Joseph, Hector Defos du Rau

1884 - 1970

Informations générales
  • Né le 9 avril 1884 à Dax (Landes - France)
  • Décédé le 26 mai 1970 à Dax (Landes - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XIIe législature
Mandat
Du 16 novembre 1919 au 31 mai 1924
Département
Landes
Groupe
Action républicaine et sociale
Régime politique
Gouvernement provisoire de la République française
Législature
Ire Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 21 octobre 1945 au 10 juin 1946
Département
Landes
Groupe
Mouvement républicain populaire
Régime politique
Gouvernement provisoire de la République française
Législature
2e Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 2 juin 1946 au 27 novembre 1946
Département
Landes
Groupe
Mouvement républicain populaire
Régime politique
Quatrième République - Assemblée nationale
Législature
Ire législature
Mandat
Du 10 novembre 1946 au 4 juillet 1951
Département
Landes
Groupe
Mouvement républicain populaire
Régime politique
Quatrième République - Assemblée nationale
Législature
IIe législature
Mandat
Du 17 juin 1951 au 1er décembre 1955
Département
Landes
Groupe
Mouvement républicain populaire

Biographies

Né le 8 avril 1884 à Dax (Landes).

Député des Landes de 1919 à 1924 et de 1945 à 1956.

Appartenant à une vieille famille qui compta des ruraux, des soldats, des légistes et des universitaires, Joseph Defos du Rau fit ses études primaires et secondaires à Dax, puis sa licence en droit à la faculté de Bordeaux. Il épousa, en 1909, la fille du professeur Arnozan, de la faculté de médecine de Bordeaux, qui devait lui donner cinq enfants, et il s'inscrivit au Barreau de Dax.

Il avait fait son service militaire en 1905-1906 au 27e bataillon de Chasseurs alpins. Mobilisé en 1914 comme simple soldat, il sert pendant toute la guerre dans l'Infanterie de ligne et conquiert successivement les galons de caporal, de sergent et d'aspirant. Grièvement blessé, il garde une douloureuse mutilation évaluée à 60, puis à 95 %. Il obtient la Croix de guerre, avec citation à l'ordre de la Division, puis la Médaille militaire avec citation à l'ordre de l'Armée. Il sera président des Médaillés militaires des Landes de 1920 à 1958.

II avait été attiré très tôt par l'action politique et sociale. Dès l'âge de 19 ans, il adhérait au Sillon, puis militait à La Jeune République. Par la presse et par des conférences publiques, il se faisait le promoteur d'œuvres syndicales et d'éducation démocratique. En 1910, il était élu conseiller municipal de Dax et devait le rester jusqu'en 1929 ; de 1924 à 1929 il fut adjoint au maire de cette ville. Il devint ensuite, de 1935 à 1947, maire de Gamarde-les-Bains et fut élu vice-président de l'Association des maires de l'arrondissement de Dax.

Il s'était présenté, pour la première fois, aux élections générales législatives du 26 avril 1914, dans la première circonscription de Dax et avait obtenu 6.010 voix : mais il avait été battu par le député sortant, Chaulet, qui avait eu 7.098 voix sur 13.872 votants. Aux élections générales du 16 novembre 1919, il est à la tête de la liste républicaine d'union et de réorganisation nationales et il est élu avec 16.543 voix, sur 66.537 votants.

Au Palais Bourbon, il s'inscrit au Groupe de l'action républicaine et sociale. Membre de la Commission des finances et de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la composition de la Cour de justice, il dépose des propositions de loi tendant à accorder une indemnité pour plus-value aux fermiers et aux métayers (1920), relative à la prorogation des baux ruraux (1920), et concernant le recouvrement de l'impôt sur le revenu (1924). Il est chargé du rapport sur le projet de loi relatif à l'exploitation de la résine en régie dans les forêts domaniales de Gascogne (1921). Au nom de la Commission des finances, il présente le rapport spécial sur le budget des Pensions lors de la discussion des budgets des exercices 1921, 1922, 1923 et 1924 ; il présente également les avis de cette Commission sur les divers projets et propositions de loi relatifs aux droits des anciens combattants et victimes civiles de la guerre qui sont discutés au cours de la législature. Il intervient également à titre personnel dans un certain nombre de discussions, notamment celle du projet de loi relatif à la création de nouvelles ressources fiscales (1920), du projet de loi relatif à l'amnistie (1920 et 1921), du projet de loi portant fixation de la législation sur les loyers (1921), du projet de loi sur les incendies de forêts (1923), de la proposition de loi concernant les baux à loyer des immeubles à usage commercial et industriel (1923), du projet de loi sur les assurances sociales (1924), Il demande à interpeller le Gouvernement sur les raisons qui empêchaient le Ministre des Travaux publics d'homologuer les nouveaux tarifs proposés pour le transport des bois (1922). A l'ouverture de la session ordinaire de 1922, il avait été élu Secrétaire de la Chambre et fut réélu en 1923 et 1924. Il fut en outre désigné comme vice-président du groupe des députés mutilés de guerre et comme membre du conseil d'administration de l'Office national des victimes de la guerre.

Aux élections générales du 11 mai 1924, il est à la tête de la liste républicaine démocratique et obtient 21.692 voix sur 72.204 votants ; mais les quatre sièges du département sont enlevés par la liste d'Union républicaine radicale et radicale socialiste. Le 22 avril 1928 (retour au scrutin d'arrondissement), il pose sa candidature dans la première circonscription de Dax : il recueille 9.490 voix et est battu par Lasalle qui en obtient 11.113 sur 22.170 votants. Il ne devait se représenter aux élections législatives qu'après la Libération. Entre temps, il exerce sa profession d'avocat : il avait été élu bâtonnier en 1923. Il continué à militer dans les mouvements politiques inspirés de la démocratie chrétienne - IVe République en 1922, puis parti démocrate populaire- et à s'occuper de coopératives et d'œuvres sociales. Il est notamment président de Caisse d'épargne.

Sous l'occupation, il participe activement à la Résistance et, en 1944, il est membre d'un Comité cantonal de Libération.

Aux élections générales du 21 octobre 1945, il est élu, à la tête de la liste du Mouvement républicain populaire, député à la première Assemblée nationale constituante avec 31.642 voix, sur 126.759 votants.

Membre de la Commission des pensions, il dépose un rapport sur la proposition de résolution de M. Engel tendant à inviter le Gouvernement à hâter le rapatriement des Alsaciens et des Lorrains retenus en captivité par les armées alliées (1945). Il prend part à la discussion générale du projet de loi relatif au statut des fermages et soutient plusieurs amendements (1946).

Il retrouve son mandat, lors des élections générales du 2 juin 1946 à la deuxième Assemblée nationale constituante, avec 40.451 voix sur 126.759 votants, premier de la liste M.R.P.

Membre de la Commission des pensions, de la Commission de grâce amnistiante en Algérie et de la Commission de la justice, il dépose, au nom de cette dernière Commission, un rapport sur la proposition de loi de M. Claudius-Petit relative à la publication des annonces légales et judiciaires (1946). Il prend part à la discussion des propositions de loi relatives à l'élection des députés (1946). Toujours à la tête de la liste du M.R.P., il est élu, le 10 novembre 1946, député à l'Assemblée nationale avec 32.776 voix, sur 127.790 votants.

Il appartient à la Commission de la justice et à la Commission du suffrage universel dont il est élu président en 1949 et 1950 et vice-président en 1951.

Il dépose des propositions de loi tendant à abroger l'article 8 de la loi du 5 septembre 1947 fixant le régime général des élections municipales (1947), tendant à exonérer des cotisations dues au titre des allocations familiales les travailleurs indépendants chefs de familles nombreuses (1948), tendant à modifier la loi du 26 juin 1941 instituant le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et réglementant cette profession (1948-1949), une proposition de résolution invitant le Gouvernement à codifier les textes en vigueur en matière électorale (1949), des propositions de loi tendant à fixer le mode d'élection des députés (1950), tendant à compléter l'article 20 de l'ordonnance du 4 décembre 1944 relatif à l'appel de décisions de tribunaux paritaires cantonaux (1950), tendant à compléter l'article 4 de la loi du 25 mars 1949 sur la révision des rentes viagères entre particuliers (1951). Il élabore, au nom de la Commission de la justice, de nombreux rapports et avis, notamment sur des propositions de loi relatives au fermage (1947, 1948, 1949, 1950), sur le projet de loi complétant l'article 161 du Code pénal (1948), sur le projet de loi complétant l'article 412 du Code pénal (1948), sur le projet de loi modifiant l'article 365 du Code pénal (1949), sur la proposition de loi de M. Frédéric-Dupont tendant à modifier les articles 147, 148 et 150 du Code pénal relatifs aux faux en écritures (1949), sur un projet et des propositions de loi relatifs aux testaments faits dans un lieu avec lequel toute communication est interrompue (1949), sur le projet de loi concernant la prescription en matière pénale (1949, 1950), sur la proposition de loi de MM. Ramarony et Sourbet tendant à compléter la loi Grammont (1950), sur le projet de loi contre les malfaiteurs d'habitude (1951).

Outre les nombreux débats auxquels il participe en tant que Rapporteur ou Rapporteur pour avis, il prend part entre autres discussions, à celles du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation et à usage professionnel (1947), du projet de loi permettant l'accession des femmes à diverses professions d'auxiliaire de la justice (1947), du projet de loi portant création d'un budget annexe des prestations sociales agricoles (1949), d'une proposition de loi relative aux conditions de la levée d'immunité parlementaire (1949), du projet de loi portant statut du personnel des communes (1949), du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (1950, 1951). Il demande à interpeller le Gouvernement sur la pollution des eaux de l'Adour par des papeteries (1949) et sur le double accident survenu le 19 décembre 1950 à Mont-de-Marsan (1950). Il est l'un des députés qui interpellent le Gouvernement sur les incendies des forêts des Landes (1950) et il dépose une demande d'interpellation sur les travaux envisagés pour la défense de la forêt de Gascogne contre le feu (1950).

Il avait été nommé juge suppléant à la Haute-Cour de justice (application de l'article 58 de la Constitution) et juré de la Haute-Cour de justice (application de l'article premier de la loi du 27 décembre 1945).

Aux élections générales du 17 juin 1951, il est réélu avec 20.648 voix, en tête de la liste du M.R.P., sur 127.790 votants.

Il appartient à nouveau à la Commission de la justice et à la Commission du suffrage universel dont il est élu vice-président.

Il reprend plusieurs des propositions de loi qu'il avait déposées au cours de la précédente législature et en dépose de nouvelles, notamment une proposition de loi tendant à interpréter, en le complétant, l'article 194 du Code d'instruction criminelle (1951) et une proposition de loi tendant à modifier l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (1953). Il rédige de nombreux rapports, soit au nom de la Commission de la justice - notamment sur le projet de loi concernant les amendes de simple police (1952), sur divers projets et propositions modifiant le Code pénal et le Code d'instruction criminelle (1951, 1952, 1953, 1955), sur le projet de loi sanctionnant le non-usage du nom patronymique dans certains actes ou documents (1955), - soit au nom de la Commission du suffrage universel qui lui confia le rôle de Rapporteur de toutes les propositions relatives à la révision de la Constitution (1953, 1954, 1955).

Il prend part à titre personnel à la discussion du budget de la Justice (1952, 1954), de propositions de résolution relatives à la modification du règlement de l'Assemblée nationale (1952, 1955), d'une proposition de loi portant révision des rentes viagères constituées entre particuliers (1952), d'une proposition de loi relative à la conversion du métayage en fermage (1952, 1953), d'une proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements (1952), du projet de loi portant révision du Code de justice militaire (1952), d'une proposition de loi modifiant la loi sur la répression des crimes de guerre (1953), du projet de loi relatif au contentieux administratif (1953), d'une proposition de loi concernant les expulsions et le relogement (1954), du projet de loi relatif à la réforme fiscale (1954), du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux en matière économique, sociale et fiscale (1955), du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale (1955).

Il avait été nommé, en 1951, juge titulaire à la Haute Cour de justice (application de l'article 58 de la Constitution).

Aux élections générales du 2 janvier 1956, il se représente, toujours à la tête de la liste du M.R.P., et il obtient 22.194 voix sur 137.589 votants, mais il n'est pas réélu.

Avocat honoraire, membre honoraire du Parlement, il s'est retiré à Dax.

Il a été promu, pour ses nombreux services rendus aux œuvres mutualistes et sociales, au grade de Commandeur du Mérite social.




Né le 8 avril 1884 à Dax (Landes)
Décédé le 26 mai 1970 à Dax (Landes)

Député des Landes de 1919 à 1924
Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale Constituante (Landes)

Député des Landes de 1946 à 1955

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, tome IV, p. 1280 à 1282)

Maintenu dans ses fonctions de maire de Gamarde-les-Bains pendant l'Occupation, il les exercera jusqu'au renouvellement de 1947. Joseph Defos du Rau participe à la Résistance.

Aux élections du 21 octobre 1945 pour la première Assemblée nationale Constituante il conduit la liste du M.R.P. dans les Landes. Avec 25,8 % des suffrages exprimés le M.R.P. arrive en seconde position derrière la S.F.I.O. (48,6 %) et obtient l'un des quatre sièges à pourvoir. Il en ira de même aux élections du 2 juin 1946 pour la seconde Assemblée nationale Constituante qui enregistrent une progression du M.R.P. (30 %), dont la liste est toujours dirigée par Joseph Defos du Rau et une chute de la S.F.I.O. (38,8 %).

A la première Assemblée nationale Constituante, le député des Landes siège à la Commission des pensions civiles et militaires et des victimes de guerre et de la répression. A ce titre il dépose le rapport sur une proposition de résolution relative au rapatriement des Alsaciens et des Lorrains retenus en captivité par les armées alliées. En séance il prend part à la discussion du projet de loi sur le fermage. Le 19 avril 1946, avec ses collègues M.R.P., Joseph Defos du Rau vote contre le texte proposé comme Constitution de la IVe République qui sera rejeté par le référendum du 5 mai 1946.

A la seconde Assemblée nationale Constituante, il approuve le nouveau texte proposé comme Constitution (28 septembre 1946) et siège dans deux autres Commissions : justice et législation générale d'une part, grâce amnistiante en Algérie d'autre part. Cependant, à l'image de celle de l'Assemblée qui siègea moins de cinq mois, son activité parlementaire demeure réduite.

Il en ira différemment après les élections du 10 novembre 1946 qui le reconduisent au Palais Bourbon par 26,2 % des suffrages exprimés (36 % à la S.F.I.O.). Pendant toute la législature, le député des Landes siège à la Commission de la justice et de la législation et à celle du suffrage universel qu'il préside en 1949 et en 1950 et dont il devient vice-président en 1951.

Il dépose des propositions de loi tendant à abroger l'article 8 de la loi du 5 septembre 1947 fixant le régime général des élections municipales (1947), tendant à exonérer des cotisations dues au titre des allocations familiales les travailleurs indépendants chefs de familles nombreuses (1948), tendant à modifier la loi du 26 juin 1941 instituant le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et réglementant cette profession (1948-1949), une proposition de résolution invitant le Gouvernement à codifier les textes en vigueur en matière électorale (1949), des propositions de loi tendant à fixer le mode d'élection des députés (1950), tendant à compléter l'article 20 de l'ordonnance du 4 décembre 1944 relatif à l'appel de décisions de tribunaux paritaires cantonaux (1950), tendant à compléter l'article 4 de la loi du 25 mars 1949 sur la révision des rentes viagères entre particuliers (1951).

Il élabore, au nom de la Commission de la justice, de nombreux rapports et avis, notamment sur des propositions de loi relatives au fermage, sujet dont il devient un spécialiste (1947, 1948, 1949, 1950), sur le projet de loi complétant l'article 161 du Code pénal (1948), sur le projet de loi complétant l'article 412 du Code pénal (1948), sur le projet de loi modifiant l'article 365 du Code pénal (1949), sur la proposition de loi de M. Frédéric-Dupont tendant à modifier les articles 147, 148 et 150 du Code pénal relatifs aux faux en écritures (1949), sur un projet et des propositions de loi relatifs aux testaments faits dans un lieu avec lequel toute communication est interrompue (1949), sur le projet de loi concernant la prescription en matière pénale (1949, 1950), sur la proposition de loi de MM. Ramarony et Sourbet tendant à compléter la loi Grammont (1950), sur le projet de loi contre les malfaiteurs d'habitude (1951).

Outre les nombreux débats auxquels il participe en tant que rapporteur ou rapporteur pour avis, il prend part entre autres discussions, à celles du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires des locaux d'habitation et à usage professionnel (1947), du projet de loi permettant l'accession des femmes à diverses professions d'auxiliaire de la justice (1947), du projet de loi portant création d'un budget annexe des prestations sociales agricoles (1949), d'une proposition de loi relative aux conditions de la levée d'immunité parlementaire (1949), du projet de loi portant statut du personnel des communes (1949), du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (1950, 1951). Il demande à interpeller le Gouvernement sur la pollution des eaux de l'Adour par des papeteries (1949) et sur le double accident survenu le 19 décembre 1950 à Mont-de-Marsan (1950). Il est l'un des députés qui interpellent le Gouvernement sur les incendies des forêts des Landes (1950) et il dépose une demande d'interpellation sur les travaux envisagés pour la défense de la forêt de Gascogne contre le feu (1950).

Joseph Defos-du-Rau vote pour le statut de l'Algérie (27 août 1947), soutient les gouvernements de troisième force et approuve l'institution du scrutin de liste majoritaire avec apparentements pour les élections législatives.

Pendant cette législature, il avait été nommé juge suppléant à la Haute Cour de justice (application de l'article 58 de la Constitution) et juré de la Haute Cour de justice (application de l'article premier de la loi du 27 décembre 1945).

Aux élections législatives du 17 juin 1951, Joseph Defos du Rau apparente sa liste à celles de la S.F.I.O. et du Rassemblement des gauches républicaines. Dans ses engagements électoraux, il défend l'objet des apparentements : « faire échec aux partis extrêmes en renforçant le centre ». Les listes apparentées recueillent plus de la moitié des suffrages exprimés et se répartissent les quatre sièges à pourvoir, privant de représentation le parti communiste (22,2 %) et la liste d'Union républicaine et de progrès social conduite par Robert Besson, maire R.P.F. de Mont-de-Marsan (18,2 %). Les socialistes conservent leurs deux sièges (31,5 % des voix), les radicaux en obtiennent un (12,1 %) et, arrivé en quatrième position avec 15,1 % des suffrages exprimés, Joseph Defos du Rau retrouve le sien.

Reconduit dans ses fonctions de juge à la Haute Cour de justice, il siège de nouveau aux Commissions de la justice et du suffrage universel et est vice-président de cette dernière.

Il reprend plusieurs de ses propositions de loi de la précédente législature et en dépose de nouvelles, notamment une proposition de loi tendant à interpréter, en le complétant, l'article 194 du Code d'instruction criminelle (1951) et une proposition de loi tendant à modifier l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (1953). Il rédige de nombreux rapports, soit au nom de la Commission de la justice, notamment sur le projet de loi concernant les amendes de simple police (1952), sur divers projets et propositions modifiant le Code pénal et le Code d'instruction criminelle (1951, 1952, 1953, 1955), soit au nom de la Commission du suffrage universel qui lui confia le rôle de rapporteur de toutes les propositions relatives à la révision de la Constitution (1953, 1954, 1955).

Il prend part à la discussion du budget de la justice (1952, 1954), de propositions de résolution relatives à la modification du règlement de l'Assemblée nationale (1952, 1955), d'une proposition de loi portant révision des rentes viagères constituées entre particuliers (1952), d'une proposition de loi relative à la conversion du métayage en fermage (1952, 1953), d'une proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements (1952), du projet de loi portant révision du Code de justice militaire (1952), d'une proposition de loi modifiant la loi sur la répression des crimes de guerre (1953), du projet de loi relatif au contentieux administratif (1953), d'une proposition de loi concernant les expulsions et le relogement (1954), du projet de loi relatif à la réforme fiscale (1954), du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux en matière économique, sociale et fiscale (1955), du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale (1955).

Au cours de la législature, il vote naturellement les lois Marie et Barangé, favorables à l'enseignement privé (21 septembre 1951), soutient le premier Cabinet Edgar Faure (1952), le Cabinet Pinay puis celui de Joseph Laniel jusqu'à sa chute le 12 juin 1954. Il s'abstient volontairement sur l'investiture de Pierre Mendès-France (17 juin 1954) et sur les accords de Genève qui mettent fin aux hostilités en Indochine (23 juillet), vote contre la question préalable opposée au projet de ratification de la Communauté européenne de défense (30 août), s'abstient volontairement sur les accords de Londres qui mettent un terme à l'occupation de l'Allemagne (12 octobre) et vote contre les accords de Paris relatifs au réarmement de la R.F.A. et à son entrée dans l'O.T.A.N. (29 décembre). Il vote contre le gouvernement Mendès-France sur l'Afrique du Nord le 4 février 1955 (chute du Cabinet) puis accorde sa confiance à Edgar Faure (23 février) mais ne prend pas part aux scrutins sur l'état d'urgence en Algérie (31 mars 1955) et sur la date des élections législatives et leur régime électoral (29 novembre 1955).

A la suite de la chute du Cabinet Edgar Faure, l'Assemblée nationale est dissoute. Joseph Defos du Rau conduit à nouveau la liste du M.R.P. dans les Landes aux élections du 2 janvier 1956. Avec 14,9 % des suffrages exprimés, elle obitent un résultat comparable à celui de 1951 mais, en l'absence d'apparentement avec la S.F.I.O. (36,3 % des voix), elle perd son siège. Outre les deux députés socialistes sortants, le parti communiste remporte un siège (19,7 %), le quatrième revenant à la liste d'Union républicaine et de progrès social dirigée par Robert Besson.

Joseph Defos du Rau sera à nouveau candidat aux élections législatives sous la Ve République.



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