 juin 1990), sur celui relatif à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions (10 mai 1989), sur le projet de loi constitutionnelle portant révision des articles 61, 62 et 63 de la Constitution et instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception (25 avril 1990), sur le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (3 octobre 1990) et sur le projet de loi de finances pour 1991, notamment les questions relatives au transport, à la sécurité routière et à l'environnement. Il prend également une part active aux débats sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France (21 mars 1991), sur le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (25 mars 1991), le projet de loi relatif à l'aide juridique (29 avril 1991), le projet de loi d'orientation pour la ville (3 juillet 1991), le volet « Justice » du projet de loi de finances pour 1992 (4 novembre 1991) et le projet de loi organique modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature (21 novembre 1991).
Serge Charles présente un grand nombre d’amendements, en particulier sur la réforme des professions juridiques et judiciaires, et sur l’exercice sous forme de sociétés des professions réglementées, en juin 1990, puis sur la réforme de la DGF et la réforme de l’administration territoriale de la République, en mars 1991,et sur les propositions de loi relatives au traitement des entreprises en difficulté en novembre 1993.
Rapporteur de cinq propositions de loi, dont celle de son collègue Henri de Gastines tendant à compléter un article du code de la route afin de permettre à l'autorité préfectorale d'assortir du sursis à une décision de suspension du permis de conduire ou d'en aménager l'exécution, il en dépose pour sa part trois, l’une pour lutter contre le tabagisme (21 décembre 1988), l’autre pour revaloriser le montant des frais funéraires admis en déduction de l'actif successoral (18 avril 1989), et la dernière pour étendre le crédit de paiement fractionné applicable aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière aux acquisitions effectuées en vertu de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises (12 avril 1990). Il interroge par ailleurs le gouvernement à plusieurs reprises, notamment sur divers conflits sociaux : la grève des agents des impôts (7 décembre 1988), la grève des journalistes de FR3 (5 décembre 1990) et les revendications des transporteurs routiers (20 novembre 1991).

Lors des grands scrutins publics de la IXe législature, à l'exception de la politique du gouvernement au Moyen-Orient (entrée en guerre contre l’Irak), le 16 janvier 1991, et de la ratification des accords de Schengen, le 3 juin 1991, qu'il approuve, le député du Nord s'oppose aux orientations et aux réformes des gouvernements Rocard et Cresson : le projet de loi sur les conditions de séjour et d’entrée des étrangers en France, revenant sur les restrictions adoptées en 1986, le 4 juillet 1989, la réforme du code pénal, le 12 octobre 1989, le projet de loi instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception, le 25 avril 1990, et le projet de loi Gayssot tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, le 2 mai 1990. Il vote également contre la réforme du statut de la Corse, accordant au territoire une plus grande autonomie, le 12 avril 1991, et s'abstient volontairement le 8 octobre 1991, lors du scrutin portant sur un texte traitant de la répression des crimes et délits contre la nation.

En mars 1992, Serge Charles est candidat aux élections régionales du Nord-Pas-de-Calais, en 69e position sur la liste d'union de la droite et du centre (RPR, UDF, divers droite), qui obtient 27 des 113 sièges. En juin de la même année, il démissionne de ses fonctions de président départemental du RPR pour soutenir Alex Türk, son premier adjoint à la mairie de Marcq-en-Barœul, suspendu de son poste de secrétaire fédéral à cause de sa candidature dissidente aux élections sénatoriales du 27 septembre. Charles Serge, qui prend, dans le Nord, la tête des opposants au traité de Maastricht (ratifié par référendum le 20 septembre 1992), est réinstallé à la présidence de la fédération dès octobre.

Aux élections législatives de 1993, Serge Charles est à nouveau réélu dès le premier tour du 21 mars. Il recueille 22 019 voix, soit 53,5 % des suffrages exprimés, et devance notamment le frontiste Michel Ximenes (17,8 %), le radical de gauche Franz Quatreboeufs (10,8 %), le communiste Didier Roussel (5,6 %) et l'écologiste Etienne Forest (8 %).

Serge Charles rejoint le groupe RPR et siège à la commission des affaires étrangères. Il en est le rapporteur pour le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la Belgique, la France et le Royaume-Uni concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche, le 5 avril 1994. Il est également nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique (4 mars 1994) et dépose trois propositions de loi, relative au statut fiscal des couples mariés (2 mars 1994), afin de limiter le droit de donner en location des terres destinées à la chasse (1er juin 1994) et de fixer les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs (1er juin 1994). Il interroge le gouvernement sur les otages français en Bosnie (4 mai 1994) et intervient plusieurs fois, sur les sujets dont il s'est fait une spécialité depuis qu'il siège au Palais-Bourbon : la famille, l'entreprise, l'administration des collectivités locales, l'aide aux handicapés, l'urbanisme, la fiscalité locale, la justice et la magistrature.

Serge Charles décède d'une crise cardiaque, en cours de mandat, le 13 septembre 1994, à Marcq-en-Barœul, commune qu'il avait dirigée pendant 26 ans.

Le 11 octobre, le président de l’Assemblée nationale, Philippe Séguin, prononce son éloge funèbre. Il rend hommage à ce député exemplaire et rappelle les qualités de « cet homme simple, modeste, discret, que la force de ses convictions avait porté parmi les plus remarquables d’entre nous ». Par la voix de Charles Pasqua, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, le gouvernement s’y associe.

Serge Charles, qui fut aussi membre de l'Action catholique indépendante (ACI), était décoré de l'ordre national du mérite et de la médaille de la jeunesse et des sports ; il était titulaire d’un diplôme d'État de professeur de judo (dont il était ceinture noire) et membre d'un club de la ligue de judo du Nord. Après sa disparition brutale, un proche depuis 1980, Jean-René Lecerf, premier adjoint à la mairie de Marcq-en-Barœul et premier vice-président du conseil général, prend la tête de l’exécutif municipal, tandis que son suppléant à l'Assemblée depuis 1978, Patrick Delnatte, conseiller général également, lui succède au Palais-Bourbon, où il est réélu à deux reprises, en 1997 et en 2002. En septembre 2017, dans le parc Valmy de Marcq-en-Barœul, l’Espace Serge-Charles est officiellement inauguré.

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