François Delcos

1881 - 1972

Informations générales
  • Né le 25 mars 1881 à Perpignan (Pyrénées-Orientales - France)
  • Décédé le 12 septembre 1972 à Perpignan (Pyrénées-Orientales - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XVIe législature
Mandat
Du 3 mai 1936 au 31 mai 1942 *
Département
Pyrénées-Orientales
Groupe
Républicain radical et radical-socialiste
Régime politique
Gouvernement provisoire de la République française
Législature
Ire Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 21 octobre 1945 au 10 juin 1946
Département
Pyrénées-Orientales
Groupe
Radical et radical-socialiste
Régime politique
Gouvernement provisoire de la République française
Législature
2e Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 2 juin 1946 au 27 novembre 1946
Département
Pyrénées-Orientales
Groupe
Radical et radical-socialiste
Régime politique
Quatrième République - Assemblée nationale
Législature
Ire législature
Mandat
Du 10 novembre 1946 au 4 juillet 1951
Département
Pyrénées-Orientales
Groupe
Républicain radical et radical-socialiste
Régime politique
Quatrième République - Assemblée nationale
Législature
IIe législature
Mandat
Du 17 juin 1951 au 1er décembre 1955
Département
Pyrénées-Orientales
Groupe
Républicain radical et radical-socialiste

* : Un décret de juillet 1939 a prorogé jusqu'au 31 mai 1942 le mandat des députés élus en mai 1936

Biographies

Né le 25 mars 1881 à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Député des Pyrénées-Orientales de 1936 à 1940 et de 1945 à 1956. Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil du 2 au 11 juillet 1950. Secrétaire d'Etat au Commerce du 11 août 1951 au 20 janvier 1952.

Ses études faites au Collège de Perpignan, puis à la Faculté de droit de Toulouse, où il acquiert le grade de licencié en droit, M. François Delcos s'installe, en 1910, comme notaire dans sa ville natale.

En 1908, il avait débuté dans la politique comme conseiller municipal de cette ville. Il y devient premier adjoint au maire en 1929 et le demeure jusqu'en 1935. Il est en outre administrateur des hospices de Perpignan de 1925 à 1937. En 1936, il est élu conseiller général du canton de Perpignan-Ouest. Battu aux élections générales législatives de 1932, il est élu le 3 mai 1936, au deuxième tour de scrutin, député de la circonscription de Perpignan, par 8.711 voix contre 8.181 à son concurrent le plus proche, M. Roque, sur 17.303 votants.

Sa profession de foi reflète les aspects divers de la conjoncture politique sociale et économique du moment.

« La meilleure, la plus sûre défense du régime de liberté que nous voulons mettre au-dessus de toutes les attaques, protéger contre toutes les violences, doit être recherchée dans l'organisation de son économie, dans la répression des abus qui l'affaiblissent, dans l'amélioration profonde du sort des travailleurs. »

« Résorber le chômage, remédier à la crise grave du commerce et de l'industrie, à la dépréciation des produits du sol », tels sont les premiers objectifs qu'il s'assigne. Il s'élève contre « la division des Français en deux blocs hostiles, prêts à se battre, mettant en danger le régime républicain ». Il souligne le péril grave que fait courir à la paix « l'unité allemande parvenue à son paroxysme » et affirme que « la défense nationale doit être placée au-dessus des luttes partisanes ».

Il se prononce pour le recul de l'âge de la scolarité, pour le financement généreux par l'Etat du crédit agricole, la revalorisation des produits du sol, gages d'une industrie prospère, pour le renforcement de la stabilité gouverne mentale et la collaboration avec les forces syndicales, ouvrières et patronales.

A la Chambre des députés, il s'inscrit au Groupe radical et radical-socialiste et fait partie de la Commission de la législation civile et criminelle et de la Commission des douanes.

Au nom de cette dernière Commission, il rapporte plusieurs projets de loi portant rectification des tarifications douanières.

Ses initiatives parlementaires, comme ses interventions en séance publique, témoignent de l'intérêt qu'il porte aux questions économiques et sociales. En 1936, il dépose une proposition de loi tendant à l'établissement d'un statut légal des jus de fruits.

Auteur d'une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire appel à la nation pour le financement de la retraite des travailleurs, en 1938, il était déjà, en 1936, intervenu dans la discussion du projet de loi tendant à fixer les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits du travail et, en 1937, dans la discussion du projet de loi tendant à régler les rapports entre les producteurs agricoles, industriels et commerçants, par la conclusion de conventions collectives fixant les conditions de vente des produits agricoles pour une branche de production.

Cependant, il se faisait, à la tribune de la Chambre, l'écho des nombreuses préoccupations dont la presse civile espagnole était la source, spécialement dans son département pyrénéen. En 1937, il explique son vote en faveur du projet de loi tendant à empêcher le départ des volontaires pour l'Espagne. Cette même année, il demande à interpeller le Gouvernement sur les circonstances de l'assassinat d'un jeune Français à la frontière espagnole et, en 1939, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour résoudre définitivement le problème que pose l'entrée en masse en France des réfugiés espagnols. Témoin des nombreux actes de dévouement accomplis par ses compatriotes pyrénéens en ces circonstances, il dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à récompenser de tels actes en accordant un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur.

Le 10 juillet 1940, au Congrès de Vichy, il vote les pouvoirs constituants au Maréchal Pétain.

Pendant la guerre et l'occupation, M. François Delcos s'engage dans la Résistance, où son action lui vaut d'être interné en 1943. Mis en liberté surveillée, il s'échappe au moment d'être arrêté pour la seconde fois. De retour à Perpignan, après la Libération, il est réélu conseiller général puis, le 21 octobre 1945, il est élu député de Perpignan à l'Assemblée Nationale constituante, lors des élections qui se déroulent au scrutin de liste, à la re présentation proportionnelle, sur la liste radicale qui obtient 23.329 voix, la liste communiste en ayant obtenu 42.612 et la liste socialiste 40.791 sur 106.614 votants.

Son mandat lui est renouvelé le 2 juin 1946, la liste radicale ayant obtenu 24.262 suffrages sur 108.109 votants. Le 10 novembre 1946, il est élu d é p u t é des Pyrénées-Orientales à l'Assemblée Nationale sur la liste radicale et du rassemblement des gauches républicaines qui obtient 27.349 suffrages sur 104.329 votants.

A l'Assemblée Nationale, M. François Delcos s'inscrit au groupe radical et radical socialiste.

Il est nommé, le 17 décembre 1946, membre de la Commission de l'agriculture, dont il assume la vice-présidence à partir de 1948, puis membre de la Commission de la presse. Il fait également partie de la Commission du ravitaillement, de la Commission des boissons et, en 1949, de la Commission des immunités parlementaires.

Le 18 juin 1947, il avait été désigné comme membre de la Commission chargée d'enquêter sur la production du vin, la livraison du vin par les producteurs au ravitaillement. Il assume la présidence de cette Commission.

Le 4 mai 1948, il est élu juré à la Haute-cour de justice et succède, en 1949, à M. Cudenet comme président du groupe radical et radical-socialiste. Il est, en outre, vice-président de l'intergroupe du rassemblement des gauches.

Les nombreuses propositions de loi et de résolution qu'il dépose au cours de cette première législature de la IVe République (1946-1951) ont trait aux questions agricoles et viticoles, aux traitements et indemnités des fonctionnaires et agents de l'Etat, aux pensions civiles et militaires, au statut de la Mutualité.

Le 7 novembre 1950, il dépose une proposition de résolution tendant à la révision de la constitution, en vue d'assurer le fonctionnement normal des institutions parlementaires.

Il prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1947, du projet de loi sur les baux à ferme (1946), du projet de loi tendant à un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation (1948).

Il intervient dans la discussion des interpellations sur la politique étrangère du Gouvernement (1948) et spécialement au sujet de la réouverture de la frontière espagnole ; dans la discussion du projet de loi sur le statut viticole ; sur le fonctionnement de la Sécurité sociale (1949).

Le 4 janvier 1950, il prend part à la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et au règlement des conflits du travail.

En qualité de président de la Commission chargée d'enquêter sur les problèmes du vin, il prend la parole sur les conclusions. du rapport de cette Commission, le 28 mars 1950, En qualité de président du groupe radical et radical-socialiste, il prend part au débat sur l'investiture du président du Conseil désigné, M. Queuille, le 30 juin 1950.

Le 2 juillet suivant, il est nommé Secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil dans le ministère constitué par M. Queuille qui doit démissionner le 11 juillet.

La nouvelle loi électorale avait institué le scrutin de liste avec représentation proportionnelle et apparentement. M. François Delcos est réélu député des Pyrénées-Orientales, tête de liste du parti radical et radical-socialiste et du rassemblement des gauches par 16.381 sur 108.388 votants, le 17 juin 1951.

A l'Assemblée Nationale, il est nommé membre de la Commission des boissons et de la Commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions le 17 juillet 1951, de la Commission des finances et de la Commission des immunités parlementaires le 20 janvier 1953. Il est désigné par la Commission des boissons pour représenter l'Assemblée Nationale au sein de la Commission consultative de la viticulture.

Au cours de cette deuxième législature de l'Assemblée Nationale, et conformément à l'engagement qu'il avait pris dans sa profession de foi électorale, il dépose une proposition de loi tendant à la suppression des droits de succession entre époux et en ligne directe pour tous les biens participant à la production agricole (1953). Auteur de la proposition de loi tendant à la création d'un comité interprofessionnel des jus de fruits et légumes, il est chargé du rapport sur cette proposition de loi (juin 1954).

La situation des fonctionnaires, les questions agricoles et viticoles font, de sa part, l'objet de nombreuses interventions.

Il dépose, le 24 juillet 1951, la motion tendant à l'investiture de M. René Mayer, président du Conseil désigné, et prend part au débat sur l'investiture de M. Petsche, puis de M. Pleven. Ce dernier ayant reçu l'investiture de l'Assemblée Nationale, fait appel à la collaboration de M. François Delcos, qui est nommé Secrétaire d'Etat au Commerce le 11 août 1951.

En cette qualité, il soutient la discussion des crédits de l'industrie et de l'énergie inscrits au projet de budget de l'exercice 1942.

Il donne sa démission de Secrétaire d'Etat au Commerce le 17 janvier 1952, le Cabinet Pleven ayant été mis en minorité.

Le 27 mars 1953, il intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'habitations et, le 22 octobre de la même année, dans celle du projet de loi portant redressement économique et financier.

Le 7 août 1954, il prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale dans les territoires d'outre-mer.

Quand approcha la date des élections générales, M. François Delcos fit part au congrès de la Fédération radicale des Pyrénées-Orientales dont il était le Président, de sa décision de ne pas se représenter. Alors âgé de 74 ans, il n'avait rien perdu de la combativité, au demeurant toujours courtoise, dont il avait fait preuve dans les discussions, parfois passionnées, de l'Assemblée Nationale, mais il avait jugé sage de se retirer de la vie publique après une longue carrière, et même de cesser son activité professionnelle. Son fils lui a succédé dans son étude de notaire.

Il est Chevalier de la Légion d'honneur et titulaire de la médaille d'or de l'Assistance et de la Prévoyance sociales.



Né le 25 mars 1881 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Décédé le 12 septembre 1972 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Député des Pyrénées-Orientales de 1936 à 1942
Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale Constituante (Pyrénées-Orientales)
Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil du 2 au 12 juillet 1950
Secrétaire d'Etat au Commerce du 11 août 1951 au 20 janvier 1952
Député des Pyrénées-Orientales de 1946 à 1955

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français -1889-1940, tome IV, p. 1 321 à 1 326).

Pendant la guerre et l'occupation l'action de François Delcos dans la Résistance lui vaut d'être arrêté en 1943. Mis en liberté surveillée, il juge plus prudent de s'éloigner de Perpignan.

Après la Libération, les habitants de Perpignan le réélisent conseiller général et l'envoient à la première Assemblée nationale Constituante. Il emporte un des trois sièges du département par 23 229 suffrages cependant que les deux autres sièges reviennent à un communiste (42 612 voix) et à un socialiste (40 771 voix). En juin 1946, pour la seconde Constituante, les résultats des élections ne sont pas modifiés par l'apparition d'une quatrième liste, celle du M.R.P. Chacun des sortants retrouve sans difficulté son siège. François Delcos obtient 24 262 voix. Progressant régulièrement, il est réélu en novembre 1946 pour la première législature de la IVe République avec 27 349 voix, dépassant son rival socialiste qui n'a plus que 23 939 voix tandis que le député communiste recueille 42 273 voix.

Membre de la Commission de la comptabilité, de la Commission du ravitaillement et de l'agriculture dans la première Assemblée Constituante, François Delcos appartient également, dans la seconde Assemblée Constituante, à la Commission de la radio, de la presse et du cinéma. Pendant la première législature, il retrouve la Commission du ravitaillement (1949), la Commission de la presse et la Commission de l'agriculture dont il devient vice-président le 30 janvier 1948. Il entre l'année suivante dans la Commission des boissons et fait partie de la Commission d'enquête sur la production et la livraison de vin au ravitaillement général. Il est également membre en 1951 de la Commission des immunités parlementaires.

La défense du droit de propriété inspire ses nombreuses interventions sur le statut de la presse et sur les rapports entre propriétaires et fermiers. Pour lui, les accords entre parties contractantes pour le choix des versements en espèces ou en nature, sont toujours préférables à des obligations générales. Il s'étonne que la voie de la promotion sociale que constituait, dans certaines régions, le métayage, se trouve quasiment supprimée. Il suggère en vain que la dévolution des imprimeries de presse se réalise en faveur des coopératives d'ouvriers dont les titres de résistants valent ceux des journalistes. Il se refuse à voter le statut de la Société nationale de presse qui lui semble une « machine bureaucratique » et il ne comprend pas que l'Etat ne songe pas à lui réclamer un remboursement à terme des biens qui lui sont concédés.

Au cours de la première législature, la vigilance de l'ancien notaire reste entière vis-à-vis de la défense des droits des propriétaires terriens et il s'inquiète des difficultés de reprise de l'exploitation. La région des Pyrénées trouve aussi en François Delcos un bon défenseur de ses intérêts, qu'il s'agisse de l'abaissement des taxes sur les vins doux comme le Banyuls, de l'agrandissement du terrain d'aviation de Perpignan ou de la prévention des inondations par la surveillance des eaux domaniales dont il démontre l'utilité à des députés qui n'en saisissaient que le caractère immédiatement onéreux. En 1948 il demande la réouverture de la frontière des Pyrénées, interdite depuis deux années. Il constate que, faute d'une entente internationale préalable, le blocus a échoué. La fermeture a coûté à la région la perte du transit des marchandises suisses. Si une décision conforme à ses vœux était prise, elle permettrait à de nombreux réfugiés espagnols de regagner leur patrie.

Président de la Commission chargée de l'enquête sur le « scandale des vins », il dépose en 1950 des conclusions fermes et modérées. Il attribue l'origine de l'affaire à l'organisation improvisée des services de répartition, à l'absence d'une comptabilité convenable interdisant de connaître avec certitude le nombre de rationnaires. La délivrance par le ministère du ravitaillement de licences d'exportation de vins algériens vers la Suisse est entachée de trafics d'influence et justifie les six inculpations prononcées mais de simples présomptions ne permettent pas d'en augmenter le nombre. Il rappelle l'obligation de la démocratie : ceux qui « ont reçu la confiance du peuple doivent le servir et non pas se servir de lui ». La même année il conseille une grande prudence dans les négociations commerciales avec l'Italie en raison de la mévente du vin et il appelle à plus de précautions dans les contrôles fiscaux qui suscitent le mécontentement dans les campagnes.

François Delcos manifeste une parfaite solidarité avec les gouvernements de Troisième force, en déposant en février 1949 une demande d'interpellation sur les campagnes de presse engagées contre le Garde des Sceaux, André Marie, qu'il assure de son entière confiance. Le 5 mai 1950, il propose une motion constatant que les ministres n'ont agi, dans l'affaire des généraux Revers et Mast, que dans l'intérêt national. Henri Queuille l'appelle le 2 juillet 1950 comme secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil dans un cabinet qui ne dure que jusqu'au 12 juillet.

Les questions générales retiennent également son attention : les deux constitutions de 1946 n'ont pas eu son approbation et il regrette l'abandon du scrutin d'arrondissement qu'il qualifie de « clair, loyal, honnête ». Alors qu'il est président du groupe parlementaire radical-socialiste, il vote cependant en mai 1951 la loi électorale dite des apparentements.

Pour les législatives de juin 1951, dans les Pyrénées-Orientales, un apparentement est conclu entre la liste radicale, la liste S.F.I.O., la liste des groupes républicains et indépendants et une liste de défense paysanne mais il n'obtient pas la majorité absolue et la répartition des sièges a donc lieu à la proportionnelle. En dépit d'une certaine érosion - sa liste, avec 15 408 voix, perd plus de 11 000 voix par rapport à 1946 - le député radical qui s'est présenté comme un défenseur des intérêts viticoles est réélu comme le député communiste alors qu'un indépendant accède à la députation.

A l'Assemblée, François Delcos retrouve la Commission des immunités parlementaires et la Commission des boissons qui le désigne pour la représenter à la Commission consultative de la viticulture. Il entre également dans la Commission du suffrage universel. A partir de 1952, il est membre suppléant de la Commission des finances. Le 11 août 1951 il est nommé secrétaire d'Etat au commerce dans le cabinet Pleven et le reste jusqu'au 20 janvier 1952.

Le député des Pyrénées-Orientales partage les inquiétudes de ses électeurs et consacre désormais tous ses soins aux questions viticoles. Il s'indigne des pratiques illicites du commerce et propose des mesures de régulation du marché du vin. En 1953 il répète que la majoration des droits sur l'alcool est inutile et risque de développer la production frauduleuse de mauvais produits. Il suggère des améliorations au statut du vin afin de tenir compte de la diversité des producteurs et de la variété des régions. Si une reconversion de la viticulture vers des cultures maraîchères et fruitières était entreprise, il conviendrait de protéger ces nouveaux producteurs contre les procédés des commissionnaires des Halles et des négociants qui pourraient compromettre le succès de l'opération. Il attache, pour sa part, toute son attention à la création d'un Comité interprofessionnel des jus de fruits et de légumes. Accaparé par les problèmes économiques, le député des Pyrénées-Orientales ne montre pas d'intérêt particulier pour les questions politiques ou internationales, se bornant à voter pour l'O.T.A.N. et la C.E.C.A. Hostile à la C.E.D., il vote, le 30 août 1954, la question préalable opposée à la discussion du projet de ratification du traité. Il souhaite que la question scolaire soit réglée de manière à consacrer la liberté de l'enseignement. Sa volonté d'effacer les divisions des esprits tout en restant fidèle à son parti, l'amène à ne pas prendre part au vote de la loi Barangé. Lorsqu'il intervient le 7 août 1954 dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale dans les territoires d'Outre-Mer, il attire l'attention des députés sur les incidences fiscales de la transformation des communes mixtes en communes de plein exercice.

Le 29 novembre il vote contre le Gouvernement Edgar Faure à propos de la date des élections législatives et de la réforme du mode de scrutin. La chute du cabinet autorise la dissolution de l'Assemblée. François Delcos ne se représente pas aux élections du 2 janvier 1956 mais son attitude durant la campagne électorale - il ne soutient pas la liste du parti radical alors qu'il en préside la fédération - suscite des réactions d'autant plus violentes dans son parti que le siège détenu par François Delcos est perdu à quelques voix près au profit du parti socialiste. En juin 1956 le congrès du parti radical des Pyrénées-Orientales vote le principe de l'exclusion de l'ancien député.

Retiré de la vie politique, il prend une retraite riche d'activités sociales qui lui vaudront la médaille d'or de l'Assistance et de la Prévoyance sociale. Il était chevalier de la Légion d'honneur.



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