Joseph, François Beyts

1763 - 1832

Informations générales
  • Né le 17 mai 1763 à Bruges (Belgique)
  • Décédé le 18 février 1832 à Bruxelles (Belgique)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Conseil des Cinq-Cents
Mandat
Du 12 avril 1797 au 26 décembre 1799
Département
Départements de l'Empire français aujourd'hui en Belgique

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député au Conseil des Cinq-cents, né à Bruges (Belgique), le 17 mai 1763, mort à Bruxelles, le 18 février 1832, il fit de brillantes études à Louvain, devint substitut du procureur général du conseil souverain de Flandre, puis conseiller pensionnaire et greffier en chef de la ville de Bruges, secrétaire municipal archiviste, et après la réunion de la Belgique à la France, fut élu, le 23 germinal an V, député du département de la Lys au Conseil des Cinq-cents.

Membre très actif de ce Conseil, il exposa les suites funestes du régime de la Terreur dans le Haut et le Bas-Rhin, demanda l'exclusion des nobles des emplois publics, parla en faveur des émigrés et des rentiers de l'Etat. Les événements du 30 prairial l'engagèrent à demander pour le Corps législatif une garde composée de soldats des départements; il ne put l'obtenir et s'en prit au ministre Duval qu'il accusa d'arrestations arbitraires.

Hostile au 18 brumaire, il fut exclu du Corps législatif, et un moment mis en surveillance; mais son opposition dura peu, car, dès le 10 ventôse an VIII, il était nommé préfet de Loir-et-Cher, transféré sur sa demande, le 17 messidor suivant, au poste de commissaire du gouvernement près le tribunal d'appel de Bruxelles, d'où il passa, le 28 floréal an XII, procureur général près la Cour d'appel de la Dyle.

Membre de la Légion d'honneur, du 25 prairial an XII, officier du même ordre le 1er août 1805, il fut nommé le 10 brumaire an XIII, inspecteur général des Ecoles de droit de Bruxelles, Coblentz et Strasbourg, procureur général à la Cour impériale de la Haye (30 octobre 1810), et premier président à la Cour Impériale de Bruxelles (30 avril 1811). La chute de l'Empire le priva de ses fonctions. En 1830, il se montra un des plus ardents partisans de la révolution de Belgique, et entra au Sénat belge, après l'avènement de Léopold 1er.

Dtateb de mise à jour: juin 2020