Jean-François Hory

1949 - 2017

Informations générales
  • Né le 15 mai 1949 à Neufchâteau (Vosges - France)
  • Décédé le 28 décembre 2017 à BeauNe (Côte-d'Or - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
VIIe législature
Mandat
Du 2 juillet 1981 au 1er avril 1986
Département
Mayotte
Groupe
Apparenté socialiste

Biographies

Biographie de la Ve République

HORY Jean-François

Né le 15 mai 1949 à Neufchâteau (Vosges)
Mort le 28 décembre 2017 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

Né le 15 mai 1949 à Neufchâteau, chef-lieu d’arrondissement du département des Vosges, Jean-François Hory accomplit des études supérieures de Droit et de Sciences politiques à l’Université de Strasbourg. Il en sort titulaire d’une maîtrise de Droit public et d’un DES de Science politique. Il se déclare alors proche des situationnistes de Guy Debord. Il commence sa vie professionnelle, comme chargé de mission auprès des Préfets de la Savoie successifs, Paul Cousseran, puis Robert Mayam, de 1972 à 1976.

C’est à Mayotte que Jean-François Hory poursuit sa carrière dans l’administration territoriale, avant de s’engager en politique. Il arrive dans ce Territoire d’Outre-mer en 1976, comme fonctionnaire à la préfecture de Dzaoudzi. Il s’occupe principalement d’affaires communales et budgétaires et devient directeur des finances de la collectivité territoriale de Mayotte. Les Mahorais, qui l’apprécient, ne voient pas en lui un Français de métropole – un « Mzougou ». Jean-François Hory ne goûte guère la fréquentation des notables métropolitains en poste à Mayotte, notamment à Pamandzi. Il préfère consacrer son temps disponible à tisser des liens de sociabilité avec le peuple de l’île, et fonde notamment un club sportif, l’ETCO, à Mamoudzou.

Rapidement, Jean-François Hory démissionne de la fonction publique, installe ses bureaux d’avocat à Grand-Terre, puis devient le responsable administratif de la nouvelle institution territoriale. Homme de gauche, il crée cependant des liens avec les élus de la droite mahoraise à dominante giscardienne. Départementaliste, la majorité territoriale – Marcel Henry et Younoussa Bamana, président de la collectivité, en tête – le pousse à se présenter aux élections législatives du printemps 1981. Jean-François Hory est, en effet, considéré comme le mieux placé pour défendre la cause de la départementalisation de Mayotte, dans l’hypothèse alors très probable d’une Assemblée nationale gagnée par une vague rose. Il continuerait ainsi le combat de ses prédécesseurs Bamana, Giraud, Henry ou Henri Jean-Baptiste, pour l’ancrage de Mayotte dans la République française.

Élu député de Mayotte, dès le premier tour, le 14 juin 1981, sous l’étiquette Rassemblement socialiste, avec 72,9 % des suffrages exprimés, Jean-François Hory n’est pas accueilli comme il l’aurait souhaité par le Parti socialiste de Lionel Jospin. En effet, identifié comme proche des amis du Président de la République vaincu aux élections présidentielles, bien que dans la majorité présidentielle de François Mitterrand, le jeune député membre de la majorité présidentielle, âgé de 32 ans, adhère au Mouvement des radicaux de gauche (MRG). À l’Assemblée nationale, il appartient d’abord (1982), puis s’apparente seulement au groupe socialiste, dès 1983 et jusqu’à la fin de la législature, après quelques mois passés sans être inscrit à un groupe (1981).

Quelques jours après son succès électoral, Jean-François Hory voit son élection contestée, le 2 juillet 1981. Mais le 18 septembre suivant, le Conseil constitutionnel rejette la requête en contestation. Le député de Mayotte obtient de siéger à la commission des Affaires étrangères. Le 18 septembre, il vote pour le projet de loi portant abolition de la peine de mort. Il intervient régulièrement dans la discussion générale de plusieurs projets de loi, notamment budgétaires : budgets des départements et territoires d’outre-mer, de l’Agriculture et de l’Éducation nationale. Sa préoccupation principale est la revalorisation de son territoire d’élection : plan de développement de Mayotte et désenclavement de l’île. Il défend, le 5 novembre 1981, le transfert de la subvention d’équilibre au budget de l’Éducation nationale. Il promeut également l’aide à une politique de réorganisation foncière de Mayotte, et réfléchit aux conditions d’intervention de l’office national des forêts sur place. Il porte l’attention de la représentation nationale et du secrétaire d’État aux DOM-TOM, Henri Emmanuelli, sur la contribution de l’État au fonctionnement de l’enseignement primaire public à Mayotte, notamment lors de la séance du 10 novembre 1981. Il apporte sa voix au grand projet du moment concernant les nationalisations, le 18 décembre 1981. Le 22 janvier 1982, il s’exprime en faveur du projet de loi Defferre relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Le 5 février suivant, le député radical de gauche vote pour le projet de loi portant statut particulier de la Corse.

Ses prises de position portent. Dans la discussion du projet de loi portant réforme de la planification, son amendement à l’application de la loi à la collectivité territoriale de Mayotte est adopté, le 15 juin 1982. Comme l’année précédente, il prend part à la discussion budgétaire à plusieurs reprises, dans le but de revaloriser Mayotte. Dans la discussion du budget des DOM-TOM pour 1983, il souligne le souhait des Mahorais de rester français et, dans la séance du 5 novembre 1982, il combat le tiers-mondisme qu’il estime encore trop militant affiché par le gouvernement français. Au chapitre du budget des transports, dans la séance du 16 novembre 1982, il souhaite la réalisation du réseau routier national à Mayotte. Enfin, il veut convaincre Claude Cheysson, ministre des Relations extérieures, de l’existence d’un lien entre l’aide au développement et les actions de développement dans l’outre-mer français, à la lumière du différend opposant la France et les Comores au sujet de Mayotte.

Son propos retient l’attention lorsqu’il s’agit de réviser les conditions d’exercice des compétences de l’État et de leur répartition entre les communes, les départements et les régions. Quand le gouvernement propose la réforme de l’organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, il s’exprime au nom de son parti, le MRG, pour s’opposer à la disposition gouvernementale fixant à 5 % le minimum des voix devant être recueillies par une liste pour sa représentation. Il fait valoir que cette disposition aboutirait à une atomisation de la représentation des courants politiques. Il rappelle, à cet effet, qu’il n’existe pas une disposition similaire pour la Corse. Le 23 novembre 1982, il vote pour le projet de loi adaptant la loi du 2 mars 1982 à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion, et le 25 novembre 1982, pour le projet de loi relatif à l’élection des conseils municipaux dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Le 2 décembre 1982, il défend l’extension aux communes de Mayotte des règles générales concernant la dotation globale d’équipement. Le 18 décembre, il vote pour le projet de loi d’orientation des transports intérieurs. Le 9 décembre 1982, il est nommé rapporteur du projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre le gouvernement français et celui de Guinée équatoriale sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements. Quelques jours plus tard, il dit « sa fierté d’être parlementaire » dans la discussion sur le projet de loi relatif à la commémoration de l’abolition de l’esclavage. Il défend la liberté et le droit à la diversité dans l’ensemble national et cite en exemple les efforts de libération et de démocratisation à Mayotte. À ce propos, il rappelle l’ordonnance royale du 9 décembre 1846 portant suppression de l’esclavage à Mayotte.

En deux années, Jean-François Hory a acquis une technicité ultramarine. Pour renforcer ses interventions dans ce domaine, il change de commission, quitte l’aréopage des Affaires étrangères et rejoint la commission des Lois, le 3 avril 1983. Il y restera jusqu’à la fin de la législature. Il est nommé rapporteur du projet de loi relatif aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion. Il dépose ce rapport le 15 décembre et la discussion commence quatre jours plus tard. Dans ce débat, il est principalement opposé à Michel Debré, député de La Réunion, qui, en vain, a défendu une exception d’irrecevabilité. Le fil rouge du rapporteur Hory est la prise en compte des particularismes des régions d’outre-mer. Ses 46 amendements défendus sont tous adoptés. Seul un sous-amendement – participation du fonds routier à l’aménagement des logements sociaux – est retiré. Ce qui fait valoir une forme d’habileté politique du député Radical de gauche de Mayotte et lui permet, cette année-là, de siéger au groupe socialiste.

À nouveau, le projet de loi de finances (pour 1984) ne le laisse pas indifférent. En dépit d’une activité parlementaire soutenue, en cette fin 1983, Jean-François Hory présente les projets spécifiques applicables à Mayotte : possibilité de créer une mutuelle financière de développement économique et artisanal sous forme d’une banque du développement mahorais (budget du Commerce et de l’artisanat, budget du Plan) ; construction d’un écosystème de lagon à Mayotte (budget de l’Environnement et de la qualité de la vie) ; projet d’établissement d’enseignement technique à Mayotte (budget de l’Éducation nationale) – il vient de voter en faveur du projet de loi portant réforme de la formation professionnelle continue, le 13 octobre précédent ; projet de circuit fermé de télévision à Mayotte, réseau alimenté par l’énergie solaire (Communication) ; mise au point sur le statut de l’île et le souhait de sa départementalisation (budget des DOM-TOM).

À ce rythme et jusqu’à la fin de la législature, Jean-François Hory est et sera un député investi – presqu’exclusivement pour Mayotte. Comme suppléant ou titulaire, il est membre de sept commissions mixtes paritaires. Il obtient d’être nommé au rapport du projet de loi sur les assurances maritimes et, à compter du 12 décembre 1984, il intervient aussi bien dans le statut des navires que dans l’extension des lois en la matière aux TOM et à Mayotte. Ce qui l’occupe particulièrement, au cours de la session 1984-1985, c’est le rapport sur le projet de loi relatif aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, rapport dont il a la charge et dont la discussion débute, en deuxième lecture, le 6 juin. Elle se terminera en quatrième lecture, le 30 du même mois, par un échec de la commission mixte paritaire, laissant le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Au fil de ces quatre semaines de débats, le rapporteur Jean-François Hory dépose et défend 64 amendements ; il n’en fait adopter pas moins de 62. Tous ont pour vocation de veiller, en vertu de la spécificité des régions d’outre-mer, à définir les attributions des régions en matière d’emploi, de formation professionnelle et de santé. Il s’agit aussi de doter de nouvelles compétences aux régions françaises ultramarines, en matière d’éducation et de recherche, de communication audiovisuelle, de santé, de logement et de transport.

Il réitère ses combats dans la discussion des projets de loi de finances 1985 et 1986, notamment pour obtenir des réparations à la suite des dégâts causés par le cyclone Kamisy. Il n’oublie pas d’interroger Yvette Roudy, ministre des Droits des femmes, sur la condition des femmes mahoraises et sur l’application de la loi relative à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG). Les questions d’éducation restent bien présentes aussi. S’adressant à Jean-Pierre Chevènement, nouveau ministre de l’Éducation nationale, il fait valoir l’unité de la République, chère au maire de Belfort, et défend l’ouverture du premier centre d’études des technologies appropriées au développement de Mayotte. Il n’oublie pas son souhait, déjà exprimé auprès d’Alain Savary, ancien ministre de l’Éducation nationale, sensibilisé à ces questions comme ancien député de Saint-Pierre-et-Miquelon, de l’alignement de Mayotte sur la métropole dans le domaine de l’enseignement technique, encore inexistant en terres mahoraises.

Jean-François Hory est aussi un élu radical de gauche, ce qui le conduit à prendre part aussi, aux questions à dimension moins régionale. Il vote en deuxième lecture pour le projet de loi relatif à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public, le 29 août 1984.

Il s’intéresse aussi à la question de l’enseignement libre et, plus précisément, du grand Service Public Unifié et Laïque de l’Éducation nationale (SPULEN). Membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif aux rapports entre l’État, les communes, les départements, les régions et les établissements d’enseignement privés, Jean-François Hory intervient dans la discussion du projet de loi établissant les relations entre l’État et les établissements d’enseignement agricole privés, réforme voulue et défendue par Michel Rocard, ministre de l’Agriculture. Le 22 novembre 1984, le député de Mayotte donne l’approbation du MRG sur la réforme et, naturellement, en discute les modalités pour les DOM et Mayotte. À ce propos, il poursuit son combat pour la départementalisation de l’île et le réaffirme avec force dans la discussion sur le projet de loi relatif à l’organisation de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon qu’il approuve, le 29 novembre : « Mayotte a le droit aussi de choisir son avenir », lance-t-il.

Fort de son investissement passé, l’unique député de Mayotte obtient une réelle légitimité sur les questions ultramarines, au point de se voir confier, durant la dernière session parlementaire de la législature, le rapport pour avis du projet de loi de finances pour 1986, au chapitre des départements et territoires d’outre-mer. Il reconnaît, qu’en volume global, le budget a progressé. Les dépenses d’investissement ont été engagées. Mais les déséquilibres et les handicaps dont souffrent les DOM et TOM nécessitent une aide plus approfondie, liée directement aux petites initiatives locales et aux PME. Au titre de député de Mayotte, il va plus loin et constate qu’au vu de la couverture des dépenses de fonctionnement, la contradiction est grande entre les objectifs économiques et la volonté de progrès social. Il rêve d’installer à Mayotte un réseau fermé de télévision vidéo et défend ce projet devant le ministre des Techniques de la communication, Georges Filloud. Il souhaite promouvoir un contrat de Plan avec l’île, ce qui serait conforme avec les objectifs de développement. Enfin, il se mobilise dans la recherche de financement des investissements sportifs mahorais, en tentant l’adaptation de l’île à des contrats « Fonjep ».

Au fil de cette dernière session de la législature, Jean-François Hory prend la parole dans la discussion de treize autres débats sur un projet de loi. Fidèle à sa démarche passée, la plupart de ses prises de position relèvent de la défense des intérêts ultramarins : statut de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; élection des députés des territoires d’outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte ; et le projet de loi sur la dotation globale de fonctionnement. Il défend un deuxième siège de député pour Mayotte, d’une représentation mahoraise au Conseil économique et social via la défense d’une deuxième proposition de loi, et le choix d’appliquer un scrutin uninominal à un tour aux élections législatives.

Le député Hory a acquis une stature nationale. Sa spécialisation régionale lui permet d’intervenir sur des thèmes plus larges. Il termine son mandat de député en rapportant deux projets de loi d’importance juridique notable : la réglementation des chambres adjointes au Conseil d’État et la fixation des règles garantissant l’indépendance des membres des tribunaux administratifs. La question des chambres adjointes au Conseil d’État le conduit à souligner la situation d’engorgement de la haute juridiction administrative, synonyme d’un « véritable déni de justice », eu égard à la croissance des contentieux. L’idée est de créer des Cours suprêmes spécialisées, ce qu’il évoque dans la séance du 2 décembre 1985. Il propose et défend deux amendements qui sont adoptés, notamment celui qui vise à la nomination dans les chambres adjointes des membres des tribunaux administratifs ayant grade de président de tribunal.

Il s’investit davantage encore dans le rapport relatif à l’indépendance des membres des tribunaux administratifs. Il est question du rattachement des tribunaux administratifs au ministère de l’Intérieur, à l’équilibre des pouvoirs entre le juge administratif et les administrations et, finalement, à la consécration de la notion d’indépendance des membres des tribunaux administratifs. Dans cette discussion programmée au mois de décembre 1985, Jean-François Hory dépose et défend, en qualité de rapporteur, 22 amendements dont 19 sont adoptés. Il parvient à faire adopter l’alignement du statut des membres des tribunaux administratifs sur celui des membres des chambres régionales des comptes, en ce qui concerne les grades des corps.

Dans l’optique des élections européennes de juin 1989, l’alliance que réalise Émile Zuccarelli, président du MRG, avec le Parti socialiste permet à Jean-François Hory de devenir député au Parlement européen de Strasbourg en 1989. Il n’abandonne pas pour autant la scène politique parisienne, puisqu’en 1992, au congrès de Lyon, il prend la tête de son parti, le MRG. En février 1993, il fait adhérer au MRG, Bernard Tapie, ministre de la Ville de Pierre Bérégovoy, qui vient de triompher aux élections régionales en Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Les deux hommes, dans un tandem qui semble fonctionner, remportent un succès politique aux élections européennes du 12 juin 1994 sur le thème de l’Europe fédérale. Leur liste Énergie radicale – suscitée par François Mitterrand – talonne avec 12,03 % la liste officielle du parti socialiste menée par Michel Rocard qui s’effondre à 14 %. Jean-François Hory est réélu député européen, alors qu’en février 1994, Bernard Tapie est mis en examen pour corruption et subornation de témoins dans l’affaire VA-OM. L’ancien député de Mayotte est indirectement atteint.

Jean-François Hory acquiert une relative notoriété médiatique. Mais sa candidature à l’élection présidentielle de 1995, lors de laquelle il propose « la mise hors la loi » du chômage des jeunes et la « fiscalisation de la protection sociale », n’est pas soutenue par les dirigeants de son parti : Bernard Tapie renonce à le soutenir, de même que Michel Crépeau, Émile Zuccarelli et Roger-Gérard Schwartzenberg. En février 1995, il renonce finalement à se présenter à cette élection. Il est alors conduit à quitter la direction de son parti, qu’il avait rebaptisé Radical. Jean-Michel Baylet lui succède à ce poste, en 1996. Christiane Taubira, qui siège sur les mêmes bancs du Parlement européen depuis 1994, l’associe à son équipe de campagne en 2002, en vue de l’élection présidentielle.

En juin 2008, le président Nicolas Sarkozy le nomme Conseiller d’État en service ordinaire. En disponibilité dès 2010, il redevient avocat à Mayotte, milite au Parti Radical Transnational fondé par Marco Panella et Emma Bonino, avant de regagner l’institution du Palais-Royal quelques mois plus tard. Il fait valoir ses droits à la retraite au mois de décembre 2017. Hospitalisé à la clinique Sainte-Marie de Chalon-sur-Saône, il y meurt d’un cancer le 28 décembre suivant, à l’âge de 68 ans. Ses obsèques ont lieu en la basilique Notre-Dame-de-Beaune. À l’annonce de sa disparition, Annick Girardin, ministre des Outre-mer, membre du Parti radical de gauche et ancienne députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, salue immédiatement la mémoire de celui qui « aura consacré une partie importante de sa vie au développement de Mayotte ».

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