Paul Coste-Floret

1911 - 1979

Informations générales
  • Né le 9 avril 1911 à Montpellier (Hérault - France)
  • Décédé le 27 août 1979 à Montpellier (Hérault - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Gouvernement provisoire de la République française
Législature
Ire Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 21 octobre 1945 au 10 juin 1946
Département
Hérault
Groupe
Mouvement républicain populaire
Régime politique
Gouvernement provisoire de la République française
Législature
2e Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 2 juin 1946 au 27 novembre 1946
Département
Hérault
Groupe
Mouvement républicain populaire
Régime politique
Quatrième République - Assemblée nationale
Législature
Ire législature
Mandat
Du 10 novembre 1946 au 4 juillet 1951
Département
Hérault
Groupe
Mouvement républicain populaire
Régime politique
Quatrième République - Assemblée nationale
Législature
IIe législature
Mandat
Du 17 juin 1951 au 1er décembre 1955
Département
Hérault
Groupe
Mouvement républicain populaire
Régime politique
Quatrième République - Assemblée nationale
Législature
IIIe législature
Mandat
Du 2 janvier 1956 au 8 décembre 1958
Département
Hérault
Groupe
Mouvement républicain populaire
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
Ire législature
Mandat
Du 30 novembre 1958 au 9 octobre 1962
Département
Hérault
Groupe
Républicains populaires et centre démocratique
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
IIe législature
Mandat
Du 18 novembre 1962 au 2 avril 1967
Département
Hérault
Groupe
Centre démocratique

Biographies



Né le 9 avril 1911 à Montpellier (Hérault)
Décédé le 27 août 1979 à Montpellier (Hérault)

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale Constituante (Hérault)
Député de l'Hérault de 1946 à 1958 Ministre de la Guerre du 22 janvier au 22 octobre 1947
Ministre de la France d'outre-mer du 24 novembre 1947 au 28 octobre 1949 et du 2 au 12 juillet 1950
Ministre de l'Information du 20 janvier au 8 mars 1952
Ministre d'Etat du 8 janvier au 28 juin 1953
Ministre de la Santé publique et de la population du 28 juin 1953 au 19 juin 1954

Le 9 avril 1911 naissent à Montpellier, dans une famille d'avocats et de parlementaires deux jumeaux Paul et Alfred Coste-Floret dont les carrières seront toujours proches. Ils sont les petits-fils d'Antonin Coste-Floret, député de l'Hérault en 1868. Paul Coste-Floret épouse la fille de Joseph Railhac qui fut député de l'Hérault de 1924 à 1928. Agrégé des facultés de droit en 1937, il devient professeur à la faculté de droit d'Alger. Après avoir participé aux combats de 1940, il retrouve sa chaire et, comme son frère, il s'engage dans la Résistance. Le mouvement qu'il a fondé « Combat outre-mer » rayonne au Maroc et apporte son appui au débarquement américain de novembre 1942. Conseiller technique au cabinet d'André Philip, ministre de l'Intérieur, il se consacre à la préparation des textes juridiques qui régiront la France après la Libération. En septembre 1943, il dirige le cabinet de François de Menthon, Garde des Sceaux. Conseiller d'Etat après cette expérience des cabinets ministériels, il est l'actif Secrétaire général de la Commission de réforme du code civil et procureur général adjoint au tribunal de Nuremberg.

Aux élections du 21 octobre 1945, pour la première Assemblée nationale Constituante, il prend la tête dans l'Hérault de la liste M.R.P. qui a deux élus avec 48 511 voix. Paul Coste-Floret est nommé membre de la Commission du règlement et de la Commission de la Constitution.

Aux élections du 2 juin 1946, pour la seconde Assemblée nationale Constituante le succès de Paul Coste-Floret est brillant puisque sa liste passe de 48 511 voix à 65 350 voix en obtenant toujours deux élus. Retrouvant les mêmes Commissions, Paul Coste-Floret est nommé rapporteur du second projet de Constitution qu'il va défendre avec fermeté devant l'Assemblée.

Après que le texte constitutionnel ait été accepté, de nouvelles élections, pour la première Assemblée législative de la IVe République ont lieu en novembre 1946 où le M.R.P. subit une érosion de voix (49954 contre 65 350 en juin) due à l'apparition d'une liste gaulliste mais conserve ses deux sièges. Nommé membre de la Commission de l'intérieur, de la Commission de la justice, Paul Coste Floret en 1949 entre dans la Commission des finances et dans la Commission du suffrage universel, et, en 1951, dans la Commission des territoires d'outre-mer.

Le député de l'Hérault justifie la démarche du président du Conseil investi, Paul Ramadier, qui se présente le 21 janvier 1947, selon le souhait des socialistes, devant l'Assemblée. Le lendemain, il est nommé ministre de la Guerre et le reste jusqu'au 22 octobre 1947. Le 24 novembre 1947, à une époque cruciale en Indochine, il devient ministre de la France d'outre-mer. Sa brève expérience du ministère de la Guerre lui a permis de connaître la répartition des forces armées et de se prononcer pour la suppression des écoles de troupes au profit des écoles militaires préparatoires. Attentif à la situation familiale et sociale des combattants d'Indochine, il mène une politique de négociations à laquelle Ho-Chi-Minh ne participe pas, qui aboutit en 1949 aux accords de la baie d'Along instaurant l'indépendance du Vietnam. Un statut de la Cochinchine prépare son rattachement au nouveau Vietnam de Bao-Daï. En Afrique noire, le ministre favorise la création d'un syndicalisme indépendant de la politique et crée des collèges uniques car les doubles collèges suscitent des incidents électoraux. Il garantit aux inculpés malgaches les conditions d'un procès équitable. Il met en place le Haut Conseil de l'Union française. L'Ecole de la France d'outre mer trouve en un ministre qui rappelle sans cesse les fonctionnaires coloniaux à l'impartialité et à la générosité, un de ses meilleurs défenseurs.

Le spécialiste des institutions est, en 1950 et 1951, rapporteur du budget de la justice dont il déplore l'organisation désuète. S'exprimant sur un texte proposant une révision de la Constitution, il indique qu'il accepterait une légère révision donnant plus d'importance au Conseil de la République par un système de navette et demande que le scrutin soit public pour le cas où l'investiture du président du Conseil serait votée à la majorité relative.

Pour les élections de 1951 un large apparentement est conclu entre les listes M.R.P., S.F.I.O., radicale et indépendante qui dépasse la majorité absolue des suffrages ce qui lui permet d'obtenir tous les sièges dont un pour le M.R.P. avec 20 766 voix.

Paul Coste-Floret, membre de la Commission des boissons est également président de la Commission de la production industrielle en 1951 puis, en 1952 de la Commission du suffrage universel. S'étant engagé pendant la campagne électorale à défendre la viticulture du Midi, hostile depuis longtemps à la publicité en faveur des alcools anisés, il dépose une proposition de loi sur la création d'un comité interprofessionnel des vins de consommation et plusieurs propositions modifiant le code du vin ou des articles du code des impôts. Les remèdes au déséquilibre du marché du vin sont, selon lui, dans une diminution de la fiscalité, dans une politique de qualité et dans l'arrachage des cépages prohibés et des surfaces plantées depuis la guerre.

Il propose que l'Assemblée nationale désigne les représentants des Français de la Tunisie indépendante au Conseil de la République et il souhaite un aménagement du code du travail dans les territoires d'outre-mer permettant certaines réquisitions de main d'œuvre.

Le 28 juin 1953 Paul Coste-Floret est ministre de la Santé publique et de la population et il se prononce pour une augmentation de 10 % des allocations familiales, pour le maintien des subventions de l'Institut d'études démographiques et pour la création d'une école d'infirmières auprès de chaque faculté de médecine. Il laisse aux commissions compétentes le soin de donner leur avis sur l'autorisation de vente du coca-cola qu'il ne serait pas, personnellement disposé à accorder.

Redevenu député, Paul Coste-Floret prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la légitimation des enfants adultérins où il voit la légitimation de la polygamie et la destruction de la famille. Une solution humaine peut être trouvée dans la simple adoption. En 1955, il attribue aux abus de contrôles la cause du mouvement de révolte fiscale.

En 1956 le député de l'Hérault demande à ses électeurs de confirmer pour la cinquième fois la confiance qu'ils lui portent. Il met en valeur les réalisations sociales de la législature et son action pour les viticulteurs et montre la nécessité de la stabilité gouvernementale. Aucun des apparentements conclus n'atteint dans l'Hérault la majorité absolue, aussi la répartition des sièges se fait-elle à la proportionnelle et le M.R.P., très stable (20 861 voix) garde son siège. Paul Coste-Floret retrouve la Commission des boissons et celle du suffrage universel. Il s'occupe attentivement des problèmes viticoles, se prononce contre les importations de vins et contre la suppression de la prime à l'arrachage des vignes alors qu'en 1957, la résorption des excédents est à peine réalisée et que les prix restent très bas. Hostile à toute augmentation des droits sur les vins doux naturels, il voudrait que le cépage de la « clairette » soit admis pour l'élaboration de ce type de produit. La reconversion de l'économie viticole pourrait être facilitée par la création d'un Comité interprofessionnel des jus de fruits et de légumes et par des dégrèvements fiscaux sur les jus de raisins. Devant les difficultés d'emploi dans le Midi, il invite le gouvernement à nationaliser l'usine à gaz d'Agde. Paul Coste-Floret est également l'auteur d'une proposition de loi destinée à protéger la dignité humaine en interdisant l'exhibition des infirmes à des fins lucratives et en les faisant bénéficier d'une aide financière.

Les préoccupations nationales du député de l'Hérault concernent la révision de la Constitution qui lui inspire plusieurs rapports au nom de la Commission du suffrage universel où il propose de rendre plus difficile la recevabilité de la motion de censure, de faciliter la dissolution et de limiter les amendements dispendieux pour le Trésor public. Le projet de révision que, pour sa part Paul Coste-Floret trouve bien modeste, est adopté le 21 mars 1958 par 308 voix contre 206 voix.

Rapporteur pour avis de la Commission du suffrage universel sur la loi-cadre de l'Algérie en septembre 1957, il indique que la Constitution ne permet pas de considérer comme fédéral le lien entre l'Algérie et la métropole mais que les institutions internes à l'Algérie peuvent établir un fédéralisme susceptible de garantir les droits des diverses communautés. Il se prononce plus généralement pour l'autonomie interne des territoires d'Afrique noire. Il vote la confiance au gouvernement du général de Gaulle en juin 1958 et il est désigné le 22 juillet 1958 comme membre du Comité consultatif constitutionnel qui collabore à l'élaboration des institutions de la Ve République.



COSTE-FLORET (Paul, Marie, Auguste, Antoine)
Né le 9 avril 1911 à Montpellier (Hérault)
Décédé le 27 août 1979 à Montpellier (Hérault)

Député de l’Hérault de 1958 à 1967

Candidat à sa propre succession, aux premières élections législatives de la Ve République, dans la toute nouvelle deuxième circonscription de l’Hérault qui regroupe alors principalement les communes de Gignac, Lodève et de Montpellier III, Paul Coste-Floret, qui défend les couleurs du Centre démocrate, obtient au premier tour, le 23 novembre 1958, 10 473 des 43 010 suffrages exprimés soit 24,35% des voix, devançant de quelques longueurs ses cinq autres adversaires dont le candidat sans étiquette François Delmas (21,47%), le communiste Paul Balmigère (20,9%), le socialiste Henri Doladille (18%), le candidat du Centre républicain radical socialiste Vincent Badie (11,23%) et le poujadisteVictor Morizon (4,05%). Le second tour met aux voix les candidatures de Coste-Floret, Delmas et Balmigère. Au terme de cette triangulaire à l’issue incertaine, le député sortant l’emporte, le 30 novembre 1958, avec 17 393 des 45 066 suffrages exprimés, soit 38,6% contre 34% et 27,4% obtenus respectivement par ses deux adversaires.

Une fois son élection validée le 9 décembre 1958, il est nommé membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de la Commission spéciale du Règlement, de celles chargées d’examiner les problèmes intéressant l’administration communale ou une demande de levée de l’immunité parlementaire d’un membre de l’Assemblée (en l’occurrence Marc Lauriol). Il est également nommé membre de la Commission supérieure chargée d’étudier la codification et la simplification des textes législatifs et règlementaire et de celle, mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réinstallation des Français d’outre-mer. Il est enfin élu membre du Sénat de la Communauté.

Il est en outre à l’origine de quelque trente-neuf propositions de loi et de résolution ou de rapport ainsi que de plus d’une soixantaine d’interventions en séance. Parmi ses nombreux rapports et propositions, l’on retiendra particulièrement ceux relatifs à la composition du Sénat et à la durée de mandat de sénateur, au Code l’urbanisme et de l’habitation, aux réparations accordées aux anciens résistants ou au Règlement de l’Assemblée nationale. Il est également rapporteur du projet de loi constitutionnelle et surtout propose, le 2 octobre 1962, d’établir un véritable régime présidentiel.

Ses interventions viennent souvent en écho de ses dépôts. Il prend ainsi régulièrement la parole sur le Règlement de l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 1960 et 1962, les questions relatives à l’Algérie, le remembrement des propriétés rurales, la réforme des régimes matrimoniaux ou encore divers sujets d’ordre départemental ou régional.

Durant cette première législature de la Ve République, il refuse volontairement de se prononcer sur la confiance au gouvernement Debré, rejette le projet de règlement définitif de l’Assemblée nationale. Il se prononce en faveur du projet sur l’enseignement privé, vote les pouvoirs spéciaux ou encore la réforme du titre XII de la Constitution. Il s’abstient volontairement lors de l’investiture du gouvernement Pompidou, ne prend pas part au vote à l’occasion de la demande de levée de l’immunité parlementaire de Georges Bidault et vote la motion de censure qui conduit à la dissolution de l’Assemblée nationale.

Se représentant à nouveau dans sa circonscription, il est élu dès le premier tour avec 18 004 des 35 700 suffrages exprimés soit 50,43%, face aux candidats de l’Entente républicaine et socialiste et du Parti communiste qui recueillent respectivement 26,55% et 23,02% des voix.

Après la validation de son élection, le 6 décembre 1962, Paul Coste-Floret s’inscrit au groupe du Centre démocratique et est nommé membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration de la République, de la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi tendant à faciliter l’évaluation, en vue de leur indemnisation, des dommages subis par les Français rapatriés d’outre-mer en cas de spoliation et de perte définitivement établies des biens leur appartenant et enfin membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30 000 habitants. Durant la seconde législature, l’activité parlementaire du député de l’Hérault ne s’infléchit guère. Avec près de trente propositions de loi et de résolution ou de rapport et plus de quatre-vingt-dix interventions en séances, il demeure l’un des députés les plus impliqués dans le travail législatif.

Nombre de ses propositions qu’il défend généralement au sein de l’hémicycle portent sur la réforme de la fiscalité et du Code des impôts, l’aménagement du territoire, les questions agricoles en général, les problèmes des viticulteurs du Midi en particulier, l’objectivité de l’ORTF ou encore les questions constitutionnelles, du renforcement du régime présidentielle à la modification du mode d’élection du Sénat. Il dépose également quelques propositions en faveur de la réinsertion des Français rapatriés. Il intervient en séance lors de la plupart des discussions budgétaires dans les domaines de l’Agriculture ou de l’Intérieur, prend part à de nombreux débats, dont ceux relatifs à la Cour de sûreté de l’État, au traité franco-allemand, à l’élection des conseillers municipaux ou au statut des fonctionnaires.

Lors de cette législature, il vote pour la ratification du traité franco-allemand, contre le projet de loi relatif à certaines modalités de grève dans les services publics, pour le projet de loi constitutionnelle portant modification des dispositions de l’article 28 de la Constitution, contre la réforme électorale municipale et la réforme du service militaire. Favorable à l’instauration d’un véritable régime présidentiel, il a déposé un contre-projet lors de la révision constitutionnelle de 1962 et proposé en 1966 la création d’une vice-présidence de la République. C’est ainsi qu’en avril 1964, avec François Mitterrand, il s’est opposé lors d’une joute oratoire à Georges Pompidou sur les pouvoirs respectifs du Chef de l’État et du premier ministre.

Paul Coste-Floret se représente à nouveau dans la deuxième circonscription de l’Hérault à l’occasion des élections législatives de mars 1967 mais dans un contexte politique qui lui est autrement plus défavorable que lors des scrutins précédents. Sur le plan national, les gauches sont portées par un courant de sympathie largement motivée par la lassitude sinon la désaffection que commence d’inspirer le pouvoir. En outre, il se voit opposer, dans sa propre circonscription, la candidature d’un candidat gaulliste. Au premier tour, le député sortant n’arrive, avec 13 176 des 53 884 suffrages exprimés, soit 24,45% des voix, qu’en deuxième position derrière le candidat FGDS Gilbert Sénès qui recueille 28,5% et devant les candidats gaulliste et communiste qui obtiennent respectivement 21,67% et 19,19% des voix. La perspective d’une réélection est d’autant plus hypothéquée que le candidat communiste s’efface au profit du socialiste et que le gaulliste maintient sa candidature. Le résultat au soir du 12 mars 1967 est sans appel. Gilbert Sénès l’emporte largement avec 31 438 des 55 520 suffrages exprimés (56,63%) contre 43,29% à Coste-Floret. L’appel communiste au vote socialiste comme le très mauvais report des voix du candidat gaulliste sur le député sortant expliquent nettement son échec assez sévère il est vrai.

L’annonce d’élections législatives anticipées au lendemain de la crise de mai 1968 décide Paul Coste-Floret à présenter sa candidature mais dans une autre circonscription, en l’occurrence la quatrième du département de l’Hérault qui regroupe les communes de Béziers et Bédarieux.

Dès lors, il se replie sur ses mandats locaux et son activité universitaire. Certes il devient vice-président du Centre en 1967 et le demeure jusqu’en 1971, mais il se consacre désormais essentiellement à son mandat de conseiller général du canton de Saint-Gervais-sur-Mare où il est élu et réélu en 1967 et 1971, 1975 et 1979. Il avait démissionné de la mairie de Lodève, qu’il dirigeait depuis 1959, en 1967 car son adversaire socialiste n’y avait obtenu que trois voix de moins que lui. Mais il décide de se présenter aux élections municipales de 1971 à Lamalou-les-Bains. Avec le succès qu’il y remporte, il retrouve cette mairie qu’il avait déjà dirigée entre 1953 et 1959.

Paul Coste-Floret a en outre repris en 1967 son poste de professeur de droit criminel à la faculté de droit de Montpellier. Désigné doyen de la faculté de droit et des sciences économiques et vice-président de l’université le 21 avril 1976, il en devient le président le 20 janvier de l’année suivante. Concurremment à ces activités, Paul Coste-Floret avait été nommé par Alain Poher membre du Conseil constitutionnel en février 1971.

Hospitalisé le 9 août 1979 pour subir une intervention chirurgicale, son état de santé se dégrade alors brutalement, contraignant les médecins à différer l’opération. Il décède le 27 août 1979 à l’âge de soixante-huit ans.

Auteur d’un ouvrage de référence consacré à La Nature juridique du droit de propriété, Paul Coste-Floret était officier de la Légion d’honneur, titulaire de la croix de guerre 39-45, de la médaille de la Résistance, Grand-Croix de l’ordre souverain de Malte et décoré de divers ordres étrangers.

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