Ernest, Jean, Antoine Constans

1833 - 1913

Informations générales
  • Né le 3 mai 1833 à Béziers (Hérault - France)
  • Décédé le 7 avril 1913 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
Ire législature
Mandat
Du 5 mars 1876 au 25 juin 1877
Département
Haute-Garonne
Groupe
Gauche
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
IIe législature
Mandat
Du 14 octobre 1877 au 14 octobre 1881
Département
Haute-Garonne
Groupe
Opportuniste
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
IIIe législature
Mandat
Du 21 août 1881 au 14 octobre 1885
Département
Haute-Garonne
Groupe
Union républicaine
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
IVe législature
Mandat
Du 18 octobre 1885 au 14 octobre 1889
Département
Haute-Garonne
Groupe
Union républicaine
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
Ve législature
Mandat
Du 6 octobre 1889 au 23 janvier 1890
Département
Haute-Garonne

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur
du 29 décembre 1889 au 2 janvier 1897
Sénateur
du 3 janvier 1897 au 6 janvier 1906

Biographies

Député de 1876 à 1889, et ministre, né à Béziers (Hérault), le 3 mai 1833, il étudia le droit et se livra ensuite à des entreprises commerciales et industrielles, dont la nature spéciale défraya plus tard la malignité de ses adversaires politiques : il se serait établi entrepreneur de vidanges à Barcelone, en Espagne.

Rentré en France, il reprit ses études juridiques, les poussa jusqu'à l'agrégation, et fut attaché comme professeur aux Facultés de Douai, de Dijon et de Toulouse. Elu, dans cette ville, conseiller municipal, il devint, sous le gouvernement de Thiers, adjoint au maire, et s'occupa principalement d'organiser la laïcité des écoles communales. Le ministère du 24 mai l'obligea à donner sa démission et s'efforça même de l'atteindre dans sa chaire à la Faculté. Désigné pour un autre poste très éloigné de Toulouse, M. Constans n'accepta pas ce changement, et M. de Cumont, ministre de l'instruction publique, lui donna un successeur. Il reprit alors l'exercice du barreau.

Après le vote de la constitution de 1875, M. Wallon réintégra dans sa place M. Constans, qui, d'ailleurs, ne s'y tint pas longtemps. Il fut candidat aux élections législatives de 1876 dans la première circonscription de Toulouse, et écrivit dans sa profession de foi : « Après quatre-vingts ans d'oscillations et d'épreuves, la France a fixé ses destinées; elle a fondé la République, le seul gouvernement digne d'une démocratie... Mais il ne suffit pas que la République vive, il faut qu'elle s'organise. Elle ne serait qu'une étiquette, si elle suivait les errements de la monarchie. Elle doit être une réalité. Le rôle du parti républicain comme parti d'opposition est fini. Il est désormais un parti de gouvernement, dont le devoir est de développer les germes d'avenir déposés dans la constitution... »

M. Constans fut élu député au scrutin de ballottage, le 5 mars, par 6,489 voix (11,644 votants, 18,765 inscrits), contre MM. de Lacroix, monarchiste, 3,440 voix, et Leygues, 1,630. Il siégea à gauche, vota avec la majorité républicaine et fut des 363.

Réélu le 14 octobre 1877, avec 9,742 voix (13,791 votants, 18,307 inscrits), contre 3,951 à M. de Lacroix, il revint siéger parmi les républicains opportunistes, et s'associa à tous leurs votes :

- pour les invalidations des députés de la droite,
- pour l'élection de M. J. Grevy comme président de la République,
- contre l'amnistie plénière,
- pour l'invalidation de l'élection Blanqui,

jusqu'au moment où il fut appelé (27 décembre 1879) à entrer, comme sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur et des cultes, dans le cabinet Freycinet : le titulaire du portefeuille était M. Lepère. En qualité de sous-secrétaire d'Etat, M. Constans eut une grande part à l'application des décrets aux congrégations religieuses, et contribua à l'adoption par la Chambre, avec certaines restrictions (mai 1880), d'une proposition de M. Loustalot, tendant à attribuer aux conseillers généraux une représentation proportionnelle à la population cantonale.

Le 17 mai 1880, lors de la retraite de M. Lepère personnellement atteint par un vote de la Chambre relatif au projet de loi sur le droit de réunion et d'association, M. Constans fut désigné pour lui succéder comme ministre de l'intérieur. Il répondit (12 juin) à une interpellation de M. de Cassagnac qui prétendait que le gouvernement, lors d'une élection récente, avait ressuscité la candidature officielle dans l'arrondissement de Mirande, et déclara (2 Juillet), à propos d'une question de M. Freppel sur l'exécution des décrets, qu'il couvrait de sa responsabilité les agents de tout ordre qui avaient concouru à cette exécution, conformément à ses intentions. Il eut encore à soutenir, la même année, une interpellation de M. Baudry-d'Asson sur l'annulation d'un vœu émis par le conseil général de la Vendée, et une autre de M. Clemenceau, relative à l'interdiction d'une manifestation socialiste annoncée pour le 23 mai sur la place de la Bastille. Il défendit la censure administrative contre MM. Robert Mitchell et Villiers, et fut encore questionné par M. Labuze au sujet de la répartition d'une subvention de 80 millions votée pour l'achèvement des chemins vicinaux. L'attitude personnelle de M. Constans dans la question religieuse, provoqua en septembre 1880, une crise ministérielle. Le ministre de l'intérieur adressa, le 18, aux supérieurs des congrégations non autorisées, une lettre dans laquelle il déclarait implicitement qu'il tenait pour insuffisante leur affirmation d'obéissance aux lois de l'Etat, et que les décrets du 29 mars recevraient leur application si les congrégations ne se conformaient immédiatement aux exigences de la loi : « Le gouvernement ne peut, monsieur le supérieur, écrivait M. Constans, voir qu'avec satisfaction tous les citoyens à quelque classe qu'ils appartiennent, témoigner publiquement de leur respect et de leur obéissance aux lois du pays. Il prend volontiers acte de la résolution que les congrégations manifestent de rejeter toute solidarité avec les passions et avec les partis politiques. Quant à l'espoir qu'elles expriment de voir le gouvernement user de son pouvoir en leur laissant continuer leurs œuvres, je ne puis que vous faire observer que le second des décrets du 29 mars a eu précisément pour but de mettre un terme à l'état de tolérance dont vous demandez le maintien et de lui substituer le retour à la légalité. »

Cette lettre parut au Journal Officiel du 19 septembre. Le jour même, M. de. Freycinet, dont la politique tendait, au contraire, à négocier avec le clergé une application amiable et modérée des décrets en question, adressa sa démission au Président de la République en la motivant sur « les divergences de vues » qui existaient entre plusieurs de ses collègues et lui. MM. Varroy, ministre des travaux publics, et l'amiral Jauréguiberry, ministre de la marine, suivirent M. de Freycinet dans sa retraite. M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique, prit alors la présidence du conseil, et M. Constans conserva le portefeuille de l'intérieur dans le cabinet reconstitué (23 septembre 1880). Ce fut lui qui, l'année suivante, désigna comme commissaire du gouvernement, pour répondre à une interpellation de M. Thomson sur l'Algérie, M. Albert Grèvy, sénateur, gouverneur général de notre colonie d'Afrique. Au sein de la commission du Palais-Bourbon chargée d'examiner une proposition de M. Ballue, relative à la loi militaire, M. Constans, d'accord avec M. J. Ferry, fit tous ses efforts pour obtenir le rejet du système d'après lequel les séminaristes auraient été assujettis au droit commun : il soutint que le clergé salarié, et considéré comme service public ainsi que le veut le Concordat, avait droit à certaines prérogatives ; il n'obtint pas gain de cause devant la commission, mais il l'emporta en séance de la Chambre. Au Sénat, il fut, de la part de M. de Gavardie, l'objet de plusieurs interpellations d'un caractère personnel et agressif; et il s'attira, à propos du remplacement des sœurs par des surveillantes laïques dans les hôpitaux de Paris, un vote hostile de la Chambre haute. En septembre 1881, M. Constans fit promulguer les décrets dits de rattachement (décrets sur l'Algérie) qui tout en maintenant M. Albert Grévy à son poste de gouverneur, lui enlevaient, pour donner quelque satisfaction à l'opinion publique, la plupart de ses attributions. Le gouverneur général cessait d'être le subordonné du ministre de l'intérieur, pour relever de tous les ministres. Le budget de l'Algérie cessait d'avoir une individualité distincte, et, sauf quelques très rares exceptions, tous les services sur lesquels le gouverneur général exerçait une autorité propre se trouvaient rattachés aux ministères compétents.

M. Constans fut réélu député de Toulouse le 21 août 1881, par 6,528 voix (12,858 votants 18,948 inscrits), contre MM. de Lacroix, monarchiste, 3,348 voix, et Castelbon, républicain, 2,816. En même temps la circonscription de Bagnères (Hautes-Pyrénées) lui donnait 11,261 voix, contre 8,072 à M. Fould bonapartiste. Il opta pour Toulouse. Peu après l'ouverture de la législature nouvelle, le 10 novembre, il donna sa démission de ministre de l'intérieur avec les autres membres du cabinet Jules Ferry. Redevenu simple député, il suivit dans ses votes comme dans les combinaisons des coulisses parlementaires, une ligne de conduite qui le tint à égale distance des opportunistes purs et des radicaux parlementaires, et qui rendit dès lors sa candidature acceptable pour la constitution éventuelle d'un ministère de l'une ou de l'autre nuance. Il fut plus d'une fois question de lui, lors des diverses crises ministérielles de la législature. Son acte le plus important, avant le renouvellement de la Chambre, fut la proposition qu'il déposa, le 26 mars 1884, et dont l'objet était la substitution du scrutin de liste au scrutin d'arrondissement pour les élections législatives. La proposition fut prise en considération, la même année, par 416 voix contre 50, et définitivement adoptée par la Chambre, puis par le Sénat, l'année d'après (1885). M. Constans ne se montra pas défavorable au ministère Brisson, ni à ceux qui suivirent.

Porté en octobre 1885, sur la liste dite de concentration républicaine (liste opportuniste) de la Haute-Garonne, il fut élu, le 2e sur 5, par 57,689 voix (113,803 votants, 138,226 inscrits). En 1886, il fut chargé par M. de Freycinet d'une mission diplomatique en Chine, au retour de laquelle il reçut du cabinet Rouvier (1887) le titre de gouverneur général de l'Indo-Chine. Plusieurs décrets, rendus au milieu d'octobre, avaient modifié de fond en comble, au profit de M. Constans, l'organisation de nos possessions françaises : la Cochinchine, les protectorats de l'Annam, du Tonkin et du Cambodge étaient réunis sous l'autorité d'un gouverneur général unique, avec un budget unique pour les dépenses militaires, etc. Ces décrets donnèrent lieu, au Sénat, le 27 octobre, à une interpellation de M. Isaac, qui, représentant d'une colonie, se plaignit que les colonies pussent être bouleversées par simple décret au lieu d'être régies par des lois. Le sous-secrétaire d'Etat aux colonies, M. Etienne, puis M. Flourens, ministre, répondirent en affirmant la légalité parfaite de leur façon d'agir. Mais le nouveau sous-secrétaire d'Etat des colonies, M. de la Porte, ne partagea pas l'opinion de son prédécesseur, et il fit rendre à son tour un nouveau décret (1888) qui mettait un terme à la confusion des budgets des diverses colonies indo-chinoises. De là naquit un conflit entre le sous-secrétaire d'Etat et le gouverneur général. M. Constans estimait que sa liberté d'action serait désormais diminuée, mais, devant l'attitude du conseil des ministres, il se résigna à subir les nouvelles conditions qui lui étaient faites. Au surplus, sa gestion comme gouverneur général était vivement attaquée. Le rappel de M. Constans fut bientôt décidé. Il eut l'occasion, à son retour, de donner à la Chambre quelques explications sur la courtoisie de ses rapports avec le roi du Cambodge, Norodom, et sur la tolérance du jeu « des trente-six bêtes », et prononça, à la fin de 1888, un important discours sur les dépenses militaires du Tonkin, exagérées selon lui et qu'il proposa de réduire a 15 millions.

En 1889, après la chute du cabinet Floquet, M. Constans fut appelé à prendre, dans le ministère constitué, le 20 février 1889, sous la présidence de M. Tirard, le portefeuille de l'Intérieur. Sur une interpellation de M. Andrieux au sujet de la situation au Tonkin (28 février), il obtint le vote de l'ordre du jour pur et simple par 280 voix contre 214; il défendit avec succès (9 mars), contre une interpellation de l'extrême-gauche, la mesure prise par le gouvernement au sujet de la rentrée en France du duc d'Aumale; répondit (16 mars), à la satisfaction de la majorité, à une interpellation de M. Laguerre, relative à sa participation dans une société financière ; prit une part active à la mise en accusation devant la Haute-Cour du général Boulanger, de MM. Henri Rochefort et Dillon, et vota, dans la dernière session de cette législature,

- pour le rétablissement du scrutin d'arrondissement (11 février 1889),
- contre l'ajournement indéfini de la révision de la constitution,
- pour les poursuites contre trois députés membres de la Ligue des patriotes,
- pour le projet de loi Lisbonne restrictif de la liberté de la presse,
- pour les poursuites contre le général Boulanger.


Né le 3 mai 1833 à Béziers (Hérault), mort le 7 avril 1913 à Paris.

Député de la Haute-Garonne de 1876 à 1889.
Sénateur de la Haute-Garonne de 1889 à 1906.
Sous-Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Cultes du 29 décembre 1879 au 17 mai 1880. Ministre de l'Intérieur et des Cultes du 17 mai 1880 au 10 novembre 1881.
Ministre de l'Intérieur du 22 février 1889 au 1er mars 1890 et du 17 mars 1890 au 19 février 1892.

(Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. II, p. 170.)

Il retrouva son siège de député de la première circonscription de Toulouse, aux élections générales des 22 septembre et 6 octobre 1889, au deuxième tour de scrutin, par 8.371 voix contre 6.866 à M. de Susini et 6.164 à M. Labat, sur 15.430 votants. Il était Ministre de l'Intérieur dans le deuxième Cabinet Pierre Tirard, depuis le 22 février 1889.


Mais un siège sénatorial s'étant trouvé vacant dans son département, à la suite du décès de M. Louis Féral, le 7 octobre 1889, Ernest Constans posa sa candidature, étant toujours Ministre de l'Intérieur, à l'élection partielle du 29 décembre de la même année, et fut élu au premier tour de scrutin, par 603 voix contre 357 à M. d'Ayguevives, sur 997 votants. Il se démit de son mandat de député le 23 janvier 1890.

En sa qualité de Ministre de l'Intérieur, il participa à plusieurs débats sur : les dépenses secrètes de sûreté générale (1889), les menées boulangistes (1890), les budgets de l'Intérieur et des Beaux-arts de l'exercice 1891 (1890).

Il donna sa démission de Ministre de l'Intérieur le 1er mars 1890 à la suite d'un différend avec son Président du Conseil, M. Pierre Tirard, au sujet de la nomination du premier Président de la Cour de Cassation. Il fut remplacé ce même jour par M. Léon Bourgeois. Mais le Cabinet Tirard ayant été renversé le 14 mars suivant, Ernest Constans retrouva son portefeuille de Ministre de l'Intérieur dans le Quatrième Ministère de Freycinet du 17 mars 1890. En cette qualité, il se fit entendre dans divers débats sur : l'amnistie pour les délits commis le 1er mai 1891 (1891), le budget de l'Intérieur de l'exercice 1892 (1891), la réforme de l'impôt des prestations (1892).

Mais sa situation devint de plus en plus difficile en raison des attaques violentes et répétées de ses adversaires boulangistes. Dans l'Intransigeant, Rochefort reprit quotidiennement, dans les termes les plus injurieux, ses anciennes accusations contre son administration au Tonkin et lui prodigua les imputations les plus infamantes. Ayant découvert que, dans sa jeunesse, en Espagne, il s'était intéressé à une entreprise de vidanges, il ne l'appelait plus que « le vidangeur ». Constans faisait front contre toutes les attaques et toutes les injures. Pourtant, le 19 janvier 1892, il se départit de sa sérénité : interpellé par le député Francis Laur sur les accusations portées par L'Intransigeant, que le député reprit à son compte, pour l'obliger à répondre, Constans se précipita sur lui comme il descendait de la tribune, et le frappa violemment. Il s'ensuivit une bagarre générale dans l'hémicycle. Le Ministre s'excusa ensuife à la tribune et son langage souleva les applaudissements de la très grande majorité de ses collègues.


Le quatrième Cabinet de Freycinet ayant démissionné le 19 février 1892, Constans expédia les affaires courantes jusqu'au 27 février, puis reprit sa place à son banc de sénateur. A ce titre, il fut nommé, en 1893, président de la Commission sur l'organisation de l'Algérie et intervint dans le débat qui s'ouvrit sur les conclusions du rapport de cette Commission (1893 et 1894). Il se fit encore entendre dans la discussion du budget des colonies de l'exercice 1895 (1895), et il soutint sa proposition de loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de délits et de crimes (1895). En 1896, il posa sa candidature à la présidence du Sénat, en remplacement de Challemel-Lacour, mais Emile Loubet l'emporta.

Il retrouva son siège de sénateur au renouvellement du 3 janvier 1897. A la suite de la proclamation contestée de M. de Rémusat, l'affaire fut soumise à enquête. Elle vint en discussion à la séance du 19 février 1897. Constans avait obtenu au deuxième tour de scrutin, 492 voix sur 980 votants. Un troisième tour avait eu lieu et Constans avait été battu par M. Paul de Rémusat. Mais le Sénat décida que ce troisième tour devait être annulé, son concurrent ayant dès le deuxième tour obtenu la majorité. Il est vrai que M. de Rémusat étant décédé quelques jours avant le débat la solution se trouva ainsi facilitée. Il reprit son activité en déposant : une proposition de loi portant modification de certains articles du Code d'instruction criminelle (1897), une proposition de loi relative aux Sociétés de secours mutuels (1898) et soutint sa proposition de loi portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable, à la procédure devant les Conseils de guerre (1898).

Cette même année, il fut nommé Ambassadeur de France à Constantinople, poste délicat, qu'il devait occuper pendant dix ans, et où il joua un rôle important, surtout lors de la crise de l'empire Ottoman, en 1907. Les conseils qu'il prodigua alors au Sultan Abd-Ul-Hamid, qui l'avait particulièrement accueilli, firent beaucoup pour écarter les menaces d'une guerre qui semblait imminente. Mais après le triomphe des « Jeunes Turcs », il demanda son rappel.

Il ne s'était pas représenté au renouvellement sénatorial du 7 janvier 1906. Il tenta de reconquérir un siège de sénateur aux élections triennales du 7 janvier 1912, dans le département de l'Aveyron. Mais, n'ayant obtenu au premier tour de scrutin, que 375 voix, sur 802 votants, il se retira de la compétition.

Il mourut un an plus tard à Paris, le 7 avril 1913, âgé de 80 ans.


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