Bertrand, André Chautard

1912 - 1998

Informations générales
  • Né le 4 janvier 1912 à Beaujeu (Rhône-et-Loire - France)
  • Décédé le 24 juin 1998 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Gouvernement provisoire de la République française
Législature
2e Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 2 juin 1946 au 27 novembre 1946
Département
Ardèche
Groupe
Mouvement républicain populaire
Régime politique
Quatrième République - Assemblée nationale
Législature
Ire législature
Mandat
Du 10 novembre 1946 au 4 juillet 1951
Département
Ardèche
Groupe
Mouvement républicain populaire

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)



Né le 4 janvier 1912 à Beaujeu (Rhône)

Membre de la seconde Assemblée nationale Constituante (Ardèche)
Député de l'Ardèche de 1946 à 1951

Bertrand Chautard était originaire du Beaujolais où ses parents et ses grands-parents étaient négociants en vins. Après son baccalauréat ès lettres et ès sciences, il obtient sa licence en droit ce qui lui permet de devenir agréé au tribunal de commerce d'Annonay. Sa carrière est cependant interrompue par sa participation à la guerre de 1939-1940. A la Libération, Bertrand Chautard s'engage en politique au sein du M.R.P. nouvellement fondé.

Ainsi, aux élections pour la seconde Assemblée nationale Constituante, Bertrand Chautard dirige-t-il la liste présentée par ce parti en Ardèche. Il arrive en troisième position, avec 28 314 suffrages, derrière Paul Ribeyre (liste d'entente républicaine et sociale : 40 564 voix) et Roger Roucaute, chef de file de la liste communiste (39 078 suffrages). Il obtient donc un siège à la plus forte moyenne, ses deux concurrents mieux placés étant élus au bénéfice du quotient électoral. Pendant ce premier court mandat, le député de l'Ardèche appartient à la Commission de la justice et de la législation générale et est désigné comme juré à la Haute Cour de justice. Sa seule activité parlementaire est le dépôt, le 13 septembre 1946, d'un rapport sur la proposition de loi de Daniel Boisdon tendant à fixer à 20 ans l'âge de la capacité civique et politique des citoyens français.

Pour les premières élections législatives de la IVe République, Bertrand Chautard est de nouveau tête de la liste du M.R.P. Son score est moins élevé qu'au précédent scrutin (24 513 voix) et il est devancé par les mêmes concurrents, tandis que l'écart se réduit avec la liste socialiste.

Dans la nouvelle Assemblée, Bertrand Chautard appartient encore à la Commission de la justice et de la législation. Il siège en outre à la Commission du ravitaillement (1948-1949), puis à celle des boissons (1950-1951). Sa compétence en matière judiciaire et commerciale explique qu'il soit amené à déposer un grand nombre de rapports sur des propositions de loi à caractère social ou commercial. La plupart et les plus importantes concernent les baux commerciaux. Mais Bertrand Chautard n'est pas seulement un parlementaire de l'écrit. Il intervient à maintes reprises dans les débats sur ces mêmes questions, soit pour présenter ses rapports, soit sur des amendements. Il prend notamment une part importante aux débats concernant la loi sur les loyers de 1948 promise à un si grand avenir et la proposition de loi relative aux baux commerciaux industriels et artisanaux. Un autre sujet qui lui tient à cœur est celui de la Haute Cour de justice dont il défend le principe quand celle-ci est attaquée. Toutefois, lors de la séance du 4 décembre 1950, estimant que ce tribunal a mené à bien son rôle d'épuration, il défend, au nom du M.R.P., le projet d'amnistie proposé par le gouvernement. A la fin de cette première législature, Bertrand Chautard décide de ne pas poursuivre sa carrière politique. Aussi ne se représente-il pas aux élections du 17 juin 1951. Il quitte également sa précédente profession et ouvre un cabinet de promotion immobilière à Paris.



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